Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Audit environnemental
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Chambre des poursuites et faillites
Comité de surveillance
Comité de surveillance de l'OLAF
Contrôle de l'environnement
Contrôle prudentiel
Cour des poursuites et faillites
DSN
Délégation de la surveillance sur la DLNFA
Délégation de surveillance de la NLFA
Délégation de surveillance des NLFA
Délégation des NLFA
EMAS
EUIPO
Gérer le matériel de sécurité et de surveillance
Gérer le matériel de sûreté et de surveillance
Gérer l’équipement de sécurité et de surveillance
Gérer l’équipement de sûreté et de surveillance
Information sur la pollution
Inspection environnementale
NLFA-Dél.
OEmol-OFEN
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Office de surveillance des assurances
Ordonnance sur les émoluments de l'OFEN
SESF
Supervision financière
Surveillance aux frontières
Surveillance de frontières
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la frontière
Surveillance de la pollution
Surveillance des frontières
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système de management environnemental et d'audit
Système européen de surveillance financière
éco-audit

Vertaling van "l'office de surveillance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
office de surveillance des assurances

insurance supervising board


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF

OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières

border surveillance


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance de l'Office fédéral de l'énergie | Ordonnance sur les émoluments de l'OFEN [ OEmol-OFEN ]

Ordinance of 22 November 2006 on the Fees and Supervision Charges levied by the Swiss Federal Office for Energy | SFOE Fees Ordinance [ FeeO-SFOE ]


Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]

Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un organisme de régulation indépendant, l'Office de surveillance des soins de santé (Úrad pre dohľad nad zdravotnou starostlivosťou, ci-après l'«ÚDZS») a été créé pour la délivrance des autorisations et le contrôle du respect de la législation par les sociétés d'assurance.

An independent regulatory authority, the Slovak Health Surveillance Authority (‘HSA’) was set up to issue operating licences and to supervise the insurance companies' compliance with the applicable regulations.


Conformément à la législation slovaque, une société d'assurance maladie est définie comme une société anonyme ayant son siège social sur le territoire de la République slovaque, fondée en vue de la fourniture de l'assurance maladie publique obligatoire et exerçant cette activité en vertu d'une autorisation délivrée par l'Office de surveillance des soins de santé.

Under Slovak legislation, a health insurance company is defined as a public limited company having its registered office in the Slovak Republic, established to provide public compulsory health insurance subject to an authorisation granted by the HSA.


Le comité de surveillance formule des avis à l’intention du directeur général, y compris, s’il y a lieu, des recommandations, notamment sur les ressources nécessaires à l’Office pour exercer sa fonction d’enquête, sur les priorités d’enquête de l’Office et sur la durée des enquêtes.

The Supervisory Committee shall address to the Director-General opinions, including where appropriate, recommendations on, inter alia, the resources needed to carry out the investigative function of the Office, on the investigative priorities of the Office and on the duration of investigations.


1. L’exercice par l’Office de sa fonction d’enquête fait l’objet d’un contrôle régulier du comité de surveillance, afin de renforcer l’indépendance de l’Office dans l’exercice approprié des compétences qui lui sont conférées par le présent règlement.

1. The Supervisory Committee shall regularly monitor the implementation by the Office of its investigative function, in order to reinforce the Office’s independence in the proper exercise of the competences conferred upon it by this Regulation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le directeur général devrait informer régulièrement le comité de surveillance des cas dans lesquels des informations ont été transmises aux autorités judiciaires des États membres et du nombre total de cas de l’Office traités par ces autorités judiciaires des États membres concernés, dans le cadre des suites données à une enquête menée par l’Office.

The Director-General should inform the Supervisory Committee periodically of those cases in which information has been transmitted to the judicial authorities of the Member States and of the total number of the Office’s cases dealt with by the same judicial authorities of the Member States in question, by way of follow-up to an investigation conducted by the Office.


Pour conforter cette indépendance, l’Office devrait être soumis au contrôle régulier de sa fonction d’enquête par un comité de surveillance, composé de personnalités extérieures indépendantes qui sont hautement qualifiées dans les domaines de compétence de l’Office.

To reinforce that independence, the Office should be subject to regular monitoring of its investigative functions by a Supervisory Committee, composed of outside independent persons who are highly qualified in the Office’s areas of activity.


e) appuyer la création d’un système de surveillance des brevets en matière de NN, par exemple par l’Office européen des brevets (OEB) ainsi que l'harmonisation des pratiques dans le traitement des demandes de brevets de NN entre les bureaux de dépôt de brevets comme l'OEB, le Bureau américain des brevets et marques commerciales (USPTO) et le Japan Patent Office (JPO).

e) Support the establishment of a NN Patent Monitoring System e.g. by the European Patent Office (EPO) as well as the harmonisation of practices in the processing of NN patent applications between patent offices such as the EPO, United States Patent and Trademark Office (USPTO) and Japan Patent Office (JPO).


L'étude réalisée pour l'Office de surveillance bancaire a vérifié la crédibilité de cette évaluation et en a accepté la méthode.

The valuation for BAKred examined the plausibility of the one made for WestLB and accepted its methodological approach.


Il ne pourra influer sur le déroulement des enquêtes et devra porter sur les questions suivantes: priorités stratégiques des politiques d'enquête de l'Office, rapports relatifs aux activités du comité de surveillance et aux activités du directeur général, relations entre l'Office et les institutions, organes et organismes de l'Union, relations entre l'Office et les autorités compétentes des États membres, efficacité du travail de l'Office en ce qui concerne les enquêtes et efficacité du travail du comité de surveillance.

The exchange of views should not interfere with the conduct of investigations and it should relate to the strategic priorities for the Office's investigative policies, the reports on the activities of the Supervisory Committee and that of the Director-General of the Office, the relations between the Office and the EU institutions, bodies, offices and agencies; the relations between the Office and the competent authorities of the Member States and the effectiveness of the work of the Office with regard to investigations and that of the Supervisory Committee.


L'article 6, second et troisième paragraphes, de la décision instituant l'Office dispose que le directeur de l'Office «communique, après consultation du comité de surveillance, en temps utile au directeur général du Budget un avant-projet de budget, destiné à être inscrit à la ligne particulière du budget général annuel relative à l'Office» et que le directeur de l'Office, qui «est l'ordonnateur pour l'exécution de la ligne particulière de la partie A du budget relative à l'Office et des lignes spécifiques antifraude de la partie B (. ...[+++]

Article 6(2) and (3) of the Decision establishing the Anti-Fraud Office requires the Director, "after consulting the Surveillance Committee, .[to] send the Director-General for Budgets a preliminary draft budget to be entered in the special heading for the Office in the annual general budget" and provides that the Director, who "shall act as authorising officer for implementation of the special budget heading for part A of the budget, concerning the Office, and the specific anti-fraud headings of part B .[is] permitted to delegate his ...[+++]


w