Vertaling van "l'office examine toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

examiner tout paquet
examine any package

examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]
give priority attention to

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Rapporteur spécial chargé d'examiner la question de l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
Special Rapporteur on the elimination of all Forms of Religious Intolerance and of Discrimination Based on Religion or Belief

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constituent une minorité des procédures ouvertes. Au stade de l'avis motivé le taux de procédures ouvertes sur base de plaintes est inférieur, pour toutes les années, au taux de procédures sur cas décelés d'office, hors cas de non-communication.
[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints account for a minority of proceedings initiated. At the reasoned opinion stage, the proportion of proceedings initiated on the basis of complaints is lower, in all years, than the proportion initiated on the basis of the Commission's own investigations, excluding non-notification cases.

Dès lors, la présente mesure s'appliquera à la phase suivant la délivrance du brevet par l'Office européen des brevets qui sera chargé, sur la base de la convention de Munich révisée, d'examiner toute demande de brevet communautaire, de délivrer les brevets communautaires et de les administrer.
Accordingly, this measure will apply to the phase following the grant of the patent by the European Patent Office, which will be responsible, on the basis of the revised Munich Convention, for examining all Community patent applications, granting Community patents and administering them.

Une fois la demande déposée, l’Office examine si celle-ci remplit toutes les conditions d’octroi d’une marque communautaire.
Once the application has been filed, the Office will examine whether it meets all the conditions for the granting of a Community trade mark.

En application de l’article 113 de son règlement de procédure, le Tribunal peut, à tout moment, examiner d’office les fins de non-recevoir d’ordre public.
Pursuant to Article 113 of the Rules of Procedure, the Court may at any time of its own motion consider whether there exists any absolute bar to proceeding.

Je comptais beaucoup sur l'Assemblée parlementaire paritaire pour faire office de relais auprès des parlements nationaux, mais je suis tout à fait disposé, je peux vous l'affirmer, à examiner toute solution pour voir comment on peut améliorer cet aspect là.
I was relying heavily on the Joint Parliamentary Assembly to be the interface with the national parliaments, but I can assure you that I am quite willing to examine any proposed solution to see how that aspect can be improved.

44. a pris acte de l'excédent considérable – près de 300 millions d'euros – que présente l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur en 2008; invite la Commission à réfléchir à la manière d'aborder cette situation et d'examiner l'opportunité de restituer au budget de l'Union tout excédent de recettes de l'Office, conséquence directe du marché intérieur;
44. Has taken note of the large - nearly EUR 300 million - surplus of the Office for Harmonisation in the Internal Market in 2008; invites the Commission to reflect on how to deal with this situation and whether it might be appropriate for any excess income of the Office, being a direct consequence of the Internal Market, to flow back into the EU budget;

46. a pris acte de l'excédent considérable – près de 300 000 000 EUR – que présente l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur en 2008; invite la Commission à réfléchir à la manière d'aborder cette situation et d'examiner l'opportunité de restituer au budget de l'Union tout excédent de recettes de l'Office, conséquence directe du marché intérieur;
46. Has taken note of the large - nearly EUR 300 million - surplus of the Office for Harmonisation in the Internal Market in 2008; invites the Commission to reflect on how to deal with this situation and whether it might be appropriate for any excess income of the Office, being a direct consequence of the Internal Market, to flow back into the EU budget;

53. note l'excédent de 290 000 000 EUR de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur pour l'exercice en cours; souhaite que la Commission examine l'opportunité que tout excédent de recettes de l'Office, conséquence directe du marché intérieur, revienne au budget de l'Union;
53. Has taken note of the EUR 290 million surplus of the Office for Harmonisation in the Internal Market in the current financial year; would like the Commission to reflect on whether it might be appropriate that any excess income of the Office, being a direct consequence of the Internal Market, should flow back into the EU budget;

D. considérant que l'Office d'aide humanitaire de l'Union européenne a alloué 2,3 millions d'euros pour faire face aux besoins humanitaires les plus urgents de Bam et qu'il est prêt à examiner toute nouvelle demande,
D. whereas the European Union Humanitarian Aid Office has allocated EUR 2.3 m to address the most urgent humanitarian needs in Bam and is prepared to examine further requests,