Vertaling van "l'office of government commerce vise à " (Frans → Engels) :

Au Royaume-Uni, par exemple, l'Office of Government Commerce vise à économiser 350 millions d'euros sur trois ans dans les marchés publics civils du gouvernement central par la mise en oeuvre de sa stratégie de passation des marchés publics par voie électronique (e-procurement).
In the UK, for example, the Office of Government Commerce aims to save EUR 350 million over 3 years for central civil government purchases through the implementation of its e-procurement strategy.

En 2008, l’Office of Government Commerce a publié douze recommandations en vue de réduire les obstacles auxquels se heurtent les PME lorsqu’elles soumissionnent pour des marchés publics.
In 2008, the Office of Government Commerce published 12 recommendations to reduce the barriers SMEs face when competing for public sector contracts.

(3) Sous réserve de l’article 6, l’Office doit, en instituant le système de contingentement visé au paragraphe (1), prévoir l’attribution de contingents de façon que le nombre maximal d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans une province et autorisés selon les contingents à être commercialisés dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation au cours d’une période de 12 mois commençant à la date d’entrée en vigueur du règlement pris par l’Office pour mettre en oeuvre le système de contingentement, une fois ajouté au nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans la province et autorisés, selon les contingents attribués par l’office provincial de commercialisation à être commercialisés dans le commerce intraprovincial au cours de la même période, ainsi qu’au nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans la province et dont la commercialisation est prévue au cours de la même période et est autorisée autrement que par de tels contingents, est égal au nombre total d’oeufs d’incubation de poulet de chair prévu pour la province dans le tableau ci-après :
(3) Subject to section 6, the Agency, in establishing the quota system pursuant to subsection (1), shall provide for the allotment of quotas in such a manner that the maximum number of broiler hatching eggs produced in a province and authorized pursuant to quotas to be marketed in interprovincial or export trade in the twelve month period commencing on the effective date of regulations made by the Agency for the purpose of implementing the quota system when taken together with the number of broiler hatching eggs produced in the province and authorized pursuant to quotas allotted by the Commodity Board of the province to be marketed in intraprovincial trade in the same period, and the number of broiler hatching eggs produced in the province and anticipated to be marketed in the same period as authorized other than by such quotas will equal the total number of broiler hatching eggs set out for the province in the table to this section.

4. L’Office et la Régie sont respectivement autorisés à l’égard des pouvoirs qui leur sont conférés par l’article 3 en ce qui concerne le placement des légumes sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, à rendre des ordonnances ayant pour objet de fixer, d’imposer et de percevoir des contributions ou droits, de la part des personnes qui sont visées à l’article 3 et qui se livrent au placement des légumes et, à cette fin, à classer ces personnes en groupes et à fixer les contributions ou droits payables par les membres des différents groupes en divers montants; en outre, l’Office et la Régie peuvent employer ces contributions ou droits à leurs fins, y compris la création de réserves, le paiement de frais et pertes résultant de la vente ou de l’aliénation des légumes ainsi que la répartition égale entre les producteurs des légumes, des sommes d’argent réalisées par la vente durant la ou les périodes que l’Office ou la Régie peuvent déterminer.
4. The Commodity Board and the Board are each authorized, in relation to the powers granted to them under section 3 with respect to the marketing of vegetables in interprovincial and export trade, to make orders fixing, imposing and collecting levies or charges from persons referred to in section 3 who are engaged in the marketing of vegetables and for such purpose classifying such persons into groups and fixing the levies or charges payable by the members of the different groups in different amounts and the Commodity Board and the Board may use such levies or charges for their purposes, including the creation of reserves, the payment of expenses and losses resulting from the sale or disposal of vegetables and the equalization or adjustment among producers of vegetables of moneys realized from the sale thereof during such period or periods of time as the Commodity Board or the Board may determine.

4. L’Office peut, à l’égard des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 3, en ce qui concerne le placement des légumes sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, par ordonnance, fixer, imposer et percevoir des contributions ou droits de la part des personnes visées à l’article 3 qui s’adonnent à la production ou au placement de légumes et, à cette fin, classer ces personnes en groupes et fixer les contributions ou les droits payables par les membres des différents groupes en divers montants, et employer ces contributions ou droits à ses fins, y compris la création de réserves, le paiement de frais et de pertes résultant de la vente ou de l’aliénation des légumes, et l’égalisation ou le rajustement, entre les producteurs de légumes, des sommes d’argent qu’en rapporte la vente durant la ou les périodes que l’Office peut fixer.
4. The Commodity Board may, in relation to the powers granted to it by section 3 with respect to the marketing of vegetables in interprovincial and export trade, by order, fix levies or charges and impose them on and collect them from persons described in section 3 who are engaged in the production or marketing of vegetables and for such purposes classify such persons into groups and fix the levies or charges payable by the members of the different groups in different amounts and the Commodity Board may use such levies or charges for its purposes, including the creation of reserves, the payment of expenses and losses resulting from the sale or disposal of vegetables and the equalization or adjustment among producers of vegetables of moneys realized from the sale thereof during such period or periods of time as it may determine.

4. L’Office est autorisé, à l’égard des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 3 en ce qui concerne le placement du porc sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, par ordonnance, à fixer, à imposer et à percevoir des contributions ou des droits de la part de personnes visées à l’article 3 qui s’adonnent au placement du porc et, à cette fin, à classer ces personnes en groupes et à fixer les contributions ou les droits payables par les membres des différents groupes en divers montants, à employer ces contributions ou droits à ses fins, y compris la création de réserves, le paiement des frais et pertes résultant de la vente ou de l’aliénation du porc et l’égalisation ou le rajustement, entre ceux qui ont produit du porc, des sommes d’argent qu’en rapporte la vente durant la ou les périodes que l’Office peut déterminer.
4. The Local Board is authorized, in relation to the powers granted to it by section 3 with respect to the marketing of hogs in interprovincial and export trade, to make orders fixing levies or charges and imposing them on and collecting them from persons described in section 3 who are engaged in the marketing of hogs and, for such purposes, classifying such persons into groups and fixing the levies or charges payable by the members of the different groups in different amounts; and the Local Board may use such levies or charges for its purposes, including the creation of reserves, the payment of expenses and losses resulting from the sale or disposal of hogs, and the equalization or adjustment among producers of hogs of moneys realized from the sale thereof during such period or periods of time as it may determine.

2. Outre les motifs visés au paragraphe 1, toute personne physique ou morale, ainsi que les groupements ou organes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs, peuvent présenter à l’office des observations écrites fondées sur les motifs particuliers pour lesquels une demande de marque collective devrait être rejetée en vertu de l’article 32, paragraphes 1 et 2.
2. In addition to the grounds referred to in paragraph 1, any natural or legal person and any group or body representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers may submit to the office written observations based on the particular grounds on which the application for a collective mark should be refused under Article 32(1) and (2).

Le thème de ces motions est le même que celui des motions dont je viens de parler. La motion P-18 demande la production de documents par le ministère fédéral des Pêches et des Océans au sujet des avantages, des objectifs et des coûts du Protocole de Kyoto; la motion P-19 concerne le ministère de l'Industrie; la motion P-20 vise le ministère des Transports; la motion P-21 vise le ministère de l'Environnement; la motion P-22 cible des documents du ministère de l'Agriculture; la motion P-23 touche le ministère des Ressources naturelles; la motion P-24 concerne pour sa part l'Office national de l'énergie et la motion P-25 cherche à obtenir des documents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
The theme of these motions is the same as the questions I just referred to: Motion No. P-18 inquires into documents from the Department of Fisheries and Oceans regarding the benefits, targets and costs of Kyoto; P-19 is concerned with the Department of Industry; P-20 is concerned with the Department of Transport; P-21 is concerned with the Department of the Environment; P-22 targets documents in the Department of Agriculture; P-23, Department of Natural Resources; P-24, the National Energy Board; and P-25 seeks documents from the Department of Foreign Affairs and International Trade.