Vertaling van "l'occurrence la charte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

analyse des co-occurrences [ étude des co-occurrences ]
cooccurrence analysis

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]

charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP
Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]
charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]

charte de couleur | guide des couleurs | charte de couleurs | charte des couleurs | gamme des couleurs | nuancier
colour chart | color chart | colour guide | colour finder | colour-finder

compagnie à charte | société à charte
chartered company chartered company

banque privilégiée | banque à charte fédérale | banque | banque à charte
chartered bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a toujours eu des conflits entre la Constitution et, en l'occurrence, la Charte et le Parlement.
There will always be some conflict between the Constitution and, in this case, the charter and Parliament.

Je n'ai aucun doute que les députés comprennent que la voie du progrès est sinueuse. Tout dépend de l'orientation qu'on privilégie, mais en l'occurrence, la Charte des droits et libertés a beaucoup contribué à la protection de nos citoyens; elle est le critère en fonction duquel nous mesurons notre système judiciaire.
It depends in which direction we want to go, but in this case the Charter of Rights and Freedoms has brought a great measure of protection to our citizens and a standard by which the justice system is measured.

veiller à la cohérence de l'accord d'association avec les principes du droit international – en particulier ceux qui sont définis dans la charte des Nations unies, dans l'acte final d'Helsinki et dans le cadre de l'OSCE, en l'occurrence le non-recours à la force, le respect de l'intégrité territoriale et le droit à l'autodétermination –, et à ce que l'accord, une fois conclu, soit appliqué à l'ensemble du territoire azerbaïdjanais;
ensure the coherence of the Association Agreement with the principles of international law – in particular, those defined in the UN Charter, the Helsinki Final Act and in the OSCE framework, namely the non-use of force, territorial integrity and the right to self determination, – and that the Agreement, once concluded, applies to the whole territory of Azerbaijan;

(o) veiller à la cohérence de l’accord d’association avec les principes du droit international – en particulier ceux qui sont définis dans la charte des Nations unies, dans l’acte final d’Helsinki et dans le cadre de l'OSCE, en l'occurrence le non-recours à la force, le respect de l'intégrité territoriale et le droit à l'autodétermination –, et à ce que l’accord, une fois conclu, soit appliqué à l’ensemble du territoire azerbaïdjanais;
(o) ensure the coherence of the Association Agreement with the principles of international law – in particular, those defined in the UN Charter, the Helsinki Final Act and in the OSCE framework, namely the non-use of force, territorial integrity and the right to self determination, – and that the Agreement, once concluded, applies to the whole territory of Azerbaijan;

Une partie de la Constitution, en l'occurrence la Charte des droits et libertés, ne doit pas servir à invalider un de ses symboles — soit la Couronne — comme certains semblent le souhaiter en invoquant, en ce moment même, la Charte des droits et libertés devant les tribunaux.
One part of the Constitution, the Charter of Rights and Freedoms, should not be used, should not be allowed to be used, to crush another symbol, the Crown — as some might wish to do by using the Charter before the courts, even as we sit here today.

17. insiste sur le fait que l'Union ne peut pas avoir une réponse répressive à la crise humanitaire et que Frontex n'est pas la réponse; rappelle en l'occurrence que les opérations maritimes de Frontex et les opérations de retour ne doivent pas conduire au renvoi de personnes en Libye ou dans un autre pays où leur vie est menacée, conformément au principe de non-refoulement inscrit à l'article 19, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux; insiste sur le fait que le droit international doit être rigoureusement appliqué, notamment par l'agence Frontex;
17. Insists that the EU cannot have a repressive answer to the humanitarian crisis and that Frontex is not the answer; reminds namely that Frontex operations carried out at sea and return operations must not result in persons being returned to Libya or other country where their life is at risk according to the principle of non-refoulement enshrined in the Article 19(2) of the Charter of Fundamental Rights; insists that international law must be strictly implemented in particular by the Frontex agency;

Une partie de la Constitution, en l'occurrence la Charte des droits et libertés, ne doit pas servir à en invalider une autre — soit la Couronne — comme certains semblent le souhaiter en invoquant la Charte des droits et libertés devant les tribunaux.
One part of the Constitution, the Charter of Rights and Freedoms, should not be used or useable to crush another part of the Constitution — that of the Crown — as some might wish to do by using the Charter of Rights and Freedoms before the courts.

D. considérant que l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux, incorporé à l'article II-81 du traité constitutionnel, revêt une portée plus vaste que l'article 13 du traité CE, en ce qu'il mentionne des motifs de discrimination sur lesquels celui-ci fait l'impasse, en l'occurrence la couleur, les origines sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune et la naissance; regrettant d'autant plus que cette conception plus étendue ne trouve pas de traduction juridiquement contraignante dans les faits,
D. whereas Article 21 of the Charter of Fundamental Rights (which has been incorporated into Article II-81 of the Constitutional Treaty) has a wider scope than Article 13 of the EC Treaty, insofar as it mentions grounds for discrimination which are omitted from Article 13 - namely colour, social origin, genetic features, language, political or any other opinion, membership of a national minority, property and birth; regretting all the more that this broader concept has not been translated into a legally binding practical application,

En Colombie-Britannique, au Québec et en Ontario, les trois provinces les plus populeuses, les tribunaux se sont prononcés, notamment les cours supérieures. Ils se sont penchés sur cette mesure législative canadienne, en l'occurrence la Charte des droits et libertés.
The courts of B.C., Quebec and Ontario, the three most populated provinces, the three jurisdictions that came forward and certainly the three superior courts, have looked at this piece of legislation we have, the Charter of Rights and Freedoms.

La simplification des procédures devait permettre à la Grèce de respecter les obligations qui lui incombaient en vertu des dispositions de la Charte olympique. Il s'agissait en l'occurrence des dispositions figurant à l'article 65 de la Charte concernant la carte d'identité et d'accréditation olympique.
The simplification of procedures was designed to allow Greece to respect the obligations incumbent upon it, according to Article 65 of the Olympic Charter concerning the Olympic Identity and Accreditation Card.