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CS-OCDE
CSC-OCDE
Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE
Commission syndicale consultative
L'enseignement dans les pays de l'OCDE
L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE
OCD
OCDE
OECE
Office central de la défense
Organisation européenne de coopération économique
Pays de l'OCDE

Traduction de «l'ocde devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]

Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]


pays de l'OCDE [ pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ]

OECD countries


Système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers | Système de l'OCDE pour la certification des matériels forestiers de reproduction destinés au commerce international

OECD Forest Seed and Plant Scheme | OECD Scheme for the Certification of Forest Reproductive Material Moving in International Trade


Commission de liaison du Conseil de l'Europe avec l'OCDE | CE/OCDE [Abbr.]

Council of Europe Liaison Committee with OECD | CE/OCDE [Abbr.]


L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE : thèmes choisis 1991 [ L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE ]

Energy in non-OECD countries: selected topics 1991 [ Energy in non-OECD countries ]


Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]

Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures


L'enseignement dans les pays de l'OCDE. Recueil d'information statistiques [ L'enseignement dans les pays de l'OCDE ]

Education in OECD countries. A compendium of statistical information [ Education in OECD countries ]


OCDE [ OECE | Organisation de coopération et de développement économiques | Organisation européenne de coopération économique ]

OECD [ OEEC | Organisation for Economic Cooperation and Development | Organisation for European Economic Cooperation ]


Délégation suisse près l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Delegation of Switzerland to the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD)


Office central de la défense [ OCD ]

Central Office for General Defence (1) | Coordination Office for National Defence (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne fait absolument pas de doute, par ailleurs, que si le projet d'Accord multilatéral sur l'investissement de l'OCDE devait être transféré dans le cadre de l'OMC, le débat sur le traitement des produits culturels y referait immédiatement surface.

Furthermore, there is absolutely no doubt that if the OECD's Multilateral Agreement on Investment should be transferred to the WTO negotiations, the debate on the treatment of cultural products will immediately arise.


B. considérant que l'Union européenne a réagi en allongeant la liste des sanctions, sur laquelle figurent désormais douze personnes ayant violé l'intégrité territoriale de l'Ukraine; que l'Union a par ailleurs annulé le sommet UE-Russie qui devait se tenir en juin 2014 et a approuvé la suspension des négociations d'adhésion de la Russie à l'OCDE et à l'Agence internationale de l'énergie; que, dans un véritable geste de solidarité envers l'Ukraine, l'Union a signé les dispositions politiques de l'accord d'association, a augmenté l'aide macrofinancière all ...[+++]

B. whereas in response the EU decided to expand its sanctions list adding 12 individuals responsible for violating the territorial integrity of Ukraine, to cancel the EU-Russia Summit of June 2014, and to support the suspension of negotiations on Russia’s joining the OECD and the International Energy Agency; whereas the EU, in a concrete gesture of solidarity towards Ukraine, decided to proceed with the signature of the political provisions of the Association Agreement, to increase macrofinancial assistance to Ukraine from EUR 610 million to EUR 1.610 billion, and to unilaterally open the EU market for Ukrainian commodities and goods;


Par conséquent, la couverture du risque de crédit par le groupe SACE — qui était auparavant limitée aux pays où les risques sont considérés comme non cessibles — devait s'étendre à l'Italie et au secteur des risques cessibles liés aux crédits à l'exportation (risques à court terme au sein de l'OCDE).

The coverage of credit risks by SACE group, previously limited to non-marketable countries, was thus to be expanded into Italy and the area of marketable export-credit risks (short-term risk within OECD).


Nous avions même appris, par le biais des journaux, qu'un symposium international de l'OCDE devait se tenir au Canada au cours de l'hiver prochain et que plusieurs études devaient être réalisées afin d'alimenter le débat relativement à l'augmentation d'un certain contrôle des ventes d'armes vers les pays du tiers monde.

We even read in the newspapers that the OECD was going to hold an international symposium in Canada next winter, and that several studies were planned as background papers for discussion about stepping up control of sales of arms to third world countries.


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C'est la définition contenue dans le projet de loi et cela cadre avec la convention de l'OCDE qui devait traiter des transactions commerciales.

That is the definition contained in the bill and that fits the OECD convention, which was to deal with business transactions.


Le taux d'imposition des succursales sera de 10 p. 100 et, si le Chili devait conclure une entente sur un taux de 5 p. 100 avec un autre membre de l'OCDE, ce taux plus faible s'appliquera automatiquement au Canada.

The tax rate for subsidiaries will be 10 per cent, and if Chile were to enter into an agreement for a 5-per-cent rate with another OECD member, that lower rate would apply to Canada automatically.


Par ailleurs, l'accord de l'OCDE dans le domaine de la construction navale, qui devait abolir l'aide d'État au niveau mondial, ne sera probablement pas encore entré en vigueur d'ici là, étant donné l'hésitation des États-Unis à le ratifier.

On the other hand, the OECD Shipbuilding Agreement, which was intended to abolish state aid on a global level, is unlikely to enter into force until this date, due to the reluctance of the United States to ratify it.




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l'ocde devait ->

Date index: 2022-11-04
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