Traduction de «l'occurrence les députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

sous-ministre | député ministre
deputy minister

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais que le député commente cette déclaration, puisque c'est un député de son parti qui l'a faite, en l'occurrence le député de Calgary-Ouest.
I would like the hon. member to comment on that, given that it was a member of his party, the member for Calgary West.

Je crois que les fonctions du Président à la Chambre incluent déjà dans une grande mesure la protection des droits de la minorité, ou d'un député en l'occurrence, un député indépendant ou autre, n'importe quel député de n'importe quel parti, de la majorité ou de l'opposition.
I'm of the view that to a great extent at least, the Speaker already has in his responsibilities, in his duties as a House officer, the protection of the rights of the minority, or one member in this case, an independent member or otherwise, any member of any party, government or opposition.

J'estime regrettable que le gouvernement décide d'enlever une possibilité de plus aux députés, en l'occurrence aux députés indépendants et aux députés qui n'ont pas suffisamment d'électeurs pour former un caucus reconnu à la Chambre.
I think it's unfortunate that the government is deciding to cut off yet another opportunity for members, in this case independent members and members not represented by enough people to form a caucus recognized in the House.

En l’occurrence, ce député européen est accusé principalement d’infractions concernant ses activités de gestion et de comptabilité en tant que président du conseil d’administration de l’association polonaise des cartes jeunes et de Campus Sp. au cours d’une période antérieure à son élection au Parlement européen.
In this case, the MEP is basically accused of offences relating to his management and accounting activities as chair of the board of the Polish Youth Card Association and Campus Sp. during a period prior to his election to Parliament.

Qui plus est, si les députés libéraux souhaitent en savoir davantage au sujet du véritable bilan des gouvernements libéraux, ils devraient s'adresser à ces deux anciens premiers ministres. Ils n'auront pas à aller très loin parce que cet ancien premier ministre de l'Ontario est un de leurs collègues du caucus libéral, en l'occurrence le député de Toronto-Centre, et que l'ancien premier ministre de la Colombie-Britannique, le député de Vancouver-Sud fait lui aussi partie du caucus libéral.
What is more, if Liberal MPs want to know more about their actual record, they should talk to those two premiers, and they do not have to go too far to do that, because that former Ontario premier is their Liberal caucus colleague, the member for Toronto Centre, and that former British Columbia premier is also their Liberal caucus colleague, the member for Vancouver South.

Il convient de souligner que, en l’occurrence, 38 députés seulement sur 736 ont voté contre l’entrée de la Turquie dans l’union politique.
It should be noted that in the event, only 38 MEPs out of 736 put their vote against Turkey entering Political Union.

Jamais nous n'aurions pensé qu'on puisse arriver à la situation qu'on vit aujourd'hui, c'est-à-dire une procédure intentée par un témoin en comité contre un député, en l'occurrence le député de Nova-Ouest, et qui l'empêche de parler en cette Chambre et en comité.
We never expected to end up in the situation we are in today. We never thought we would see a suit filed by a committee witness against an hon. member, in this case the hon. member for West Nova, preventing him from speaking in this House and in committee.

En l'occurrence, le groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique juge nécessaire d'assurer une totale transparence sur les conditions d'exercice du mandat parlementaire et de casser toute idée de privilèges pour les députés.
As it happens, the Confederal Group of the European United Left–Nordic Green Left believes it is necessary to ensure total transparency in the conditions governing the exercise of the parliamentary mandate and to dispel any idea of privileges for Members.

Vous venez vous-même de préciser que, dans le cas présent, il ne sera certainement pas possible de rendre justice en ce qui concerne l'un des députés du Parlement européen, mis à part le fait que les demandes de levée d'immunité doivent également permettre aux députés du Parlement européen de se défendre, ce qui n'a pas été possible en l'occurrence pendant un an.
You have just shown how, in this case, justice is surely not going to be done in relation to one of the Members of the European Parliament, apart from the fact that the requests for waiver of immunity must also give the Members of the European Parliament the opportunity to defend themselves, something which has not been possible in this case for a year now.

Cela me paraît d'autant plus grave qu'alors que les textes législatifs français disposent expressément que l'arrêt du Conseil d'État, s'agissant d'un député européen, doit intervenir en Assemblée plénière, il n'a été prononcé en l'occurrence que par deux sous-sections, ce qui constitue une violation particulièrement grave des droits de M. Le Pen.
This situation seems to me all the more serious since while French law expressly stipulates that a ruling from the Council of State concerning a Member of the European Parliament must be given in plenary session, it was only pronounced in this case by two sub-sections, which constitutes a serious breach of Mr Le Pen’s rights.