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Traduction de «l'office devrait donc » (Français → Anglais) :

(17 bis) L'Office devrait donc faciliter et soutenir les activités des autorités nationales, du secteur privé et des institutions de l'Union européenne liées à l'application effective des droits de propriété intellectuelle et, en particulier, leurs activités de lutte contre les atteintes à ces droits.

(17a) The Office should thus facilitate and support the activities of national authorities, private sector and the EU institutions related to the enforcement of intellectual property rights and in particular their activities in the fight against infringements of those rights.


Il s'ensuit que le mémorandum, dans cette rédaction, est dans l'intérêt commun d'Eurojust et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et qu'il devrait donc être approuvé comme tel par le Conseil.

It follows that, as it stands, the MoU is in the common interest of Eurojust and OHIM and should be approved as such by the Council.


L’Office de l’ORECE devrait donc comprendre le président du Conseil des régulateurs, un comité de gestion et un responsable administratif.

The Office of BEREC should therefore comprise the Chairperson of the Board of Regulators, a Management Committee and an Administrative Manager.


Le président: Votre conclusion, donc, c'est que l'office devrait rendre des comptes au Parlement, et non aux bénéficiaires du régime de retraite?

The Chairman: Your conclusion, then, would be that the accountability ought to be to Parliament, and not to the individual pensioners?


La demande initiale devrait donc être présentée à l'office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.

So the initial application would have been made to the Mackenzie Valley land and water board.


L'Office de l'ORECE devrait donc comprendre le président du Conseil des régulateurs, un comité de gestion et un responsable administratif.

The Office of BEREC should therefore comprise the Chairperson of the Board of Regulators, a Management Committee and an Administrative Manager.


C'est donc dans les cas de transporteurs se trouvant en situation dominante ou de presque monopole que nous pensons que la loi devrait être renforcée davantage en permettant à l'Office des transports du Canada de baisser les prix, s'ils estiment que l'augmentation n'est pas justifiée.

So it's in terms of those dominant positions or near-monopoly positions that we think the legislation should have some strengthening, with the opportunity for the agency to roll back prices, if unjustified.


Le renvoi au comité devrait se faire le plus rapidement possible; je suis donc ouvert à la troisième option qui est de renvoyer d'office la question au comité des finances nationales.

The referral to committee should happen expeditiously so I am open to the third option of automatically sending the matter to the national finance committee.


72. souligne qu'il est indispensable de disposer de mécanismes efficaces pour geler et saisir des actifs à l'étranger, et qu'une refonte du cadre juridique en vigueur de l'Union devrait donc être envisagée; souligne que la décision 2007/845/JAI du Conseil devrait être appliquée d'urgence pour faire en sorte que tous les États membres mettent en place ou désignent des offices de recouvrement;

72. Underlines that it is essential to have in place expedient and effective mechanisms to freeze and confiscate assets abroad and therefore a recasting of the existing EU legal framework should be considered; stresses that Council Decision 2007/845/JHA should be implemented, as a matter of urgency, in order to ensure that all Member States set up or designate Asset Recovery Offices (AROs);


72. souligne qu'il est indispensable de disposer de mécanismes efficaces pour geler et saisir des actifs à l'étranger, et qu'une refonte du cadre juridique en vigueur de l'Union devrait donc être envisagée; souligne que la décision 2007/845/JAI du Conseil devrait être appliquée d'urgence pour faire en sorte que tous les États membres mettent en place ou désignent des offices de recouvrement;

72. Underlines that it is essential to have in place expedient and effective mechanisms to freeze and confiscate assets abroad and therefore a recasting of the existing EU legal framework should be considered; stresses that Council Decision 2007/845/JHA should be implemented, as a matter of urgency, in order to ensure that all Member States set up or designate Asset Recovery Offices (AROs);




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l'office devrait donc ->

Date index: 2023-01-27
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