Traduction de «l'octroi de nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure corrective d’octroi d’un accès | mesure corrective en matière d’octroi d’un accès | mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès
access remedy

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]
support policy [ granting of a subsidy ]

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission octroie une nouvelle aide pour aider les régions en transition industrielle à bâtir des économies résilientes à faible intensité de carbone // Bruxelles, le 12 décembre 2017
Commission gives new support to help industrial transition regions build resilient and low-carbon economies // Brussels, 12 December 2017

La Commission octroie une nouvelle aide aux régions de l'UE collaborant à des projets de haute technologie // Bruxelles, le 7 décembre 2017
Commission gives new support for EU regions working together on high-tech projects // Brussels, 7 December 2017

La Commission européenne octroie une nouvelle aide de 104 millions € au Kenya // Bruxelles, le 20 décembre 2016
The European Commission provides new support of €104 million for Kenya // Brussels, 20 December 2016

L’UE octroie une nouvelle aide pour stimuler le développement du secteur privé et renforcer les institutions dans les pays du partenariat oriental // Bruxelles, le 19 septembre 2016
New EU support to boost private sector development and strengthen institutions in the Eastern Partnership // Brussels, 19 September 2016

7. Si l'octroi de nouvelles aides de minimis porte le montant total des aides de minimis au-delà du plafond fixé au paragraphe 2 et du plafond national visé au paragraphe 3, aucune de ces nouvelles aides ne peut bénéficier du présent règlement.
7. Where the ceiling laid down in paragraph 2 or the national cap referred to in paragraph 3 would be exceeded by the grant of new de minimis aid, none of that new aid may benefit from this Regulation.

7. Si l’octroi de nouvelles aides de minimis porte le montant total des aides de minimis au-delà du plafond applicable fixé au paragraphe 2, aucune de ces nouvelles aides ne peut bénéficier du présent règlement.
7. Where the relevant ceiling laid down in paragraph 2 would be exceeded by the grant of new de minimis aid, none of that new aid may benefit from this Regulation.

7. Si l’octroi de nouvelles aides de minimis porte le montant total des aides de minimis au-delà du plafond fixé au paragraphe 2 ou du plafond national visé au paragraphe 3, aucune de ces nouvelles aides ne peut bénéficier du présent règlement.
7. Where the ceiling laid down in paragraph 2 or the national cap referred to in paragraph 3 would be exceeded by the grant of new de minimis aid, none of that new aid may benefit from this Regulation.

Sur la base d'une évaluation de la mise en œuvre de cet instrument, de nouvelles possibilités pourraient être envisagées conformément aux dispositions pertinentes du traité, notamment l'octroi de nouvelles compétences aux membres nationaux d'Eurojust, le renforcement des compétences du collège d'Eurojust ou la création d'un procureur européen.
On the basis of an assessment of the implementation of this instrument, new possibilities could be considered in accordance with the relevant provisions of the Treaty, including giving further powers to the Eurojust national members, reinforcement of the powers of the College of Eurojust or the setting-up of a European Public Prosecutor.

2. Si, après suppression des prestations, l'état de l'intéressé vient à justifier l'octroi de nouvelles prestations, celles-ci sont accordées conformément aux dispositions visées à l'article 37 paragraphe 1 ou à l'article 40 paragraphe 1 ou 2, selon le cas.
2. If, after withdrawal of benefits, the condition of the person concerned warrants the granting of further benefits, they shall be granted in accordance with the provisions of Article 37 (1) or Article 40 (1) or (2), as appropriate.