Vertaling van "l'oeuvre d'un auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (1) | Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (2) [ SUISSIMAGE ]
Swiss Authors' Rights Cooperative for Audiovisual Works [ SUISSIMAGE ]

oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée
work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

atteinte à une oeuvre, préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur
derogatory action which would be prejudicial to the author's honor or reputation

Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
Protocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations

Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
Protocol 1 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to works of Stateless persons and refugees

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. se félicite des propositions formulées par la commission de l'état de droit du parlement birman et presse le gouvernement de mettre en oeuvre rapidement des réformes législatives, institutionnelles et politiques pour mettre fin aux violations graves des droits de l'homme dans les régions touchées par des conflits ethniques et autres conflits armés et pour s'attaquer à l'impunité dont bénéficient actuellement les auteurs de violations des droits de l'homme, notamment lorsque celles-ci sont commises par des forces de l'ordre;
10. Welcomes the proposals made by the Rule of Law Committee of the Burmese Parliament and urges the Government to swiftly implement legislative, institutional, and policy reforms to end serious human rights violations in areas affected by ethnic and other armed conflicts and to tackle the ongoing impunity for human rights abuses, particularly where they are committed by state forces;

3. demande au ministère de l'Intérieur de la République de Mari El et au ministère russe de l'Intérieur ainsi qu'à la section locale des services de sécurité fédéraux de tout mettre en oeuvre pour trouver l'agresseur et le traduire en justice; la découverte des auteurs de cette agression et de toutes les agressions antérieures sur des militants du Mari El et leur traduction en justice devraient être considérées comme une épreuve de vérité pour les progrès futurs des relations UE-Russie;
3. Appeals to both the Interior Ministry of the Mari El Republic and the Russian Interior Ministry, as well as to the local department of the Federal Security Service (FSB), to do their utmost to find the perpetrator and to bring him to justice; finding the perpetrators of this and all previous attacks on Mari El activists and bringing them to justice should be seen as a litmus test for further progress in EU-Russia relations,

5. insiste sur l'urgence de mettre un terme au cycle de violence qui afflige le Proche-Orient par la mise en oeuvre effective de la Feuille de route et la réalisation de l'objectif "Deux peuples - deux États"; réitère son soutien aux forces qui, en Israël et en Palestine, œuvrent pour une solution juste au conflit, ainsi qu'à la Coalition pour la Paix, auteur des accords de Genève; estime de la plus haute importance pour les relations euro-méditerranéennes l'instauration d'un climat de confiance entre les Israéliens, les Palestiniens et les autres pays arabes;
5. Emphasises the urgent need for the cycle of violence afflicting the Middle East to be brought to an end by means of full implementation of the road map and achievement of the goal of 'two peoples, two states'; restates its support for those in Israel and Palestine who are working for a fair settlement to the conflict, and for the Peace Coalition that drew up the Geneva Agreement; considers the establishment of a climate of trust between Israelis, Palestinians and the other Arab peoples to be of the utmost importance to Euro-Mediterranean relations;

2. demande à nouveau à l'Autorité nationale palestinienne de mettre tout en oeuvre pour prévenir toute action terroriste et de faire juger les auteurs de telles actions, et condamne les exécutions illégales, la réoccupation des territoires autonomes palestiniens et la destruction de bâtiments civils par les forces armées israéliennes;
2. Reaffirms the request to the PNA to make every effort to prevent acts of terrorism and to bring to justice the perpetrators of such acts; condemns illegal executions, the reoccupation of autonomous Palestinian territories and the destruction of civilians' homes by the Israeli armed forces;

(3) Le droit de suite vise à assurer aux auteurs d'oeuvres d'art graphiques et plastiques une participation économique au succès de leurs créations. Il tend à rétablir un équilibre entre la situation économique des auteurs d'oeuvres d'art graphiques et plastiques et celle des autres créateurs qui tirent profit des exploitations successives de leurs oeuvres.
(3) The resale right is intended to ensure that authors of graphic and plastic works of art share in the economic success of their original works of art. It helps to redress the balance between the economic situation of authors of graphic and plastic works of art and that of other creators who benefit from successive exploitations of their works.

(1) Dans le domaine du droit d'auteur, le droit de suite est le droit incessible et inaliénable de l'auteur d'une oeuvre originale d'art graphique ou plastique à être intéressé économiquement aux reventes successives de l'oeuvre concernée.
(1) In the field of copyright, the resale right is an unassignable and inalienable right, enjoyed by the author of an original work of graphic or plastic art, to an economic interest in successive sales of the work concerned.

1. Les États membres prévoient, au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale, un droit de suite, défini comme un droit inaliénable auquel il ne peut être renoncé, même de façon anticipée, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette oeuvre après la première cession opérée par l'auteur.
1. Member States shall provide, for the benefit of the author of an original work of art, a resale right, to be defined as an inalienable right, which cannot be waived, even in advance, to receive a royalty based on the sale price obtained for any resale of the work, subsequent to the first transfer of the work by the author.

Malgré les mesures prises par les États membres mais également par l'Union européenne, le piratage et la copie illégale d'oeuvres musicales sur cassettes audio et disques compacts ont pris une telle ampleur que l'économie européenne enregistre des pertes très importantes et que les auteurs eux-mêmes se trouvent menacés dans leurs intérêts économiques.
Despite the measures taken by the Member States and the European Union, piracy and the illegal copying of music on to cassettes and CDs has become widespread.

c) lorsqu'il s'agit de la reproduction par la presse, de la communication au public ou de la mise à disposition d'articles publiés sur des thèmes d'actualité à caractère économique, politique ou religieux ou d'oeuvres radiodiffusées ou d'autres objets protégés présentant le même caractère, dans les cas où cette utilisation n'est pas expressément réservée et pour autant que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée, ou lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'oeuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événements d'actualité, dans la mesure justifiée par le but d'information poursuivi et sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur.
(c) reproduction by the press, communication to the public or making available of published articles on current economic, political or religious topics or of broadcast works or other subject-matter of the same character, in cases where such use is not expressly reserved, and as long as the source, including the author's name, is indicated, or use of works or other subject-matter in connection with the reporting of current events, to the extent justified by the informatory purpose and as long as the source, including the author's name, is indicated, unless this turns out to be impossible.

(55) L'évolution technologique facilitera la distribution d'oeuvres, notamment sur les réseaux, et il sera par conséquent nécessaire pour les titulaires de droits de mieux identifier l'oeuvre ou autre objet protégé, l'auteur ou tout autre titulaire de droits, et de fournir des informations sur les conditions et modalités d'utilisation de l'oeuvre ou autre objet protégé, afin de faciliter la gestion des droits y afférents.
(55) Technological development will facilitate the distribution of works, notably on networks, and this will entail the need for rightholders to identify better the work or other subject-matter, the author or any other rightholder, and to provide information about the terms and conditions of use of the work or other subject-matter in order to render easier the management of rights attached to them.