Vertaling van "l'occurrence le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

probabilité d'occurrence
probability | likelihood

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette priorité est essentielle pour faciliter la mobilité au sein des secteurs et entre eux, et en l'occurrence il convient de citer la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) adoptée par la Commission le 17 décembre 2003, qui est en fait le premier résultat concret du processus de Copenhague.
This priority is essential to facilitate mobility within and between sectors, and the proposal for a decision of the Council and the European Parliament for a Europass transparency framework, adopted by the Commission on 17 December 2003 is significant here, as well as being the first concrete output of the Copenhagen process.

En outre, le président Juncker et le premier vice-président Timmermans ont envoyé aujourd'hui une lettre d'intention au président du Parlement européen et à la présidence du Conseil, afin de présenter en détail les mesures législatives, et d'autres initiatives, que la Commission entend prendre avant la fin de l'année suivante (en l'occurrence, 2018).
In addition, President Juncker and First Vice-President Timmermans sent today a Letter of Intent to the President of the European Parliament and the Presidency of the Council that sets out in detail the actions the Commission intends to take by means of legislation and other initiatives until the end of the following year (2018 in this case).

Le discours sur l'état de l'Union lance traditionnellement le dialogue avec le Parlement et le Conseil visant à préparer le programme de travail de la Commission pour l'année suivante (en l'occurrence, 2017).
The State of the Union address traditionally kick-starts the dialogue with Parliament and Council to prepare the Commission Work Programme for 2017.

Convient-il d’interpréter l’article 1er, points 6 et 11, de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, en ce sens que, si une règle technique (en l’occurrence, un décret ministériel adopté en vertu d’une habilitation législative) est en vigueur, l’application d’une norme nationale créée dans le même domaine ne peut être que volontaire, c’est-à-dire que la loi ne peut en imposer l’application obligatoire?
Must Article 1(6) and (11) of Directive 98/34/EC (2) of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations [and of rules on Information Society services], be interpreted as meaning that, if a technical regulation is in force (in this case, a ministerial order adopted on the basis of enabling legislation), the application of a national standard adopted in the same field can only be voluntary, that is to say, the legislation may not prescribe the mandatory application thereof?

Cela signifie toutefois que les parlements – et en l’occurrence le Parlement européen – doivent avoir des droits de contrôle à part entière.
However, this means that parliaments – and in this case the European Parliament – must have full rights of control.

1. Tout accident ou incident grave d’aviation civile impliquant un aéronef autre que ceux visés à l’annexe II du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (6) fait l’objet d’une enquête de sécurité dans l’État membre d’occurrence.
1. Every accident or serious incident involving aircraft other than specified in Annex II to Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency (6) shall be the subject of a safety investigation in the Member State in the territory of which the accident or serious incident occurred.

– (DE) Monsieur le Président, j’ai voté en faveur de ce rapport, car en l’occurrence le Parlement européen a adopté une stratégie globale pour lutter contre le trafic des êtres humains et l’immigration illégale.
– (DE) Mr President, I voted in favour of this report because the European Parliament has agreed a comprehensive strategy here to combat human trafficking and illegal immigration.

- L'histoire des directives européennes sur l'ouverture à la concurrence des services postaux montre bien la méthode de la Commission : de coups de force en dissimulations, elle utilise savamment les armes que lui donne le traité, notamment le monopole d'initiative, pour imposer ses thèses et faire reculer peu à peu ses adversaires, y compris en l'occurrence le Parlement européen, qui dans cette affaire était plutôt partisan de la modération.
– (FR) The history of European directives on opening the market in postal services to competition is a good illustration of the Commission's methods: from force to stealth, it makes skilful use of the weapons bestowed on it by the Treaty, in particular the monopoly on the right of initiative, to impose its theories and gradually see off its opponents, including in this case the European Parliament, which here had tended to advocate moderation.

En l'occurrence, le Parlement européen a obtenu ce qu'il désirait.
Here, Parliament achieved what it wanted.