Vertaling van "l'octroi de l'accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

2 blocs réservés pour l'octroi d'accès
2 blocks reserved for access grant

engagement d’octroi d’accès
access commitment

bloc d'octroi d'accès
access grant block

Cadre décisionnel pour l'octroi de nouveaux accès
A New Access Framework of Principles and Criteria

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]
support policy [ granting of a subsidy ]

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[.] on n'octroie aucun accès supplémentaire aux eaux contiguës au territoire et à des intérêts extérieurs au Nunavut tant que celui-ci n'aura pas acquis l'accès à la majeure partie de ses ressources halieutiques contiguës.
.no further additional access should be granted to non-Nunavut interests in waters adjacent to the territory until Nunavut had achieved major share of its adjacent fishery resources.

e) l’octroi d’accès uniquement aux personnes qui interviennent à la suite d’une menace contre la sûreté ou d’un incident de sûreté;
(e) the granting of access to only those responding to the security incident or security threat;

c) l’octroi d’accès uniquement au personnel d’intervention d’urgence qui intervient à la suite d’une menace contre la sûreté ou d’un incident de sûreté;
(c) granting access only to emergency response personnel responding to a security incident or security threat;

e) l’octroi d’accès uniquement au personnel d’intervention d’urgence qui intervient à la suite d’une menace contre la sûreté ou d’un incident de sûreté;
(e) granting access only to emergency response personnel responding to a security incident or security threat;

Dans un délai trente jours ouvrables maximum de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution, l'organe ou l'organisme concerné soit octroie l'accès au document demandé et fournit l'accès au document dans le même délai conformément à l'article 10, soit communique, dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel.
Within 30 working days a maximum of 15 working days from registration of such an application, the institution, body, office or agency concerned shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 10 within that period or, in a written reply, state the reasons for a total or partial refusal.

Dans un délai de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution, l'organe ou l'organisme concerné soit octroie l'accès au document demandé et fournit l'accès au document dans le même délai conformément à l'article 10, soit communique au demandeur, dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel et l'informe de son droit de présenter une demande confirmative conformément au paragraphe 4.
Within 15 working days from registration of the application, the institution, body, office or agency concerned shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 10 within that period or, in a written reply, state the reasons for a total or partial refusal and inform the applicant of his or her right to make a confirmatory application in accordance with paragraph 4.

Dans un délai maximum de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution soit octroie l'accès au document demandé et le fournit dans le même délai conformément à l'article 10, soit communique au demandeur, dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel et l'informe de son droit de présenter une demande confirmative conformément au paragraphe 4 du présent article.
Within a maximum of 15 working days from registration of the application, the institution shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 10 within that period or, in a written reply, state the reasons for the total or partial refusal and inform the applicant of his or her right to make a confirmatory application in accordance with paragraph 4 of this Article.

Les demandes confirmatives sont traitées avec promptitude. Dans un délai de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution soit octroie l'accès au document demandé et le fournit dans ce même délai conformément à l'article 7, soit communique, dans une réponse écrite, les motifs du refus total ou partiel.
A confirmatory application shall be handled promptly .Within 15 working days from registration of such an application, the institution shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 7 within that period or, in a written reply, state the reasons for the total or partial refusal.

Dans un délai de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution soit octroie l'accès au document demandé et le fournit dans ce même délai conformément à l'article 7, soit communique dans une réponse écrite les motifs de son refus total ou partiel ainsi que le droit du demandeur de présenter une demande confirmative conformément au paragraphe 2.
Within 15 working days from registration of the application, the institution shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 7 within that period or, in a written reply, state the reasons for the total or partial refusal and inform the applicant of his or her right to make a confirmatory application in accordance with paragraph 2.

Comme la Couronne octroie l'accès à la surface et à la sous-surface des terres, si quelqu'un contrevient aux droits d'accès à la sous-surface, on ne peut pas présenter l'affaire à l'office des droits de surface.
Since the Crown consents to the surface access and also consents to subsurface rights, if there is an issue with subsurface rights, there is no dispute that can be brought to the surface rights board.