Traduction de «l'office selon lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

office désigné selon le PCT
designated Office under the PCT

office désigné selon le TRT
designated Office under the TRT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des observations écrites concernant une marque collective de l'Union européenne sont adressées à l'Office en vertu de l'article 40, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque collective de l'Union européenne devrait être rejetée en vertu de l'article 68».
Where written observations on an EU collective mark are submitted to the Office pursuant to Article 40, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for an EU collective mark should be refused pursuant to Article 68’.

3. La Commission adopte des actes d'exécution précisant les modalités selon lesquelles l'Office et les autorités des États membres s'échangent des informations et ouvrent des dossiers à des fins d'inspection, en tenant compte des restrictions que l'article 114 impose à l'inspection des dossiers relatifs aux demandes ou aux enregistrements de marques de l'Union européenne lorsqu'elle est ouverte à des tiers.
3. The Commission shall adopt implementing acts specifying the detailed arrangements as to how the Office and the authorities of the Member States are to exchange information between each other and open files for inspection, taking into account the restrictions to which the inspection of files relating to EU trade mark applications or registrations is subject, pursuant to Article 114, when it is opened to third parties.

Lorsque des observations écrites concernant une marque de certification de l'Union européenne sont adressées à l'Office en vertu de l'article 45, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque de certification de l'Union européenne devrait être refusée en vertu de l'article 85.
Where written observations on an EU certification mark are submitted to the Office pursuant to Article 45, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for an EU certification mark should be refused pursuant to Article 85.

Lorsque des observations écrites concernant une marque collective de l'Union européenne sont adressées à l'Office en vertu de l'article 45, ces observations peuvent également être fondées sur les motifs particuliers selon lesquels la demande de marque collective de l'Union européenne devrait être rejetée en vertu de l'article 76.
Where written observations on an EU collective mark are submitted to the Office pursuant to Article 45, those observations may also be based on the particular grounds on which the application for an EU collective mark should be refused pursuant to Article 76.

2. prend acte de ce qu'il ressort du rapport annuel d'activité (RAA) de l'Office que le budget initial pour l'exercice 2010 se montait à 80 100 000 EUR; observe que le budget a été augmenté de près de 12 700 000 euros par l'intégration dans le budget 2010 de crédits reportés de 2009 à 2010, de subventions de la Commission et de quelques autres recettes; prend acte des observations de l'Office selon lesquelles la modification du budget initial avait pour but de faciliter sa transformation en une agence;
2. Acknowledges from its Annual Activity Report (AAR) that the Office's initial budget for 2010 was EUR 80 100 000; notes that the budget was amended by almost EUR 12 700 000 which came from appropriations carried over from 2009 to 2010 integrated into the 2010 budget, grants from the Commission and some additional revenue; takes note of observations from the Office that the reason for amending the initial budget was to facilitate its transition to becoming an agency;

2. prend acte de ce qu'il ressort du rapport annuel d'activité (RAA) de l'Office que le budget initial pour l'exercice 2010 se montait à 80 100 000 EUR; observe que le budget a été augmenté de près de 12 700 000 euros par l'intégration dans le budget 2010 de crédits reportés de 2009 à 2010, de subventions de la Commission et de quelques autres recettes; prend acte des observations de l'Office selon lesquelles la modification du budget initial avait pour but de faciliter sa transformation en une agence;
2. Acknowledges from its Annual Activity Report (AAR) that the Office’s initial budget for 2010 was EUR 80 100 000; notes that the budget was amended by almost EUR 12 700 000 which came from appropriations carried over from 2009 to 2010 integrated into the 2010 budget, grants from the Commission and some additional revenue; takes note of observations from the Office that the reason for amending the initial budget was to facilitate its transition to becoming an agency;

1. Toute personne physique ou morale ainsi que les groupements représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs peuvent, après la publication de la demande de marque communautaire, adresser à l'Office des observations écrites, précisant les motifs selon lesquels la marque devrait être refusée d'office à l'enregistrement et notamment en vertu de l'article 7.
1. Following the publication of the Community trade mark application, any natural or legal person and any group or body representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers may submit to the Office written observations, explaining on which grounds under Article 7, in particular, the trade mark shall not be registered ex officio.

il approuve les critères selon lesquels la comptabilité analytique est tenue par l'Office que le Directeur de l'Office arrête.
it shall approve the criteria by which the Office conducts its cost accounting, which the Director of the Office shall adopt;

4. Le directeur de l'Office arrête, après approbation du comité de direction, les critères selon lesquels la comptabilité analytique est tenue par l'Office.
4. The Director of the Office shall, after obtaining the approval of the Management Committee, determine the criteria by which the Office is to conduct its cost accounting.

8. a pris connaissance avec une vive préoccupation des constations du comité de surveillance de l'OLAF selon lesquelles quatre ans après la création de l'Office et plus de trois ans après la nomination de son directeur, les conditions indispensables à la réussite de l'Office ne sont toujours pas remplies;
8. Notes with deep concern the findings of the OLAF Supervisory Committee to the effect that, four years after the creation of OLAF and more than 3 years after the appointment of its director, some crucial conditions for the success of the Office have still not yet been met;