La loi réglemente aussi l'immersion en mer de façon à ce que quiconque veut déverser des matières draguées, des débris de construction, et cetera dans l'océan doive obtenir un permis et démontrer que le recyclage et la réutilisation sont impossibles.
The act also establishes a regime regulating disposal at sea, so anyone who wants to ``ocean dump'' dredged material, construction waste, et cetera, has to go through a permitting process and has to demonstrate that recycling and reuse are not options.
