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AMINA
Association mondiale des inventeurs
Co-inventeur
Coinventeur
Droit de premier inventeur
Droit du premier inventeur
Désignation de l'inventeur
Inventeur
Inventeur conjoint
OEB
OEBE
Recherche de brevets sur le nom d'un inventeur
Statut d'inventeur
Titre d'inventeur

Traduction de «l'oeb que l'inventeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Association mondiale des inventeurs et chercheurs scientifiques [ AMINA | Association mondiale des inventeurs ]

World Association of Inventors and Researchers [ International Union of Inventors ]




inventeur conjoint [ co-inventeur | coinventeur ]

joint inventor [ co-inventor ]


droit du premier inventeur [ droit de premier inventeur ]

first inventor's right


Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons [ OEB ]

Ordinance of 5 July 2000 on Beverage Containers | Beverage Container Ordinance [ BCO ]


Ordonnance du 10 décembre 2010 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité [ OEBE ]

Ordinance of 10 December 2010 on the Implementation of National Economic Supply in the Electricity Industry [ NESEIO ]








recherche de brevets sur le nom d'un inventeur

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les inventeurs et les entreprises peuvent obtenir un brevet européen par une demande unique traitée dans l'une des trois langues officielles de l'OEB (anglais, français et allemand).

On the basis of one single patent application processed in one of the three official languages of the EPO (English, French and German), inventors and businesses can obtain a European patent.


Les frais de traduction dans l'une des langues officielles de l'OEB (que l'inventeur pourra choisir parmi l'anglais, le français et l'allemand lors du dépôt de sa demande) pourront être remboursés.

The costs for translation into one of the official languages of the EPO (to be chosen from English, French or German by the applicant when they file the application) would be eligible for compensation.


Les brevets communautaires, qui seraient délivrés par l'OEB, office non communautaire don't le siège est à Munich, coexisteraient avec les brevets nationaux et européens de sorte que les inventeurs pourraient choisir le type de protection par brevet le mieux adapté à leurs besoins.

CPs, which would be issued by the Munich-based non-communitarian EPO, would exist alongside national and European patents so that inventors could choose the type of patent protection best suited to their needs.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'oeb que l'inventeur ->

Date index: 2024-06-21
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