Traduction de «l'ocde auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]
Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]

pays de l'OCDE [ pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ]
OECD countries

Système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers | Système de l'OCDE pour la certification des matériels forestiers de reproduction destinés au commerce international
OECD Forest Seed and Plant Scheme | OECD Scheme for the Certification of Forest Reproductive Material Moving in International Trade

Commission de liaison du Conseil de l'Europe avec l'OCDE | CE/OCDE [Abbr.]
Council of Europe Liaison Committee with OECD | CE/OCDE [Abbr.]

L'enseignement dans les pays de l'OCDE. Recueil d'information statistiques [ L'enseignement dans les pays de l'OCDE ]
Education in OECD countries. A compendium of statistical information [ Education in OECD countries ]

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

OCDE [ OECE | Organisation de coopération et de développement économiques | Organisation européenne de coopération économique ]
OECD [ OEEC | Organisation for Economic Cooperation and Development | Organisation for European Economic Cooperation ]

Délégation suisse près l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Delegation of Switzerland to the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'instar de nos autres conventions fiscales, celle-ci s'inspire du modèle de convention fiscale de l'OCDE, auquel souscrivent la plupart des pays du globe.
Like our other tax treaties, it is modeled on the model tax convention of the Organisation for Economic Co- operation and Development, which is generally accepted by most countries around the world.

Au sein de ce regroupement, il y avait également des représentants de l'USDA et de l'EPA, et certaines de ces personnes participent également au groupe de travail de l'OCDE auquel s'est jointe l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Within this cluster, there were also representatives from USDA, EPA and some of these people are also participating in the OECD working group that EFSA also joined.

Monsieur Howlett, dans le récent rapport de l'OCDE auquel a fait allusion mon collègue Murray, on cite un rapport récent de la banque J.P. Morgan qui compare les modèles d'activité d'entreprises multinationales riches en propriété intellectuelle, par exemple GlaxoSmithKline, à ceux d'entreprises qui se limitent principalement au territoire des États-Unis.
Mr. Howlett, in the recent OECD report that my colleague, Mr. Murray, referred to, there is a reference to a recent report from the J.P. Morgan bank that compares multinational companies with a wealth of intellectual property, such as GlaxoSmithKline, to companies whose activities are mainly restricted to the United States.

Le Comité d'aide au développement de l'OCDE, auquel le Canada appartient, a applaudit à cette approche qu'il encourage.
This approach has been welcomed and encouraged by the development assistance committee of the OECD, to which Canada belongs.

3. Lorsqu'un transfert de déchets destinés à être valorisés, en provenance d'un pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et à destination d'un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique ou vice-versa, transite par un ou plusieurs États membres, le paragraphe 1 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et le paragraphe 2 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE s'applique.
3. Where waste destined for recovery is shipped through Member States from a country to which the OECD Decision does not apply to a country to which the OECD Decision applies or vice versa, paragraph 1 shall apply as regards the country to which the OECD Decision does not apply and paragraph 2 shall apply as regards the country to which the OECD Decision applies.

la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

—la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
—the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

la date à laquelle le Conseil convient à l'unanimité que les États-Unis d'Amérique s'engagent à échanger des informations sur demande conformément au modèle de convention de l'OCDE en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur leur territoire à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive.
the date on which the Council agrees by unanimity that the United States of America is committed to exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement with respect to interest payments, as defined in this directive, made by paying agents established within its territory to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies.

—la date à laquelle le Conseil convient à l'unanimité que les États-Unis d'Amérique s'engagent à échanger des informations sur demande conformément au modèle de convention de l'OCDE en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur leur territoire à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive.
—the date on which the Council agrees by unanimity that the United States of America is committed to exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement with respect to interest payments, as defined in this directive, made by paying agents established within its territory to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies.

Le sénateur Munson : Le rapport de l'OCDE auquel vous avez fait allusion ne remonte qu'à 12 jours; il est donc encore bien frais.
Senator Munson: This report that you referred to from OECD, is only 12 days old, so it is still fresh.