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Acronym
Agent de la protection de la vie privée
Agent à la protection de la vie privée
Agente de la protection de la vie privée
Agente à la protection de la vie privée
DG Aide humanitaire et protection civile
ECHO
EUIPO
Euroffice
Loi sur les offices de protection de la nature
OFPE
OHMI
OP
OPOCE
Office communautaire des marques
Office d'aide humanitaire
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Office de protection de la nature
Office des publications
Office des publications de l’Union européenne
Office fédéral de la protection de l'environnement
Office humanitaire de la Communauté européenne
Protection contre la surtension
Protection contre le survoltage
Protection contre les surcharges
Protection contre les surtensions
Protection contre les survoltages
Responsable de la protection de la vie privée
TRCA

Traduction de «l'office de protection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Office de protection de la nature de Toronto et de la région [ TRCA | Office de protection de la nature de la communauté urbaine de Toronto et de la région ]

Toronto and Region Conservation Authority [ TRCA | Metropolitan Toronto and Region Conservation Authority ]


office de protection de la nature

conservation authority


Loi sur les offices de protection de la nature

Conservation Authorities Act


Office de protection de la nature de la région de Cataraqui

Cataraqui Region Conservation Authority


ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]

ECHO [ Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | European Community Humanitarian Office | Humanitarian Aid and Civil Protection DG | Office for Humanitarian Aid ]


Office fédéral de la protection de l'environnement [ OFPE ]

Federal Office for Environmental Protection


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


Office des publications de l’Union européenne [ Euroffice | Office des publications | Office des publications officielles des Communautés européennes | OP [acronym] OPOCE ]

Publications Office of the European Union [ Euroffice | Office for Official Publications of the European Communities | OP [acronym] OPOCE | Publications Office ]


protection contre les surtensions | protection contre la surtension | protection contre les survoltages | protection contre le survoltage | protection contre les surcharges

surge protection | overvoltage protection | OVP | over-voltage protection | over voltage protection


responsable de la protection de la vie privée | agent de la protection de la vie privée | agente de la protection de la vie privée | agent à la protection de la vie privée | agente à la protection de la vie privée

privacy officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge ( ...[+++]

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the feder ...[+++]


L'Office de protection de la nature de la rivière Grand est l'un des 36 offices de protection de l'Ontario responsables de la gestion des eaux, des forêts et d'autres ressources naturelles dans les régions les plus peuplées de la province.

The Grand River Conservation Authority is one of 36 conservation authorities in Ontario that manage water, forests, and other natural resources in the most populated portions of our province.


Il existe de nombreuses lois semblables en Ontario et partout au Canada, comme la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario, la Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur les pesticides, la Loi sur les offices de protection de la nature, la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, la Loi sur les animaux destinés à la recherche et la Loi sur les vétérinaires.

There are many similar statutes in Ontario and across Canada, such as the Ontario Society for the Prevention of Cruelty to Animals Act, the Livestock Poultry and Honeybee Protection Act, the Meat Inspection Act, the Pesticides Act, the Conservation Authorities Act, the Fish and Wildlife Conservation Act, the Animals for Research Act and the Veterinarians Act.


Un de nos offices de protection de la nature, l'Office de protection de la nature de Grand River, a transposé la tempête du Saguenay, le phénomène météorologique qui a provoqué cette inondation, sur son bassin hydrographique.

One of our conservation authorities, the Grand River Conservation Authority, superimposed the Saguenay storm, the weather event that produced that flood, over its watershed.


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M. Kevan : Oui, et, en fait, au cours de la dernière année, divers offices de protection de la nature de l'Ontario m'ont justement invité à parler des mesures que les offices de protection de la nature peuvent prendre pour attirer les pollinisateurs sur leurs terres.

Mr. Kevan: There are, and in fact I have been invited in the last year or so by various conservation authorities in Ontario to talk on that very thing: what conservation authorities can do to encourage pollinators on their land.


1. L'article 14, paragraphe 2, de la CBE permettant de déposer une demande de brevet européen dans n'importe quelle langue, les États membres participants, conformément à l'article 9 du règlement (UE) n° [.../2012] du Parlement européen et du Conseil mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet , confient à l'Office européen des brevets, en vertu de l'article 143 de la CBE, la tâche de gérer un système de compensation alimenté par les taxes visées à l'articl ...[+++]

1. Given the fact that European patent applications may be filed in any language under Article 14(2) of the EPC, in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No [.../2012] of the European Parliament and of the Council implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection , the participating Member States, shall give, within the meaning of Article 143 of the EPC, the European Patent Office the task of administering a compensation scheme of reimbursing all translation costs up to a ceiling, from t ...[+++]


Les préoccupations que j’avais au départ quant aux éventuels effets néfastes de la directive sur les systèmes nationaux des États membres plus petits ou plus pauvres ont été balayées par les dispositions relatives à l’autorisation préalable, qui fait office de protection.

My initial concerns regarding possible detrimental effects on national systems of smaller and poorer Member States have been removed by the prior authorisation provision to be included as a safeguard.


Le Parlement s’oppose à ce que des tiers, qu’il s’agisse d’avocats, d’associations commerciales ou de l’Office de protection des consommateurs, ne tire profit d’actions privées.

Parliament does not want anyone else, be it lawyers, trade associations or the Consumer Protection Office, to benefit as a result of private actions.


Jusqu’à l’adhésion, l’Office de protection de la concurrence constitue également l’autorité compétente en matière de contrôle des aides d’État.

The Office for the Protection of Economic Competition is also the competent authority until accession for the monitoring of state aids.


34. demande aux États membres de mettre en œuvre la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques et de reconnaître que la décision de l'Office européen des brevets concernant le "brevet d'Édimbourg" de juillet 2002 montre que l'Office respecte les considérations éthiques; regrette, d'un autre côté, que l'erreur précédemment commise par l'Office à propos de ce brevet ait été découverte par Greenpeace (et non par l'Office même); demande à l ...[+++]

34. Asks the Member States to implement the Directive 98/44/EC of the European Parliament and the Council of the 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological interventions and to recognise that the decision of the European Patents Office, on the so-called Edinburgh Patent in July 2002, shows that ethical concerns are respected by the European Patents Office; regrets on the other hand that the earlier mistake on this patent by the Patents Office was discovered by Greenpeace (and not by the Patents Office itself); asks the ...[+++]




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l'office de protection ->

Date index: 2025-06-03
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