Traduction de «l'office selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

agente administrative back-office marché | agent administratif back-office marché | agent administratif back-office marché/agente administrative back-office marché
operations manager | settlements manager | brokerage assistant | financial markets back office administrator

agente de back-office | agent de back-office | agent de back-office/agente de back-office
back office administrators | back office clerk | back office clerks | back office specialist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application du paragraphe (1), en appliquant les règlements pris en vertu de l’article 24.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’expression « Administration » ou « l’Administration et l’Office » ou « l’Administration ou l’Office » est substituée au mot « Office » selon que l’exigent les circonstances, et toute mention d’un certificat délivré en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie s’interprète comme désignant un certificat d’utilité publique délivré en vertu de la présente loi.
(2) For the purposes of subsection (1), in applying any regulations made under section 24.1 of the National Energy Board Act, the term “Agency” or “Agency and the Board” or “Agency or the Board” shall be substituted for the term “Board” as the circumstances require and a reference to a certificate issued under the National Energy Board Act shall be read as a reference to a certificate of public convenience and necessity declared to be issued by this Act.

b) l’Office national de l’énergie, s’agissant d’un projet désigné qui comprend des activités régies par la Loi sur l’Office national de l’énergie ou la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et liées à cet office selon ce qui est précisé dans le règlement pris en vertu de l’alinéa 84a) ou l’arrêté pris en vertu du paragraphe 14(2);
(b) the National Energy Board, in the case of a designated project that includes activities that are regulated under the National Energy Board Act or the Canada Oil and Gas Operations Act and that are linked to the National Energy Board as specified in the regulations made under paragraph 84(a) or the order made under subsection 14(2);

(3) L’Office ne prend en considération la demande visée au paragraphe (2) que si le transporteur aérien a obtenu une garantie financière d’une institution financière canadienne, établie sur le formulaire standard fourni par l’Office, selon laquelle tout paiement anticipé fait à l’égard du VABC est entièrement protégé dès que le transporteur aérien le reçoit de l’affréteur.
(3) The Agency shall not consider an application referred to in subsection (2) unless the air carrier has a financial guarantee with a Canadian financial institution, in a standard form provided by the Agency, that provides that any advance payment in respect of the CPC is fully protected from the time it is received by the air carrier from the charterer.

65 (1) L’Office n’examine la demande de permis-programme pour un VARA que si le demandeur a obtenu une garantie financière auprès d’une institution financière canadienne, établie sur le formulaire standard fourni par l’Office, selon laquelle tout paiement anticipé versé à l’égard du VARA est protégé intégralement dès que le demandeur le reçoit de l’affréteur.
65 (1) The Agency shall not consider an application for a program permit to operate an ABC unless the applicant has a financial guarantee with a Canadian financial institution, in a standard form provided by the Agency, that provides that any advance payment in respect of the ABC is fully protected from the time it is received by the applicant from the charterer.

5. accepte l'explication de l'Office selon laquelle il s'est révélé difficile, dans la phase de démarrage, de prévoir correctement les reports et un suivi minutieux de l'exécution du budget est en place; prend acte du commentaire de l'Office selon lequel des instructions devaient être fournies à la fin de 2012 et des informations pertinentes devaient être collectées auprès des unités afin de procéder au dégagement des crédits non utilisés; demande à l'Office d'informer l'autorité de décharge si tel a été le cas;
5. Accepts the Office's explanation that the start-up phase made it difficult to correctly forecast carryforwards and that a closely monitored follow-up of the budget implementation is currently in place; notes the Office's comment that instructions were to be given at the end of 2012 and relevant information was to be collected from the units in order to decommit unused commitments; calls on the Office to report to the discharge authority whether that has been the case;

2. note qu'en 2011, l'Office a engagé 99,1 %, 75 % et 95,1 % des crédits relevant respectivement du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'au niveau des crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 96,8 % pour le titre 1, de 33,8 % pour le titre 2 et de 47,1 % pour le titre 3; prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle les coûts liés au nouveau siège ont eu des incidences substantielles sur les taux d'exécution pour les titres 2 et 3, qui se seraient élevés respectivement à 53 % et 58 % sans ce facteur; demande néanmoins à l'Office de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses opérationnelles;
2. Notes that in 2011, the Office committed 99,1 %, 75 % and 95,1 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operational Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations the Office's execution rate stands at 96,8% under Title I, 33,8% under Title II and 47,1% under Title III; takes note of the Office's statement that the costs related to the new headquarters had a substantial impact on the execution rates for Titles II and III which would have reached respectively 53% and 58% without this factor; calls, nevertheless, on the Office to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payments in the case of administrative and operational expenditure;

3. prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle il a économisé 2,6 millions EUR sur le budget qui lui a été alloué pour 2011 en réduisant le nombre de réunions du conseil d'administration et les coûts de traduction tout en modernisant ses capacités internes afin de répondre à l'augmentation de la demande de services de l'Office;
3. Takes note of the Office's statement that it saved EUR 2,6 million on its allocated 2011 budget by reducing the number of management board meetings and the translation costs while modernising its internal capabilities in order to meet the increase in demand for the Office's services;

2. prend acte de ce qu'il ressort du rapport annuel d'activité (RAA) de l'Office que le budget initial pour l'exercice 2010 se montait à 80 100 000 EUR; observe que le budget a été augmenté de près de 12 700 000 euros par l'intégration dans le budget 2010 de crédits reportés de 2009 à 2010, de subventions de la Commission et de quelques autres recettes; prend acte des observations de l'Office selon lesquelles la modification du budget initial avait pour but de faciliter sa transformation en une agence;
2. Acknowledges from its Annual Activity Report (AAR) that the Office's initial budget for 2010 was EUR 80 100 000; notes that the budget was amended by almost EUR 12 700 000 which came from appropriations carried over from 2009 to 2010 integrated into the 2010 budget, grants from the Commission and some additional revenue; takes note of observations from the Office that the reason for amending the initial budget was to facilitate its transition to becoming an agency;

1. déplore le taux élevé des reports de crédits, qui s'accompagne d'un faible niveau de charges à payer; prend acte de la réponse de l'Office selon laquelle une partie importante du report s'explique par son déménagement dans ses nouveaux bâtiments; salue les mesures complémentaires adoptées par l'Office et son engagement à surveiller la mise en œuvre du budget sur une base mensuelle en 2012, en portant une attention particulière aux reports;
1. Deplores the high level of appropriations carried forward matched by the low level of accrued expenditure; takes note of the Agency's reply that a significant amount of the carryover was due to the Agency's move to its new headquarters; welcomes the additional measures taken by the Agency and the commitment to monitor the implementation of the budget on a monthly basis in 2012, with a particular focus on carry-forwards.

Ce que décrit ce projet de loi, honorables sénateurs, c'est la structure de gestion de l'office selon la Loi sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada.
What this bill contains, honourable senators, is the board governance structure of the Canada Pension Plan Investment Board Act.