Vertaling van "l'ocde a conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]
broker obtaining the business [ closing agent ]

Comité directeur de la conférence de l'OCDE à Ottawa
Steering Committee for the OECD Ottawa Conference

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales [ Principes directeurs pour des entreprises multinationales ]
OECD Guidelines for Multinational Enterprises [ Guidelines for Multinational Enterprises ]

Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]
Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

pays de l'OCDE [ pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ]
OECD countries

OCDE [ OECE | Organisation de coopération et de développement économiques | Organisation européenne de coopération économique ]
OECD [ OEEC | Organisation for Economic Cooperation and Development | Organisation for European Economic Cooperation ]

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de noter que dans son rapport de 1998 sur l'état de l'économie canadienne, l'OCDE a conclu que l'impôt sur le capital était, si je puis dire, la pire forme d'impôt au Canada dans la mesure où il constitue un obstacle à la création d'emploi et qu'il a des conséquences négatives pour l'économie.
I might point out that the OECD review of Canada's economy in 1998 found that capital taxes were, if I can say this, the worst tax of any tax in Canada in terms of costing jobs and in terms of negative economic impacts.

En fait, l'examen par les pairs du programme d'aide du Canada, qui a été effectué en 1998 par le comité d'aide au développement de l'OCDE, a conclu que les réductions de l'APD canadienne permettent à se demander si le Canada est capable de respecter ses engagements nationaux et internationaux.
In fact, in the 1998 peer review undertaken by the OECD Development Assistance Committee of Canada's aid program, the authors conclude that the reductions in Canadian ODA raise concerns about Canada's ability to meet expectations both at home and internationally.

L'OCDE a conclu qu'en 2010, 25,9 % des élèves d'Europe nés à l'étranger abandonnaient leurs études ou leur formation prématurément, contre 13 % des élèves nés sur place.
The OECD found that, in 2010, 25.9% of foreign born pupils in Europe abandoned education or training prematurely compared to 13% of pupils born in the country.

78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;
78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;

À l'époque, l'OCDE avait conclu qu'il serait préférable que ces études soient faites par le Bureau de la concurrence, plutôt que par le Tribunal canadien du commerce extérieur.
At the time, the OECD recommended that it would be more appropriate to have the Competition Bureau undertake these studies rather than the Canadian International Trade Tribunal.

la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

– la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

Dans une étude intitulée « Examens territoriaux de l'OCDE: Canada 2002 », l'OCDE a conclu, et je cite: « Si l'on veut que l'économie du Québec passe à la vitesse supérieure, il convient d'améliorer la productivité des petites entreprises, (PME), d'améliorer les performances de gestion et d'acquérir les technologies efficientes».
In its study, “OECD Territorial Reviews: Canada”, the OECD concluded that “for the Quebec economy to move to a higher trajectory, the productivity of small businesses must be improved, management performance upgraded, and efficient technologies acquired”.

— vu la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), adoptée le 22 mars 1989, et conclue au nom de la Communauté par la décision 93/98/CEE du Conseil , ainsi que l'interdiction en découlant de toute exportation de déchets dangereux à partir des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et à destination de pays non membres de l'OCDE,
– having regard to the Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal (the Basel Convention), adopted on 22 March 1989 and approved on behalf of the Community by Council Decision 93/98/EEC, and the ban pursuant thereto on all exports of hazardous waste from the OECD to non-OECD countries,