Vertaling van "l'occurrence éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

analyse des co-occurrences [ étude des co-occurrences ]
cooccurrence analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela signifie que l’EFSA ne décide pas d’autoriser des OGM, des pesticides, des additifs alimentaires ou d’autres produits réglementés liés à la chaîne alimentaire: elle apprécie les risques éventuels pour les consommateurs, les animaux et l’environnement, ce qui permet aux gestionnaires des risques, en l’occurrence la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, de prendre des décisions, compte tenu des avis scientifiques rendus.
This means that EFSA does not take authorisation decisions for GMO, pesticides, food additives and other regulated products related to the food chain but assesses the potential risks for consumers, animals and the environment which enables risk managers, in this case the European Commission, European Parliament and Council to make decisions taking into account scientific advice.

Un tel régime doit par ailleurs reposer sur un système procédural aisément accessible et propre à garantir aux intéressés que leur demande sera traitée dans un délai raisonnable, avec objectivité et impartialité, d'éventuels refus d'autorisation devant pouvoir être mis en cause dans le cadre d'un recours juridictionnel. En l'occurrence, la Commission n'a formulé aucune critique spécifique à l'égard des règles françaises de procédure et de fond encadrant la mesure d'autorisation préalable.
Such a system must, furthermore, be based on a procedural system which is easily accessible and capable of ensuring for the persons concerned that a request for authorisation will be dealt with objectively and impartially within a reasonable time, and it must, in addition, be possible for refusals to grant authorisation to be challenged in judicial proceedings. In the present case, the Commission has not put forward any specific criticism of the French procedural and substantive rules regulating the prior authorisation measure.

(11) Il convient que dans le rapport qu'elle est chargée de préparer sur l'application de la directive amendée lors des élections au Parlement européen de 2009, la Commission, sur base des informations fournies par les États membres, fonde son analyse notamment sur des résultats des contrôles menées par les États membres après les élections en vue de mesurer l'occurrence éventuelle du double vote et de la double candidature .
(11) In the report that it is required to prepare on the application of the amended Directive to the elections to the European Parliament in 2009, the Commission, on the basis of the information provided by the Member States, should base its analysis in particular on the results of checks and inspections conducted by the Member States after the elections with a view to measuring the frequency of double voting and double candidacies , if any.

(11) Il convient que dans le rapport qu'elle est chargée de préparer sur l'application de la directive amendée lors des élections au Parlement européen de 2009, la Commission, sur base des informations fournies par les États membres, fonde son analyse notamment sur des résultats des contrôles menées par les États membres après les élections en vue de mesurer l'occurrence éventuelle du vote multiple .
(11) In the report that it is required to prepare on the application of the amended Directive to the elections to the European Parliament in 2009, the Commission, on the basis of the information provided by the Member States, should base its analysis in particular on the results of checks and inspections conducted by the Member States after the elections with a view to measuring the frequency of multiple voting, if any.

L'intégration d'une "perspective de genre" est une approche développée par les Etats membres et la Commission européenne lors de la Conférence de Pékin sur les droits des femmes et consiste en l'occurrence à examiner l'un des points de l'ordre du jour du Conseil - dans des formations du Conseil autres que le Conseil "Emploi et Politique sociale" - sous l'angle de ses éventuels effets différenciés pour les femmes et les hommes.
The integration of "gender mainstreaming" is an approach developed by the Member States and the European Commission at the Beijing Conference on women's rights and in this case involves examining one of the items on the Council's agenda in Council configurations other than the Employment and Social Policy Council from the point of view of its potential different impacts on men and women.

En l'occurrence, les demandes présentées par les requérantes au principal devant l'Industrial Tribunal ne visent pas les conséquences éventuelles d'une condition de travail, à savoir le droit de ne pas être licencié de façon abusive, mais l'indemnité en tant que telle.
In this case, the proceedings brought by Ms Seymour-Smith and Ms Perez before the Industrial Tribunal do not relate to the possible consequences of a working condition, namely the right not to be unfairly

En l'occurrence, l'avantage éventuel provenant pour les entreprises productrices de halons de l'interdiction de l'utilisation des HCFC dans le secteur de la lutte contre les incendies résulterait d'une mesure adoptée par le législateur communautaire dans le domaine de l'environnement, et non pas d'une mesure étatique, et ne comporterait ainsi aucun transfert, direct ou indirect, de ressources d'État à des entreprises productrices de halons.
In this instance, any advantage accruing to undertakings producing halons from the prohibition on the use of HCFCs for firefighting derives from a measure adopted by the Community legislature in the environmental field, not from a State measure, and thus involves no direct or indirect transfer of State resources to undertakings producing halons.

Aux fins du premier alinéa, les États Membres coopèrent entre eux afin de procéder à des contrôles post électoraux sur l'occurrence éventuelle du double vote et de la double candidature; ces contrôles peuvent se concentrer sur les situations où il y a une plus grande probabilité de double vote ou de double candidature".
For the purposes of the first subparagraph, Member States shall cooperate among themselves to carry out post-election checks on the possible occurrence of double voting and double candidacies; these checks and inspections may concentrate on situations where there is a greater probability of double voting or double candidacies.

(11) Il convient que dans le rapport qu'elle est chargée de préparer sur l'application de la directive amendée lors des élections au Parlement européen de 2009, la Commission, sur base des informations fournies par les États membres, fonde son analyse notamment sur des résultats des contrôles menées par les États membres après les élections en vue de mesurer l'occurrence éventuelle du double vote.
(11) In the report that it is required to prepare on the application of the amended Directive to the elections to the European Parliament in 2009, the Commission, on the basis of the information provided by the Member States, should base its analysis in particular on the results of checks and inspections conducted by the Member States after the elections with a view to measuring the frequency of double voting, if any.

(11) Il convient que dans le rapport qu'elle est chargée de préparer sur l'application de la directive amendée lors des élections au Parlement européen de 2009, la Commission, sur base des informations fournies par les États membres, fonde son analyse notamment sur des résultats des contrôles menées par les États membres après les élections en vue de mesurer l'occurrence éventuelle du double vote et de la double candidature.
(11) In the report that it is required to prepare on the application of the amended Directive to the elections to the European Parliament in 2009, the Commission, on the basis of the information provided by the Member States, should base its analysis in particular on the results of checks and inspections conducted by the Member States after the elections with a view to measuring the frequency of double voting and double candidacies, if any.