Vertaling van "l'ocde a examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

Comité directeur de la conférence de l'OCDE à Ottawa
Steering Committee for the OECD Ottawa Conference

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales [ Principes directeurs pour des entreprises multinationales ]
OECD Guidelines for Multinational Enterprises [ Guidelines for Multinational Enterprises ]

solution à examiner | solution à essayer
sample solution

Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]
Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]

Commission de liaison du Conseil de l'Europe avec l'OCDE | CE/OCDE [Abbr.]
Council of Europe Liaison Committee with OECD | CE/OCDE [Abbr.]

Système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers | Système de l'OCDE pour la certification des matériels forestiers de reproduction destinés au commerce international
OECD Forest Seed and Plant Scheme | OECD Scheme for the Certification of Forest Reproductive Material Moving in International Trade

pays de l'OCDE [ pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ]
OECD countries

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

examiner la voie à pied
proceed on foot inspecting track

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting ; whereas 88 % of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

Je ne sais pas si vous aviez une recommandation particulière de l'OCDE en tête en matière de pratiques exemplaires, mais le gouvernement du Canada est un membre actif de l'OCDE et examine toujours les recommandations et les pratiques exemplaires pour améliorer la transparence et la diffusion de l'information.
I'm not sure if there's a particular OECD recommendation that you had in mind in terms of best practice, but the Government of Canada is an active member of the OECD and is always looking at recommendations and best practices to improve transparency and the flow of information.

73. se félicite des travaux menés sur les matières premières et la durabilité au sein de l'OCDE, du G8 et du G20 et souligne la nécessité d'un dialogue au sein du G20 sur les matières premières afin de développer une approche commune; se félicite également de la volonté du G8 et du G20 de lutter contre la volatilité des prix des matières premières et demande la mise en place de mesures concrètes afin de freiner la spéculation dans ce domaine; demande à la Commission d'encourager le travail de l'OCDE sur les conséquences des restrictions à l'exportation et sur leur utilisation comme instrument politique; est favorable à ce que des pays non membres de l'OCDE soient associés à ces travaux; demande l'instauration d'une coopération stratégique entre l'Union, les États-Unis et le Japon au sujet des matières premières critiques, à travers une «surveillance mondiale des matières premières», pour le partage des données relatives à l'offre et à la demande, et des prévisions communes, pour favoriser l'échange des bonnes pratiques, le savoir-faire technologique et les brevets, pour l'analyse des chaînes d'approvisionnement, l'examen de la faisabilité de stocks stratégiques communs et la mise sur pied de projets communs de recherche et développement; est d'avis que ces questions devraient être inscrites à l'ordre du jour des prochains sommets UE-États-Unis; demande à la Commission de promouvoir le recours à la diplomatie dite Track-II dans le domaine des matières premières, en favorisant les échanges entre les organisations non gouvernementales, les universités et les groupes de réflexion présents au sein de l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite la Commission à organiser régulièrement des événements sur le thème des matières premières, tels que «les salons des métaux» de l'entreprise JOGMEC, en coopération avec d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite également la Commission à examiner la possibilité ...
73. Welcomes the work on RM and sustainability in the OECD, G8 and G20 and stresses the further need for a G20 dialogue on RM in order to develop a common perspective; further welcomes the will of G8 and G20 members to fight RM price volatility and calls for the development of concrete measures to curb speculation in that field; calls on the Commission to promote the work of the OECD on the impact of export restrictions and their use as a policy tool; supports the inclusion of non-OECD members in these discussions; calls for the creation of strategic cooperation between the EU, US and Japan on CRM towards a ‘global RM watch’ by sharing demand and supply data, common forecasting, encouraging the exchange of best practice, technological know-how and patents, analysing supply chains, investigating the possibility for joint strategic stocks and the establishment of joint RD projects; takes the view that such issues should be part of the agenda of the next EU-US Summits; calls on the Commission to promote Track-II diplomacy on RM by supporting the exchange of non-governmental organisations, academia and think-tanks from the EU and other resource-relevant countries; calls on the Commission to organise regular events, such as JOGMEC's ‘Metal Saloons’ on RM with other resource-relevant countries; further asks the Commission to investigate the feasibility of an international statistics initiative on CRM based on the example of the Joint Organisations Data Initiative (JODI), as well as whether an international covenant for metals might be a useful tool; calls on the European Defence Agency to contribute, in accordance with Article 42(3) of the TEU, to the identification of measures to strengthen the industrial and technological base of the defence sector with regard to RM;

73. se félicite des travaux menés sur les matières premières et la durabilité au sein de l'OCDE, du G8 et du G20 et souligne la nécessité d'un dialogue au sein du G20 sur les matières premières afin de développer une approche commune; se félicite également de la volonté du G8 et du G20 de lutter contre la volatilité des prix des matières premières et demande la mise en place de mesures concrètes afin de freiner la spéculation dans ce domaine; demande à la Commission d'encourager le travail de l'OCDE sur les conséquences des restrictions à l'exportation et sur leur utilisation comme instrument politique; est favorable à ce que des pays non membres de l'OCDE soient associés à ces travaux; demande l'instauration d'une coopération stratégique entre l'Union, les États-Unis et le Japon au sujet des matières premières critiques, à travers une "surveillance mondiale des matières premières", pour le partage des données relatives à l'offre et à la demande, et des prévisions communes, pour favoriser l'échange des bonnes pratiques, le savoir-faire technologique et les brevets, pour l'analyse des chaînes d'approvisionnement, l'examen de la faisabilité de stocks stratégiques communs et la mise sur pied de projets communs de recherche et développement; est d'avis que ces questions devraient être inscrites à l'ordre du jour des prochains sommets UE-États-Unis; demande à la Commission de promouvoir le recours à la diplomatie dite Track-II dans le domaine des matières premières, en favorisant les échanges entre les organisations non gouvernementales, les universités et les groupes de réflexion présents au sein de l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite la Commission à organiser régulièrement des événements sur le thème des matières premières, tels que "les salons des métaux" de l'entreprise JOGMEC, en coopération avec d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite également la Commission à examiner la possibilité ...
73. Welcomes the work on RM and sustainability in the OECD, G8 and G20 and stresses the further need for a G20 dialogue on RM in order to develop a common perspective; further welcomes the will of G8 and G20 members to fight RM price volatility and calls for the development of concrete measures to curb speculation in that field; calls on the Commission to promote the work of the OECD on the impact of export restrictions and their use as a policy tool; supports the inclusion of non-OECD members in these discussions; calls for the creation of strategic cooperation between the EU, US and Japan on CRM towards a "global RM watch" by sharing demand and supply data, common forecasting, encouraging the exchange of best practice, technological know-how and patents, analysing supply chains, investigating the possibility for joint strategic stocks and the establishment of joint RD projects; takes the view that such issues should be part of the agenda of the next EU-US Summits; calls on the Commission to promote Track-II diplomacy on RM by supporting the exchange of non-governmental organisations, academia and think-tanks from the EU and other resource-relevant countries; calls on the Commission to organise regular events, such as JOGMEC's 'Metal Saloons' on RM with other resource-relevant countries; further asks the Commission to investigate the feasibility of an international statistics initiative on CRM based on the example of the Joint Organisations Data Initiative (JODI), as well as whether an international covenant for metals might be a useful tool; calls on the European Defence Agency to contribute, in accordance with Article 42(3) of the TEU, to the identification of measures to strengthen the industrial and technological base of the defence sector with regard to RM;

23. invite les membres de l'OCDE à examiner la possibilité d'admettre Chypre, la Lettonie, la Lituanie et Malte comme membres de plein droit du groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales, ce qui leur permettrait de signer et de ratifier la convention précitée de 1997 de l'OCDE, et invite dans l'intervalle ces pays à s'efforcer de participer de façon élargie à la recommandation révisée du Conseil ministériel de l'OCDE du 23 mai 1997 sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales;
23. Invites the Members of the OECD to consider the possibility of admitting Cyprus, Latvia, Lithuania and Malta as full participants in the Working Group on Bribery in International Business Transactions, which would allow them to sign and ratify the 1997 OECD Convention and invites these countries, in the meantime, to seek wider participation in the Revised Recommendation of the OECD Ministerial Council of 23 May 1997 on Combating Bribery in International Business Transactions;

Deuxièmement, le Canada a réuni un groupe d'optique commune comprenant dix pays (Canada, R.-U., É.-U., Japon, Allemagne, Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas, Australie) et trois organisations internationales (FMI, Banque mondiale et CAD/OCDE) pour examiner des moyens de lutter contre le problème des dépenses militaires excessives.
Second, Canada has established a " like-minded group" of ten countries (Canada, U.K., U.S., Japan, Germany, Sweden, Norway, Denmark, Netherlands, Australia) and three international organizations (the IMF, World Bank and OECD/DAC) to examine ways to address excessive military spending.

en relevant le défi du déliement de l'aide par l'adoption dans les meilleurs délais, sur la base de la proposition de la Commission, d'un règlement relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté; l'UE soutiendra les discussions en cours au niveau international sur un déliement de l'aide allant au delà des recommandations du CAD (OCDE); en examinant, sur la base du rapport de la Task force sur les biens publics mondiaux, les possibilités d'établir, d'ici 2006, un programme d'action au niveau de l'UE sur la fourniture de biens publics internationaux et en acceptant d'examiner les modalités de financement de ces biens; en promouvant une position européenne conjointe sur le renforcement de la voix des pays en développement et en transition et en améliorant davantage la qualité de la coordination UE existant au sein des IFI.
addressing the challenge of untying of aid by adopting as soon as possible, on the basis of the Commission’s proposal, a regulation on the access to EC external assistance; the EU will support ongoing debates at international level on further untying of aid beyond existing OECD/DAC recommendations; examining, on the basis of the report of the Task Force on Global Public Goods, the possibilities to establish by 2006 an Action Plan at EU level on the provision of priority International Public Goods (IPGs) and agreeing to examine the financing modalities of IPGs; promoting a joint European position on enhancing the voice of developing and transition countries and further improving the quality of existing EU coordination in IFIs.

M. Forcese: L'étude de l'OCDE a examiné à fond l'argument de l'harmonisation à la baisse, qui veut que des pays plus développés soient amenés à abaisser leurs normes du travail et leurs critères de respect des droits de la personne après l'intégration économique de pays en développement.
Mr. Forcese: The OECD study largely addressed the downward harmonization argument that more developed countries, by integrating with these other countries, would feel a downward pressure on labour standards and human rights.

En 2004, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, a examiné un grand nombre des recommandations du comité dans son rapport exhaustif sur les lois et les politiques en matière de concurrence.
In 2004, many of the committee's recommendations were reviewed by the Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD, in their comprehensive report on Canada's competition law and policy.