L'exportation d'un tel navire en vue de sa démolition, depuis la Communauté européenne vers des pays hors OCDE, est interdite en vertu de l'interdiction de Bâle et du règlement relatif aux transferts de déchets, et tout démantèlement doit être réalisé dans un pays de l'OCDE, dans des conditions écologiquement rationnelles.
The export of such a vessel for scrapping from the EC to a non-OECD country is prohibited under the Basel ban and the Waste Shipment Regulation, and any dismantling must take place under environmentally sound conditions in an OECD country.