Vertaling van "l'oem aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Ordonnance du 2 décembre 1996 réglant la perception de taxes et d'émoluments par la Commission fédérale des banques | Ordonnance sur les émoluments de la CFB [ Oém-CFB ]
Ordinance of 2 December 1996 on the Levying of Charges and Fees by the Federal Banking Commission | FBC Fees Ordinance [ FeeO-FBC ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs | Ordonnance sur les effectifs maximums [ OEM ]
Ordinance of 26 November 2003 on Maximum Stock Level in Meat and Egg Production | Maximum Stocks Ordinance [ MaxSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'OEM aurait tenu compte de l'impact de la liaison aérienne concernée sur les futurs recettes et coûts en estimant, en l'espèce, l'augmentation du nombre de passagers utilisant ces liaisons, qui aurait reflété l'éventuel effet positif des services de marketing sous la forme d'un coefficient de chargement (ou coefficient d'occupation) (107) escompté supérieur pour ces liaisons aériennes.
The MEO would have taken into account the impact of the air route in question on future revenues and costs by, in this case, estimating the increase in the number of passengers using those routes, which would have reflected the possible positive effect of marketing services in the form of a higher expected load ratio (or load factor) (107) for those air routes.

Seuls comptent les effets de ces services sur la rentabilité de l'aéroport puisque ce sont les seuls qu'un hypothétique OEM aurait pris en considération.
Only the impact of these services on the airport's profitability should be taken into account, as this would be the only concern for a hypothetical MEO.

Par opposition aux contrats 2000, 2002 et 2003 avec Ryanair, pour lesquels la Commission a admis qu'aucune régression significative ne peut être appliquée sur la base des chiffres relatifs aux coûts ex ante et, par conséquent, que les chiffres relatifs aux coûts pour la période de 1998 à 2008 ont été utilisés en tant qu'indicateur de ce qu'un OEM raisonnable aurait escompté au moment où ces contrats ont été conclus (voir considérant 491), dans le cas du contrat de 2007 avec Germanwings et du contrat de 2010 avec Meridiana, davantage de données individuelles sont disponibles pour mener la régression sur les données de coûts ex ante, dont aurait disposé So.Ge.A.AL au moment où elle a conclu les contrats en question.
As opposed to the 2000, 2002 and 2003 agreements with Ryanair, for which the Commission accepted that no meaningful regression can be run on the basis of ex ante cost data and therefore, cost data for the period 1998 - 2008 was used as proxy to what a reasonable MEO would have expected at the time those agreements were concluded (see recital 491), in the case of the 2007 agreement with Germanwings and the 2010 agreement with Meridiana more data points are available to conduct the regression on ex ante cost data, which would have been available to So.Ge.A.AL at the time it entered into the agreements in question.

Au vu de ce qui précède, la Commission estime qu'en l'absence de plan d'affaires ex ante ou d'autres études de rentabilité réaliste, un OEM n'aurait pas pris la décision de participer au projet d'investissement en question et de couvrir, chaque année de façon continue, les pertes croissantes de FGAZ/FZG.
In view of the foregoing, the Commission considers that in the absence of an ex ante business plan or other sensible profitability studies, a MEO would not have taken the decision to embark on the investment project in question and to cover, on a continuous annual basis, increasing losses of FGAZ/FZG.

Dans la décision d'ouverture, il est aussi estimé que, si l'aéroport de Zweibrücken avait agi comme un OEM, il aurait dû examiner si fermer l'aéroport était moins coûteux que de poursuivre son exploitation.
The opening decision also considered that if Zweibrücken Airport had acted like a MEO, it would have had to consider whether closing the airport was less costly than continuing its operation.

L’opération envisagée, telle que notifiée à l'origine, aurait réuni deux des principaux producteurs d'OEM/OES pour patins de freins destinés à des véhicules utilitaires et légers dans l’EEE.
The proposed transaction, as originally notified, would have combined two of the largest OEM/OES producers for commercial and light vehicle pads in the EEA.

Par conséquent, la Commission a conclu que l'opération n'aurait pas pour effet de créer ou de renforcer une position dominante sur aucun marché de produits pour le canal OEM/OES.
Consequently, the Commission has concluded that the transaction will not have the effect of creating or strengthening a dominant position on any OEM/OES market.