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CS-OCDE
CSC-OCDE
Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE
Commission syndicale consultative
L'enseignement dans les pays de l'OCDE
L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE
OCD
OCDE
OECE
Office central de la défense
Organisation européenne de coopération économique
Pays de l'OCDE

Traduction de «l'ocde conviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]

Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]


pour les faibles débits les échangeurs de chaleur à plateaux convienn nt le mieux

plate-type heat exchangers are preferred for small fluid streams


pays de l'OCDE [ pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ]

OECD countries


Commission de liaison du Conseil de l'Europe avec l'OCDE | CE/OCDE [Abbr.]

Council of Europe Liaison Committee with OECD | CE/OCDE [Abbr.]


L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE : thèmes choisis 1991 [ L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE ]

Energy in non-OECD countries: selected topics 1991 [ Energy in non-OECD countries ]


Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]

Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures


L'enseignement dans les pays de l'OCDE. Recueil d'information statistiques [ L'enseignement dans les pays de l'OCDE ]

Education in OECD countries. A compendium of statistical information [ Education in OECD countries ]


OCDE [ OECE | Organisation de coopération et de développement économiques | Organisation européenne de coopération économique ]

OECD [ OEEC | Organisation for Economic Cooperation and Development | Organisation for European Economic Cooperation ]


Délégation suisse près l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Delegation of Switzerland to the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD)


Office central de la défense [ OCD ]

Central Office for General Defence (1) | Coordination Office for National Defence (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous savons également que le premier ministre fait abstraction des conseils de l'OCDE, de l'actuaire en chef du Canada et du directeur parlementaire du budget qui conviennent tous que ces changements ne sont pas nécessaires.

We also know that the Prime Minister is ignoring the advice of the OECD, Canada's chief actuarial officer and the Parliamentary Budget Officer who all agree that these changes are not necessary.


De nombreux experts conviennent qu'il faut apporter des changements, notamment des professeurs oeuvrant à l'Université Carleton, au centre international pour la gestion des pensions, à l'OCDE et au Rotman Business Information Centre.

There are several experts who agree that we need to make changes: professors at Carleton University, at the International Centre for Pension Management, at the OECD and at the Rotman Business Information Centres.


Le processus d'élaboration des lignes directrices de l'OCDE est un processus international par lequel des experts du monde entier se réunissent et conviennent que pour répondre à telle question scientifique, il faut faire telle ou telle étude.

The process for developing OECD guidance is an international one whereby experts from all over the world work together and agree that if you want to answer X scientific question, this is the study you need to have.


Si les mécanismes traditionnels de financement à long terme et à taux fixe prévus dans le cadre du Consensus de l'OCDE conviennent toujours pour certaines transactions, d'autres en revanche nécessitent une approche plus souple et novatrice, exigeant des bailleurs de fonds des secteurs public et privé.

While some transactions can be serviced with traditional long-term, fixed-rate financing as defined under the OECD Export Credit Consensus, others require much more creative structures involving both public and private providers of capital.


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Les Parties contractantes conviennent, en ce qui concerne la mise en œuvre de l'article 5 consacré à l'échange d'informations sur demande, que le Commentaire sur l'article 26 du Modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune dans la version valable à la signature du Protocole de modification devrait être utilisé aux fins d'interprétation.

The Contracting Parties agree, regarding the implementation of Article 5 on Exchange of Information upon Request, that the Commentary to Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital in the version current at the signature of the Amending Protocol should be a source of interpretation.


CONSIDÉRANT QUE les Parties contractantes conviennent qu'en vertu de la Norme mondiale et aux fins de la mise en œuvre de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (ci-après dénommé «Accord») tel qu'il est modifié par le présent Protocole de modification, les commentaires sur le modèle d'accord entre autorités compétentes élaboré par l'OCDE et la norme commune de déclaration devraient être utilisés en tant que sources d'illustration ...[+++]

WHEREAS the Contracting Parties agree that, pursuant to the Global Standard and for the purpose of implementing the Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments (hereinafter referred to as the ‘Agreement’) as amended by this Amending Protocol, the Commentaries to the OECD Model Competent Authority Agreement and the Common Reporting Standard should be used as sources of illustration or interpretation and in order to ensure consistency in application;


Le Conseil rappelle ses conclusions du 20 mai 1996 et invite instamment ce partenaire à procéder dès que possible à la ratification. b) Le Conseil invite la Commission à suivre de près l'évolution de la situation en ce qui concerne la ratification de l'accord de l'OCDE et à lui faire rapport lors de ses prochaines sessions, en particulier celle d'avril 1997. c) Le Conseil et la Commission conviennent que si, faute de ratification par tous les partenaires, l'accord international conclu sous l'égide de l'OCDE n'entre pas en vigueur le 1er juin 1997, la Commission présentera les propositions appropriées pour permettre au Conseil de prendre ...[+++]

The Council recalls its conclusions of 20 May 1996 and urges this partner to complete ratification as soon as possible. b. The Council invites the Commission to follow closely developments regarding the ratification of the OECD Agreement and to report to the Council at its coming meetings, particularly at its April 1997 meeting. c. The Council and the Commission agree that if, failing ratification by all partners, the international agreement concluded under the OECD has not entered into force on 1 June 1997, the Commission will submit appropriate proposals to enable the Council to reach a decision before 31 December 1997 on the attitude ...[+++]




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l'ocde conviennent ->

Date index: 2022-05-27
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