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Au moment opportun
Au moment qui sera indiqué
Cas où la décision sera négative
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
Le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
Perdant quoi qu'on fasse

Vertaling van "l'ofaec sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)


Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation

Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited


au moment opportun | au moment qui sera indiqué

when appropriate


le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé

an application shall not be denied its date of filing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès qu'on pourra prévoir que le Compte des opérations de l'assurance-emploi atteindra un solde cumulatif nul, l'OFAEC sera rétabli et fixera le taux de cotisation conformément au nouveau mécanisme d'équilibre sur sept ans que le Parlement a approuvé dans la première loi d'exécution du budget.

Once the EI operating account is projected to be back in balance, the CIFB will be reinstated and will set the EI premium rate according to the new seven-year break-even rate mechanism approved by Parliament through the first budget implementation act.


L'adoption du projet de loi C-50 fera en sorte qu'un autre 935 millions de dollars sera ajouté au montant total que l'OFAEC s'attend à rembourser au moyen de l'augmentation des taux de cotisations pour plusieurs années à venir.

By passing Bill C-50, yet another $935 million will be added to the total amount that the CEIFB will be expected to pay back through premium rate increases for several years to come.


Conformément à cette loi et aux modifications à la Loi sur l'assurance-emploi, l'OFAEC sera responsable de fixer les taux de cotisations de l'assurance-emploi en vertu de l'article 66 de la Loi sur l'assurance-emploi, de gérer un compte de banque distinct dans lequel les cotisations excédentaires d'une année donnée seront conservées et investies jusqu'à ce qu'elles soient utilisées pour réduire les taux de cotisations des années subséquentes et, enfin, de conserver une réserve de deux milliards de dollars sous la forme d'un fonds de prévoyance afin de favoriser la stabilité relative des taux de cotisation à l'intérieur des paramètres pre ...[+++]

Pursuant to this Act and amendments to the Employment Insurance Act, the CEIFB will be responsible for setting the EI premium rate under section 66 of the Employment Insurance Act; managing a separate bank account, where any excess EI revenues from a given year will be held and invested until they are used to reduce premium rates in subsequent years; and maintaining a cash reserve as a contingency fund in order to support relative premium rates stability within legislated parameters.


M. Vermaeten : Le texte de loi est conçu de façon à ce que l'on tienne compte, dans l'établissement du taux, de tout excédent ou déficit généré dans le cadre des activités de la partie VII. Le montant exact, à déterminer par l'OFAEC, sera récurrent.

Mr. Vermaeten: The legislation is designed such that any surplus or shortfall generated from the Part VII activities would be taken into account in rate setting. The exact amount of that will be ongoing and up to the CEIFB to determine.




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Date index: 2021-12-08
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