Vertaling van "l'octroi de récompenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de récompense | voie de la récompense
reward pathway | reward systems

mesure corrective d’octroi d’un accès | mesure corrective en matière d’octroi d’un accès | mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès
access remedy

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]
support policy [ granting of a subsidy ]

octroi de l'asile | octroi du droit d'asile
grant of asylum

Programme de récompense aérien Air Miles
Air Miles Reward Program

assistante - Récompenses et reconnaissance [ assistant - Récompenses et reconnaissance ]
Awards and Appreciation Assistant

promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)
offer of a reward

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]
credit [ credit facility | credit system ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique ont été réalisées, mention devrait en être faite dans l'autorisation de mise sur le marché, et leur réalisation devrait servir de base à l'octroi des récompenses dont les entreprises peuvent bénéficier en cas de conformité.
When all the measures in the paediatric investigation plan have been complied with, that fact should be recorded in the marketing authorisation, and should then be the basis upon which companies can obtain the rewards for compliance.

Toute décision prise par les autorités des États membres en matière de fixation du prix des médicaments ou d'inclusion de ces derniers dans le régime d'assurance maladie national ne devrait en aucun cas influer sur l'octroi d'une telle récompense.
Any decisions by Member States' authorities as regards the setting of prices for medicinal products or their inclusion in the scope of national health insurance schemes have no bearing on the granting of this reward.

Sur la base de plusieurs études sur l'octroi de licences pour des BEN, de consultations publiques et de dialogues menés avec les différents protagonistes, la Commission propose des orientations et recommandations en faveur d'un système de BEN équilibré et efficace qui permet la conciliation de deux objectifs: l'accès aux technologies ouvert aux fabricants de produits moyennant des règles d'octroi de licences transparentes et prévisibles et, dans le même temps, que les titulaires de droits soient récompensés pour leurs activités de recherche et développement et de normalisation et ainsi incités à proposer l'intégration de leurs meilleures technologies dans les normes.
On the basis of several studies on SEP licensing, public consultations and stakeholder dialogue, the Commission offers guidance and recommendations for a balanced and efficient SEPs system where two objectives are reconciled: product manufacturers can access technologies under transparent and predictable licensing rules; and at the same time patent-holders are rewarded for their investments in RD and standardisation activities so that they are incentivised to offer their best technologies for inclusion in standards.

c) pour l’octroi de récompenses, pour bonne conduite ou services méritoires, aux personnes nommées ou employées sous le régime de la présente loi;
(c) as a reward to any person appointed or employed under the authority of this Act for good conduct or meritorious service; and

b) pour l’octroi de récompenses, primes ou indemnités aux personnes qui aident la Gendarmerie dans l’accomplissement de sa mission, lorsque le ministre estime que les services rendus méritent d’être reconnus;
(b) as a reward, grant or compensation to any person who assists the Force in the performance of its duties in any case where the Minister is of the opinion that the person is deserving of recognition for the service rendered;

Enfin, en théorie, la reddition de comptes comporte l'octroi de récompenses ou l'imposition de punitions.
Finally, in theory, accountability involves the bestowal of rewards and punishments.

· octroi d’une récompense en cas de respect des obligations, récompense prenant la forme d’une prorogation de six mois du certificat complémentaire de protection (CCP).
· a reward for complying with the requirement in the form of a six-month extension to the Supplementary Protection Certificate.

· pour les médicaments orphelins, octroi d’une récompense en cas de conformité, récompense prenant la forme d’une période de deux années supplémentaires d’exclusivité sur le marché, outre la période de dix ans accordée au titre du règlement sur les médicaments orphelins.
· a reward, in respect of orphan medicines, for compliance in the form of an extra two years of market exclusivity added to the existing ten years awarded under the EU’s Orphan Regulation.

Il ne faut pas confondre une poursuite en dommages-intérêts avec l'octroi de récompenses monétaires.
Suing for damages should not be confused with monetary rewards.

Six questions seront abordées lors de cette rencontre : les avantages que les pays candidats pourront retirer de l'application de la législation européenne en matière d'environnement, les instruments de mesure d'un environnement durable, la préparation du Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, l'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre, la législation de l'Union européenne dans le domaine de l'eau et l'octroi de récompenses aux villes des pays candidats qui se sont distinguées dans l'adaptation de leurs règles et de leurs pratiques aux lois de l'UE sur l'environnement.
The meeting will address six issues: Benefits for candidate countries of complying with with EU environmental legislation, measuring sustainable development, preparations for the World Summit in Johannesburg on Sustainable Development, trading of greenhouse gas emissions and EU waterlegislation. During the meeting, prizes will also be awarded to cities in the candidate countries that have sucessfully adapted their rules and practices to match EU environmental laws.