Traduction de «l'octroi d'encouragements financiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

encouragement financier | stimulant financier | incitation financière | incitatif financier
financial incentive | financial inducement

stimulant financier [ incitation financière | encouragement financier | incitatif financier ]
financial incentive [ financial inducement ]

système d'incitations financières à l'exportation [ système d'encouragement financier à l'exportation | système de stimulants financiers à l'exportation ]
financial export incentive system

encouragements financiers à l'équipement hôtelier et récréatif
financial incentives for the provision of accomodation and amenities

Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]
Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

Comité Concours financier | Comité des règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (des transports, des télécommunications et de l'énergie)
Committee on general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks (transport, telecommunications and energy) | Financial Assistance Committee

octroi du concours financier communautaire
granting of Community aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est des subventions à l'investissement, l'octroi d'encouragements financiers par un État pour attirer une franchise sportive est, à notre avis, une mesure destinée à favoriser l'investissement et elle doit donc être examinée dans le cadre des obligations imposées par un accord commercial aux investissements.
On the question of subsidies on investment, in our view the provision of financial inducements by a state to attract a sports franchise is an investment incentive and it should therefore be considered in relation to any trade agreement obligations on investment.

Les dispositions de l'ALÉNA sur l'investissement vont plus loin que les disciplines de l'OMC, mais elles ne prévoient aucune discipline relativement à l'octroi d'encouragements financiers pour attirer les investissements.
While the NAFTA provisions on investment exceed those of the WTO disciplines, they provide no disciplines on the granting of financial inducements to attract investment.

Puis, à la page 5, il déclare: «les dispositions de l'ALÉNA sur l'investissement vont plus loin que les disciplines de l'OMC, mais elles ne prévoient aucune discipline relativement à l'octroi d'encouragements financiers pour attirer des investissements».
Then on page 5 he says: “While the NAFTA provisions on investment exceed WTO disciplines, they provide no disciplines on the granting of financial inducements to attract investment”.

un fonds qui sera administré par un organisme indépendant, auquel les banques concurrentes éligibles pourraient faire appel pour financer l'augmentation de leurs capacités dans le domaine des services bancaires aux PME; le financement des banques concurrentes éligibles afin de les aider à encourager les PME à basculer leurs comptes de RBS vers elles; l'octroi par RBS, aux PME clientes de banques concurrentes éligibles, d'un accès à son réseau de succursales, en appui aux mesures susmentionnées; et un fonds indépendant visant à investir dans des services financiers innovants (en particulier le secteur de la technologie financière ou FinTech).
a fund, to be administered by an independent body, that eligible challenger banks could access to finance the increase of their SME banking capabilities; funding for eligible challenger banks to help them to encourage SMEs to switch their accounts from RBS to them; RBS granting SME customers of eligible challenger banks access to its branch network, to support the above measures; and an independent fund to invest in innovative financial services (mainly the financial technology industry – also known as FinTech).

Le plaignant a également fourni des preuves que certains autres plans et documents publics encouragent, voire imposent, l'octroi d'un soutien financier à l'industrie sidérurgique en général, ainsi que dans des régions spécifiques de la RPC (62) (63).
The complainant also provided evidence that some other government plans and documents are encouraging and instructing for the financial support of steel industry in general and also in specific geographical regions of China (62) (63).

à encourager l'octroi d'un soutien financier en faveur des initiatives liées à la motricité et à l'éducation physique au titre des programmes existants de l'Union européenne, tels qu'Erasmus+, et des Fonds structurels et d'investissement européens, et à accueillir favorablement les informations complémentaires fournies par la Commission concernant l'application des programmes de financement de l'Union européenne au profit du sport.
Encourage financial support for motor-skills and physical education-related initiatives through existing EU programmes, such as Erasmus+, and the European Structural and Investment Funds and welcome additional information from the Commission regarding the application of EU funding programmes for the benefit of sport.

Le présent règlement définit les conditions, les modalités et les procédures d'octroi de soutiens financiers communautaires à des projets innovants qui contribuent à accroître l'utilisation du transport combiné et à encourager le transfert du trafic de la route vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement par:
This Regulation specifies the conditions, detailed rules and procedures for granting Community financial assistance to innovative projects, which contribute to the increased use of combined transport and encourage the transfer of traffic from roads to more environment-friendly modes of transport through:

Ce programme prévoit l'octroi d'encouragements financiers à 24 fonds d'amorçage au maximum, répartis dans la Communauté.
The scheme provides for financial incentives for a maximum of 24 seed funds throughout the Community.

Les differents niveaux de l'action communautaire Le role de la Communaute consiste d'abord a assurer une bonne coordination lorsque de nouveaux projets doivent etre entrepris dans le reseau de transport communautaire et d'encourager ceux qui paraissent particulierement necessaires pour le developpement de la Communaute. Mais il doit egalement consister a encourager certains projets du programme a moyen terme par l'octroi, sous une forme appropriee, d'un soutien financier.
Different kinds of Community action The Community's primary role is to ensure good coordination when new projects are to be undertaken in the Community's transport network and to encourage those schemes which are necessary for the Community's development, but it should also be in a position to encourage certain projects in the medium-term programme by providing some financial support.

La Communauté européenne mène une politique de redynamisation du secteur ferroviaire, par la mise en place de conditions permettant l’émergence de la concurrence sur les marchés des services de transport ferroviaire, par l’encouragement de l’harmonisation technique sur les réseaux ferroviaires européens et par l’octroi de soutiens financiers dans le cadre du programme RTE-T et des fonds structurels.
The European Community is conducting a policy to revitalise the rail industry, by introducing conditions fostering competition on the rail transport services markets, by encouraging technical harmonisation on the European rail networks and by granting financial support in the TEN-T programme and the Structural Funds framework.