Traduction de «l'office devrait veiller » (Français → Anglais) :

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des fournisseurs de services Internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors most concerned by and most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet service providers.

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et participant à la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des fournisseurs de services Internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors concerned by and involved in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet service providers.

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques, y compris les industries de la création, les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits, y compris des auteurs et autres créateurs, ainsi que des intermédiaires internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors, including the creative industries, most concerned by or most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders, including authors and other creators, as well as Internet intermediaries.

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des intermédiaires d'Internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the sectors most concerned by and most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet intermediaries.

De l'avis de l'ACPP, l'office devrait avoir principalement pour rôle d'établir l'indemnité pour l'accès en surface et de veiller à ce qu'il y ait le moins de chevauchements ou de conflits possibles avec les processus d'examen des autres organes de réglementation.
In CAPP's view, the role of the board should be primarily related to determining compensation for surface access to ensure minimal overlap or conflict with the review processes of other regulators.

Le directeur général de l'Office devrait veiller à ce que toute communication d'informations au public respecte les principes de neutralité et d'impartialité.
The Director General of the Office should ensure that any information supplied to the public complies with the principles of neutrality and impartiality.

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada devrait veiller à investir selon des règles de présélection éthique.
The Canada Pension Plan Investment Board should implement the use of ethical screening for investment.