Vertaling van "l'office vérifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

superviser l’utilisation du matériel de cuisine | vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine | superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine | vérifier l’utilisation du matériel de cuisine
keep track of use of kitchen equipment | monitor use of kitchen equipment | monitor the use of kitchen equipment | supervise use of kitchen tools and equipment

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

total vérifié | vérifié
footed

vérifier la concordance de | vérifier | contrôler
agree

bilan d'ouverture audité [ bilan initial audité | bilan d'ouverture vérifié | bilan initial vérifié ]
audited opening balance sheet

vérifier la concordance | vérifier | contrôler | retracer
agree

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

état financier audité [ état audité | état financier vérifié | état vérifié ]
audited financial statement [ audited statement ]

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Le vérificateur de l’Office vérifie chaque année les comptes, états financiers et opérations financières de l’Office, et présente son rapport à celui-ci et au ministre fédéral.
(5) The auditor of the Board shall audit the accounts, financial statements and financial transactions of the Board annually and shall make a report of the audit to the Board and to the Minister.

53.3 Dans le cas où la transaction visée au paragraphe 53.1(1) porte sur une entreprise de transport aérien, l’Office vérifie si la transaction donnerait lieu à une entreprise de transport aérien ayant la qualité de Canadien au sens du paragraphe 55(1).
53.3 The Agency shall determine whether a proposed transaction referred to in subsection 53.1(1) that involves an air transportation undertaking would result in an undertaking that is Canadian as defined in subsection 55(1).

Au paragraphe 66(3), il est clair que lorsque l'Office vérifie si un prix ou un taux est raisonnable, il doit prendre en compte certains facteurs, comme les renseignements relatifs aux prix appliqués antérieurement, en ce qui concerne notamment les prix appliqués sur des routes comparables lorsque la concurrence existe; d'autres renseignements fournis par le transporteur et d'autres renseignements que l'Office juge pertinents.
Section 66(3) makes it clear that in checking whether a fare or rate is reasonable, there are certain things the agency must take into account, such as historical information, particularly in terms of fares on comparable routes where there is competition; other information provided by the carrier; and other information that the agency considers relevant.

En plus de faire gagner du temps, permettre à l'office d'embaucher son propre vérificateur est économique à la fois pour l'office et pour le Bureau du vérificateur général, lequel est responsable de vérifier les comptes, les états financiers et les transactions d'organismes beaucoup plus importants et complexes que l'Office des droits de surface du Yukon.
Allowing the board to hire its own auditor saves time and is cost-effective for both the board and the Office of the Auditor General, which is responsible for auditing the accounts, financial statements and transactions of much larger and more complex organizations than the Yukon Surface Rights Board.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

Avant l'ouverture et tout au long d'une enquête, les institutions, organes et organismes offrent à l'Office un accès immédiat et automatique aux bases de données sur la gestion de fonds communautaires et à toute autre base de données et à toutes autres informations pertinentes, permettant à l'Office de vérifier l'exactitude des informations transmises.
Prior to the opening and throughout the duration of an investigation, the institutions, bodies, offices and agencies shall provide the Office with immediate and automatic access to databases relating to with the management of Community funds and to any other database containing relevant data and any other information which will enable the Office to check that the information forwarded is accurate.

Avant l'ouverture et tout au long d'une enquête, les institutions, organes et organismes offrent à l'Office un accès immédiat et automatique aux bases de données sur la gestion de fonds communautaires et à toute autre base de données et informations pertinentes, permettant à l'Office de vérifier l'exactitude des informations transmises.
Prior to the opening and throughout the duration of an investigation, the institutions, bodies, offices and agencies shall provide the Office with immediate and automatic access to databases concerned with the management of Community funds and to any other base containing relevant data and information which will enable the Office to check that the information forwarded is accurate.

(2 bis) Il est nécessaire de vérifier, dans les meilleurs délais, l'exactitude des informations transmises à l'Office dans le cadre de sa mission.
(2a) The accuracy of the information forwarded to the Office in connection with its remit must be checked as quickly as possible.

(7) Il est nécessaire de vérifier, dans les meilleurs délais, l'exactitude des informations transmises à l'Office dans le cadre de sa mission.
(7) The accuracy of the information sent to the Office in connection with its remit has to be checked as quickly as possible.