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Allégement des formalités
Bureaucratie
Charge administrative
Classification
Commission de simplification
Commission interministérielle de simplification
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Formalité administrative
Groupe de travail sur la simplification de la
Initiative de simplification régulatrice
Mesure corrective d’octroi d’un accès
Mesure corrective en matière d’octroi d’un accès
Mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
Octroi d'aide
Octroi de subvention
Politique de soutien
SLIM
Simplification
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives

Vertaling van "l'octroi de simplifications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure corrective d’octroi d’un accès | mesure corrective en matière d’octroi d’un accès | mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès

access remedy


Groupe de travail, Simplification de la classification, FP2000 [ FP2000, Groupe de travail sur la simplification de la | classification | Groupe de travail sur la simplification de la | classification, FP 2000 ]

PS 2000 Classification Simplification Task Force


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]


groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)

Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)


modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]

support policy [ granting of a subsidy ]


Commission interministérielle de simplification [ Commission de simplification ]

Inter-ministerial Commission on Simplification [ Simplification Commission ]


simplification administrative | simplification

administrative simplification | simplification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le FCA souhaite la simplification du processus de demande de prêts et l'octroi rapide des fonds.

CAF would like to see a streamlined application process and timely delivery of funds.


Quoi qu'il en soit, je crois que le groupe de travail MacKay insiste surtout sur une simplification des règles d'entrée dans le secteur, sur l'octroi de pouvoirs accrus aux consommateurs, sur l'évaluation de la mesure dans laquelle les banques répondent aux besoins des collectivités et sur la tenue d'audiences publiques portant sur la fusion des banques.

But in any case, in terms of the MacKay task force, I think the essence of that was really easier entry into the industry, consumer empowerment, report cards on the banks to the extent to which they are meeting the needs of communities, and public hearings on the mergers.


- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes aujourd’hui unanimes pour saluer les mesures de simplification d’octroi des Fonds structurels proposés par le rapport de M. Kirilov.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, we are all in agreement today in welcoming the measures to simplify the awarding of the Structural Funds proposed in Mr Kirilov’s report.


Les propositions de la Commission européenne visant la simplification du programme doivent donc être soutenues, et plus précisément les points suivants: la participation au programme des petites entreprises et des entreprises individuelles sans obligation de former un consortium, une réduction claire du seuil de tonnes-kilomètres exigé pour l'admissibilité au programme, l'augmentation de l'intensité de financement par l'augmentation de l'aide financière, qui est passée d'un à deux euros par 500 tonnes-kilomètres de transport de marchandises transférées, la simplification des procédures d'octroi ...[+++]

The European Commission’s proposals to simplify the programme should, therefore, be supported, and in particular: participation in the programme of small and single-person businesses without having to form consortia; a clear reduction in the tonne-kilometre threshold required for eligibility for the programme; raising funding intensity by increasing financial aid, which has grown from EUR 1 to EUR 2 per 500 tonne-kilometres of shifted goods transport; and simplifying the procedures for granting financial aid.


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11. invite le Conseil et la Commission à prendre des mesures supplémentaires en vue de libéraliser les procédures d'octroi de visas aux citoyens bélarussiens, dans la mesure où cela est essentiel pour atteindre le principal objectif de la politique de l'Union à l'égard du Belarus, à savoir intégrer le Belarus dans les processus européens et régionaux et rendre irréversible la démocratisation du pays; prie instamment le Conseil et la Commission d'envisager, dans ce cadre, la réduction des frais de visa pour les citoyens bélarussiens qui entrent dans l'espace Schengen ainsi que la simplification ...[+++]

11. Calls on the Council and Commission to take further steps to liberalise visa procedures for Belarussian citizens, as such action is crucial to fulfilling the main goal of EU policy towards Belarus, namely making Belarus part of European and regional processes and rendering the democratisation process in the country irreversible; urges them, in this context, to consider the scope for reducing the cost of visas for Belarussian citizens entering the Schengen Area and simplifying the procedure for obtaining them;


9. invite le Conseil et la Commission à prendre des mesures supplémentaires en vue de libéraliser les procédures régissant l'octroi de visas aux citoyens bélarussiens, dans la mesure où cela est essentiel pour atteindre le principal objectif de la politique de l'Union à l'égard du Belarus, à savoir intensifier les contacts de peuple à peuple, ce qui permet de faciliter la démocratisation du pays; prie instamment le Conseil et la Commission d'envisager, dans ce cadre, la réduction des frais de visa pour les citoyens bélarussiens qui entrent dans l'espace Schengen ainsi que la simplification ...[+++]

9. Calls on the Council and Commission to take further steps to liberalise visa procedures for Belarusian citizens, as such action is crucial to fulfilling the main goal of EU policy towards Belarus, namely intensifying people-to-people contacts that in turn facilitate the democratisation of the country; urges them, in this context, to consider the scope for reducing the cost of visas for Belarusian citizens entering the Schengen Area and simplifying the procedure for obtaining them;


9. invite le Conseil et la Commission à prendre des mesures supplémentaires en vue de libéraliser les procédures régissant l'octroi de visas aux citoyens bélarussiens, dans la mesure où cela est essentiel pour atteindre le principal objectif de la politique de l'Union à l'égard du Belarus, à savoir intensifier les contacts de peuple à peuple, ce qui permet de faciliter la démocratisation du pays; prie instamment le Conseil et la Commission d'envisager, dans ce cadre, la réduction des frais de visa pour les citoyens bélarussiens qui entrent dans l'espace Schengen ainsi que la simplification ...[+++]

9. Calls on the Council and Commission to take further steps to liberalise visa procedures for Belarusian citizens, as such action is crucial to fulfilling the main goal of EU policy towards Belarus, namely intensifying people-to-people contacts that in turn facilitate the democratisation of the country; urges them, in this context, to consider the scope for reducing the cost of visas for Belarusian citizens entering the Schengen Area and simplifying the procedure for obtaining them; calls on the Belarusian authorities to end their ...[+++]


Si le statut d'opérateur économique agréé sera reconnu partout dans la Communauté, il appartiendra à chaque État membre de décider de l'octroi de simplifications douanières en fonction de critères précis.

The status of AEO will be recognised throughout the Community, while the granting of customs simplifications will be left to each Member State to decide on the basis of precise criteria.


La simplification du système d'octroi de l'asile est une autre priorité.

Streamlining the refugee determination system is another priority.


La consultation régulière du Groupe de contact "Transit" (douanes et opérateurs), en particulier pour vérifier le fonctionnement harmonieux et homogène de ces procédures, notamment pour ce qui concerne l'octroi des simplifications.

regularly consult the Transit Contact Group (customs and operators), in particular to check that the procedures, notably as regards the granting of simplifications are being uniformly and smoothly applied.


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