Vertaling van "l'ocm soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]
common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire [ OCM ]
Ordinance of 11 February 2004 on Military Road Traffic [ MRTO ]

Ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures [ OCM ES ]
FDEA Ordinance of 11 March 2005 on the Minimum Requirements for the Recognition of Study Programmes and Continuing Education and Training at Professional Education Institutions [ MiR-PEI ]

optimum climatique médiéval | OCM
medieval warm period | MWP

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

80. déplore que la politique commune de la pêche et l'organisation commune des marchés (OCM) soient loin de répondre aux besoins réels du secteur de la pêche et demande une révision de ces deux règlements dans les meilleurs délais;
80. Regrets that the approved CFP and the common market organisation (CMO) lag well behind the real needs of the fisheries sector, and calls for a review of these two regulations as soon as possible;

Il importe que les dispositions de l'OCM soient mises en œuvre conformément aux engagements internationaux pris par l'Union, notamment ceux au titre des dispositions de l'Organisation mondiale du commerce.
The provisions of the CMO should be implemented in compliance with the international commitments of the Union, in particular with regard to those under the provisions of the World Trade Organisation.

Les NEMO veillent à ce que tous les ordres correspondant à ces produits et soumis de façon à permettre l'exercice des fonctions d'OCM conformément à l'article 7 soient exprimés en euros et fassent référence à l'heure du marché et à l'unité de temps du marché.
NEMOs shall ensure that all orders resulting from these products submitted to enable the MCO functions to be performed in accordance with Article 7 are expressed in euros and make reference to the market time and the market time unit.

(3) Il importe que les dispositions de l’OCM soient mises en œuvre dans le respect des engagements internationaux pris par l’Union, notamment dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce («OMC»).
(3) The provisions of the CMO should be implemented in compliance with the Union's international commitments, in particular with regard to the provisions of the World Trade Organisation (‘WTO’).

Il est donc possible que les éléments complémentaires nécessaires au bon fonctionnement de l'OCM soient définis dans un acte délégué à la Commission.
A Commission delegated act may therefore determine the additional elements necessary for the proper functioning of the CMO.

Il est essentiel, pour que l'OCM soit un succès, que les consommateurs soient informés, par des campagnes de commercialisation et d'information, de la valeur que revêt la consommation de poisson et de la grande variété des espèces disponibles, ainsi que de l'importance de comprendre l'information fournie sur les étiquettes.
In order for the CMO to be a success, it is essential that consumers are informed, through marketing and educational campaigns, of the value of eating fish and the wide variety of species available, as well as of the importance of understanding the information contained on labels.

25. demande que pour freiner l'érosion continue du nombre de jeunes qui s'orientent vers la profession agricole, les mesures d'installation déjà en vigueur deviennent obligatoires et que des dispositions de nature horizontale, au sein de chaque OCM, soient prévues pour encourager l'installation des jeunes agriculteurs;
25. In order to counter the steady fall in the number of young people who choose farming as an occupation, calls for existing start-up measures to be made mandatory and for each common organisation of the market to include comprehensive provisions to encourage young farmers to set up in business;

23. demande que pour freiner l'érosion continue du nombre de jeunes qui s'orientent vers la profession agricole, les mesures d'installation déjà en vigueur deviennent obligatoires et que des dispositions de nature horizontale, au sein de chaque OCM, soient prévues pour encourager l'installation des jeunes agriculteurs;
23. In order to counter the steady fall in the number of young people who choose farming as an occupation, calls for existing start-up measures to be made mandatory and for each common organisation of the market to include comprehensive provisions to encourage young farmers to set up in business;

Le CES, dans son avis "OCM/Coton" (rapporteur: M. Christos FAKAS, Groupe III, Grèce), juge inconcevable que les producteurs de coton de l'Union européenne soient pénalisés du fait de la politique commerciale des pays tiers, et que l'Union propose une réforme structurelle pour remédier à une situation conjoncturelle.
In its CMO/Cotton opinion (rapporteur: Mr Christos FAKAS, Group III, Greece), the ESC feels that it is unthinkable that EU cotton producers should be penalised because of the trade policy of third countries and that the EU is proposing a structural reform to tackle a cyclical blip.

Dans le domaine des dépenses, le Conseil souligne la nécessité en particulier, de : - améliorer la gestion et le contrôle dans l'OCM fruits et légumes et demande une évaluation du régime d'intervention dans cette OCM au terme de la pleine application de la réforme ; - pour les Fonds structurels, réduire la concentration des paiements en fin d'exercice par une meilleure coordination entre la Commission et les Etats-membres ; - dans le domaine régional, prendre toutes les initiatives pour assurer la régularité de la procédure en matière de marchés publics, et d'appliquer rigoureusement la réglementation en matière d'environnement dans toutes les interventions financières par le budget communautaire ; - concernant la politique à l'égard des PME, utiliser une définition plus précise et réaliste de la PME et faciliter leur accès aux instruments existants ; - dans le domaine de la recherche (programme "capital humain et mobilité"), assurer une gestion cohérente et complète du programme et une coordination optimale entre les services concernés ; - concernant les programmes PHARE et TACIS, améliorer la coordination entre les intervenants, afin d'assurer que les études réalisées soient suivies d'actions concrètes, ainsi que procéder à une évaluation systématique et préalable avant toute décision de renouvellement de chaque programme ; - concernant les programmes relatifs aux pays méditerranéens, améliorer l'allocation de ses ressources humaines, afin d'optimiser les conditions de mise en oeuvre de ces programmes ; - concernant les délégations extérieures de la Commission, assurer une application stricte des réglementations communautaires en matière statutaire et financière, et l'établissement d'un inventaire de tous les biens meubles.
In the area of expenditure, the Council stresses the need, in particular: - to improve the management and control of the CMO in fruit and vegetables, and requests an assessment of the intervention system in this CMO once the reform has been fully applied; - for the Structural Funds, to reduce the concentration of payments at the end of the budgetary year by improving coordination between the Commission and the Member States; - in the field of regional policy, to take every step to ensure that the proper procedure is followed in respect of public works contracts, and to apply stringently environmental legislation in all action financed from the Community budget; - regarding policy on SMEs, to use a more precise and realistic definition of SMEs and to facilitate their access to the existing instruments; - in the area of research (Human Capital and Mobility programme), to ensure comprehensive, consistent management of the programme, and optimum coordination of the departments concerned; - regarding the PHARE and TACIS programmes, to improve coordination between those taking part, in order to ensure that the studies carried out are followed by specific action, and to conduct a systematic prior assessment before any decision is taken to renew each programme; - with respect to the programmes concerning the Mediterranean countries, to improve the allocation of its human resources, in order to optimize the conditions for implementing its programmes; - regarding the Commission's external delegations, to ensure strict compliance with Community rules on statutory and financial matters, and the establishment of an inventory of all movable property.