Vertaling van "l'occurrence le conjoint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

conjoint de même sexe | conjointe de même sexe | compagnon de vie | compagne de vie
domestic partner

conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe
same-sex de facto spouse | same-sex common law partner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas illustre aussi les épreuves que les victimes doivent traverser y compris, en l'occurrence, les conjoints.
The case also illustrates some of the pain that individuals go through, including, in this case, the worker's spouse.

La Fondation recommande que le justiciable, au lieu d'avoir recours à l'outrage au tribunal, arme inutile et belliqueuse qui existe, mais qui est souvent dangereuse d'utilisation en matière familiale—on suggère de la bannir—, ait plutôt recours à une simple requête qu'on adresserait au juge en Chambre lui disant: «Écoutez, il y a eu un jugement de rendu à telle date, mon client ou ma cliente a obtenu des droits d'accès à ses enfants, et il y a une partie, en l'occurrence le conjoint sans doute, qui fait obstruction.
The Fondation recommends that, instead of resorting to contempt of court, a pointless and quarrelsome expedient, and one that is often dangerous when used in family cases—it is being suggested that it should be prohibited—litigants should instead merely file an application with the Court on appeal saying, “A judgment was rendered on such and such a date and my client was granted access to his or her children, and there's one party, no doubt the spouse in this case, who is obstructing access.

Faut-il interpréter les articles 28 et 30 du traité instituant la Communauté européenne en ce sens qu’ils s’opposent à la réglementation d’un État membre — en l’occurrence, le décret flamand du 17 juillet 2000, relatif à l’organisation du marché de l’électricité, considéré conjointement avec l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004, favorisant la production d’électricité à partir des sources d’énergie renouvelables, tel qu’appliqué par la VREG — qui limite la distribution gratuite d’électricité écologique à l’électricité produite par des installations de production qui injectent leur électricité directement dans un réseau de distribution situé en Belgique et en exclut l’électricité produite par des installations de production qui n’injectent pas leur électricité directement dans un réseau de distribution situé en Belgique?
Should Article 28 and Article 30 of the Treaty Establishing the European Community be interpreted as precluding a regulation of a Member State, in the present case the Flemish Decreet van 17 juli 2000 houdende de organisatie van de elektriciteitsmarkt (Decree of 17 July 2000 on the organisation of the electricity market) read in conjunction with the Decision of 5 March 2004 promoting the production of electricity from renewable energy sources, as applied by the VREG, which restricts free distribution to the electricity in generating installations which feed directly into a distribution system in Belgium and excludes from free distribution the electricity in generating installations which do not feed directly into a distribution system in Belgium?

Faut-il interpréter les articles 28 et 30 du traité instituant la Communauté européenne en ce sens qu’ils s’opposent à la réglementation d’un État membre — en l’occurrence, le décret flamand du 17 juillet 2000, relatif à l’organisation du marché de l’électricité, considéré conjointement avec l’arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003, «modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 favorisant la production d’électricité à partir des sources d’énergie renouvelables» — qui limite la distribution gratuite d’électricité écologique à l’injection d’électricité produite par les installations de production raccordées aux réseaux de distribution situés en Région flamande et en exclut l’électricité produite par les installations de production non raccordées aux réseaux de distribution situés en Région flamande?
Should Article 28 and Article 30 of the Treaty Establishing the European Community be interpreted as precluding a regulation of a Member State, in the present case the Flemish Decreet van 17 juli 2000 houdende de organisatie van de elektriciteitsmarkt (Decree of 17 July 2000 on the organisation of the electricity market) read in conjunction with the Decision of the Flemish Government of 4 April 2003‘amending the Decision of the Flemish Government of 28 September 2001 promoting the production of electricity from renewable energy sources’ and restricting free distribution to the feed-in of electricity produced by the generating installations connected to the distribution systems in the Flemish Region and excluding electricity from generating installations which are not connected to distribution systems in the Flemish Region?

1. Les langues de travail du comité de développement conjoint sont les langues officielles communes aux parties, en l’occurrence l’anglais et le français.
1. The working languages of the Joint Development Committee shall be the official languages common to the Parties, English and French.

-(PT) Avant tout, permettez-moi de dire que je soutiens pleinement le contenu de la question posée par M. Reul et de souligner, en particulier, que la question fondamentale - la question politique fondamentale en l’occurrence - est précisément une question de programmation conjointe des activités de recherche.
– (PT) First of all, I would like to express my complete support with regard to the question that was asked by Mr Reul and, in particular, to point out that the fundamental issue – the fundamental political issue here – is precisely a matter of joint programming of research.

36. relève que dans certains États membres, mais pas tous, des éléments d'un système de recours spécifique pour les consommateurs existent déjà, comme les actions en réparation conjointes, les actions de groupe, les actions en représentation, les affaires de référence ("test cases") et les actions en confiscation de gains mal acquis ("skimming off procedures"); fait valoir que de ce fait les consommateurs engagés dans des litiges transfrontaliers peuvent en l'occurrence se trouver confrontés à des législations différentes;
36. Notes that in some, but not all, Member States elements of a specific consumer redress system already exist, such as joint actions, group actions, representative actions, test cases and skimming-off procedures; points to the fact that, as a result, consumers may face different legal provisions in cross-border cases in this respect;

Albert, PCC): Madame la Présidente, en ce qui concerne le mariage entre conjoints de même sexe, il me semble que le gouvernement libéral, d'abord sous la direction de Jean Chrétien et maintenant, sous celle du premier ministre, prend des mesures en vue de modifier la définition du mariage, en l'occurrence l'institution la plus fondamentale et la plus vieille de notre société, pour ne plus la présenter dorénavant comme l'union entre un homme et une femme, mais plutôt comme l'union entre deux personnes.
Albert, CPC): Madam Speaker, on the issue of same sex marriage it seems to me that the Liberal government, first under the leadership of Jean Chrétien and now under the leadership of the Prime Minister, is pushing ahead to change the definition of marriage, which is the most fundamental and historic of all institutions in our society, and define marriage not as a union between a man and a woman but as a union between two persons.

Les conditions de libération permettent au répondant, en l'occurrence mon conjoint, de travailler de 8 h à 22 h. C'est un quart de travail de 14 heures pour faire tout ce qu'il veut faire là.
The bail recognizance allows the respondent, or my spouse, to work from the hours of 8 a.m. until 10 p.m. That's a 14-hour shift to do anything he chooses to do there.

Deux importantes organisations européennes travaillant dans le domaine des industries maritimes et des régions, en l'occurrence le Forum des industries de la mer (FIM) et l'Alliance des intérêts maritimes et régionaux en Europe (AIMRE) se sont rencontrées aujourd'hui à Strasbourg pour décider d'actions conjointes.
Two important European organisations in the fields of maritime industries and regions, namely the MARITIME INDUSTRIES FORUM (MIF) end the ALLIANCE OF MARITIME AND REGIONAL INTERESTS IN EUROPE (AMRIE) met today in Strasbourg and decided on common actions.