Traduction de «l'occurrence aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

occurrence
occurrence

probabilité d'occurrence
probability | likelihood

fréquence des incendies | occurrence des incendies | probabilité de feu (3)
fire occurrence (1) | fire frequency (2) | fire incidence (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il incombe à la Commission de trouver en l'occurrence un moyen approprié, tout en veillant à ce qu'aucun opérateur ne s'arroge un rôle dominant du fait de cet accès aux données, ce qui aurait pour résultat de créer un monopole qui affaiblirait la compétitivité des autres acteurs sur le marché.
It is the task of the Commission to identify appropriate means of doing this and, at the same time, to ensure that the access to information does not result in any operator becoming dominant, and thus in the creation of a monopoly which would significantly undermine the competitiveness of other operators in the market.

Cela signifie qu’en l’occurrence, il aurait fallu enquêter sur treize sociétés; or, il était impossible d’enquêter sur chacune d’elles dans le délai imparti.
In this case it would have meant to investigate 13 companies and it was not possible to investigate all of them given the time available for the investigation.

Par ailleurs, les informations sur la base desquelles, de l’avis du demandeur, la valeur normale aurait dû être établie, n’étaient que partiellement disponibles, les données nécessaires des entreprises américaines (en l’occurrence les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et la marge bénéficiaire) n’étaient disponibles qu’en base annuelle.
Secondly, information on which basis – according to the applicant – normal values should have been established was only partly available, since the necessary information from the US companies, i.e. SGA and profit, was only available on a yearly basis.

Dans pareil cas où les circonstances réelles indiquent que, en l’occurrence, l’article 296 n’est pas applicable, la Grèce aurait dû expliquer les raisons pour lesquelles, en dépit de cela, les acomptes démesurés litigieux ont contribué à sa sécurité nationale.
In such a case, where the facts indicate that Article 296 does not apply, Greece should have explained why it nevertheless considers that these excess advance payments have contributed to its security.

En l’occurrence, l’État grec a pris les mesures qu’aurait prises toute entreprise privée dont les intérêts dépendent de la viabilité d’une autre entreprise.
In the present case, the Greek State has adopted such measures, which any private company, whose interests are related to the viability of another undertaking, would have adopted.

Tel est le cas de l'interprétation extensive abusive qu'a faite la Commission des procédures assimilables aux procédures judiciaires, en l'occurrence les procédures d'arbitrage prévues à l'OMC (page 91), ainsi que de la justification arbitraire du refus opposé par la Commission de donner accès aux documents au motif que la divulgation des plans nationaux relatifs au commerce des permis d'émissions de gaz à effet de serre aurait eu un effet fâcheux sur les pourparlers en cours ou que les documents envoyés aux États membres ou reçus de ceux-ci équivalaient à des actes internes (page 94).
This applies to the Commission's excessively broad interpretation of procedures which can be 'assimilated to court proceedings', in the case in question the WTO dispute settlement procedures (page 91) or the Commission's refusal of access on the arbitrary grounds that disclosing national plans for the allocation of greenhouse gas emission allowances would compromise negotiations in course, or that documents sent or received by Member States had to be treated as internal documents (page 94).

Si la Commission avait procédé à une comparaison de taux d'intérêt, telle que décrite aux considérants 45 à 47 ci-dessus, l'avantage (en l'occurrence la différence entre le taux d'intérêt de référence et le taux d'intérêt réel) aurait été considéré comme une subvention récurrente.
Had the Commission used an interest rate comparison as described in recitals 45 to 47 above, the benefit (i.e., the difference between the benchmark and the actual interest rate) would have been considered as a recurring subsidy.

En l'occurrence, elle estime que la proposition de la European Liner Affairs Association (ELAA) contient des éléments intéressants, dont la Commission pourrait tirer parti lors de la rédaction du nouveau règlement, lequel pourrait avoir une durée de validité limitée à cinq ans, au terme de laquelle aurait lieu une évaluation.
She considers that the proposal by the European Liners Affairs Association (ELAA) contains interesting elements which could be used by the Commission in drafting the new regulation, which should have a limited timeframe of five years after which a reassessment would take place.

Or, en l’occurrence, contradictoirement, s’il n’y avait pas eu d’aides d’État, la concurrence économique mondiale aurait été durement faussée avec, d’une part, ce qui serait resté d’industries européennes dans les secteurs stratégiques de l’énergie et du ferroviaire et, d’autre part, les géants américains, comme General Electric, ou japonais, comme Mitsubishi.
Yet in the present case, conversely, if there had not been any state aids, world economic competition would have been seriously distorted, given, on the one hand, what would be left of European industries in the strategic sectors of energy and the railways and, on the other, American giants such as General Electric, or those of Japan such as Mitsubishi.

Les instances concernées veulent arrêter la décision cette année parce que pour l’année prochaine, les engagements sont si nombreux qu’il n’y aura pas de place dans le fonds de garantie pour de nouvelles garanties - et en l’occurrence il n’y aurait aucune place pour les prêts à la Russie pour la réalisation de projets environnementaux. Pour augmenter le plafond, il faudrait l’accord unanime de toutes les institutions de l’Union européenne, ce qui n’est pas toujours si simple à obtenir.
A decision is needed this year, as there are so many commitments for next year that there will be no room then at all in the Guarantee Fund for new guarantees – not for loans for environmental investments in Russia either, which is the case here. It would take consensus on the part of all the EU institutions to raise the ceiling for guarantees and it is not always a simple matter to achieve that.