Traduction de «l'occasion du transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animaux domestiques exportés à l'occasion d'un transfert d'exploitation agricole de la Communauté dans un pays tiers
domesticated animals exported at the time of transfer of agricultural activities from the Community to a third country

recommandation relative à l'admission en franchise des objets mobiliers importés à l'occasion d'un transfert de domicile
recommendation concerning the free admission of removable articles imported on transfer of residence

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

marchandise d'occasion [ produit d'occasion | article d'occasion | occasion ]
secondhand merchandise [ second-hand good | pre-owned merchandise | preowned goods | second-hand goods ]

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner
Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction

transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs
transfer of learning | learning transfer | transfer of training

transfert de risques | transfert du risque
passing on risk | risk transfer | transfer of risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Rapporteur salue la création du groupe de travail technique Émirats arabes unis - UE sur les droits de l'homme, à l'occasion du transfert vers l'annexe II. Les Émirats arabes unis ont aussi garanti l'égalité de traitement de tous les citoyens européens et la réciprocité complète dès le 22 mars 2014.
The rapporteur welcomes the setting-up of the UAE-EU technical working party on human rights, on the occasion of the transfer to Annex II. The United Arab Emirates have also guaranteed equal treatment of all European citizens and complete reciprocity with effect from 22 March 2014.

Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».
The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.

(f) «acheteur», toute personne ou toute société qui acquiert un droit de propriété, y compris par le biais d'un contrat de bail ou d'un contrat à long terme d'affrètement «coque nue», à l'occasion du transfert initial effectué par le constructeur de navires, directement ou indirectement, y compris une personne ou une société qui possède ou contrôle un acheteur ou donne des instructions à l'acheteur.
(f) ‘buyer’ means any person who, or any company which, acquires an ownership interest, including by way of lease or long-term bareboat charter, in conjunction with the original transfer from the shipbuilder, either directly or indirectly, including a person who, or company which, owns or controls a buyer, or gives instructions to the buyer.

d’autres gains liés au transfert des installations, notamment les gains découlant d’une amélioration, à l’occasion du transfert, de la technologie utilisée ainsi que les gains comptables liés à la valorisation des installations;
any other gains connected with the transfer of the plant, notably gains resulting from an improvement, on the occasion of the transfer, in the technology used and accounting gains associated with better use of the plant;

En outre, l’imposition des associés à l’occasion du transfert du siège statutaire devrait être exclue.
Moreover, the taxation of shareholders on the occasion of the transfer of the registered office should be excluded.

1. L’exonération prévue à l’article 1er est accordée, dans les conditions prévues aux articles 2 à 5, pour l’introduction des biens personnels effectuée par un particulier à l’occasion du transfert de sa résidence normale.
1. The exemption for which Article 1 makes provision shall be granted, subject to the conditions laid down in Articles 2 to 5, in respect of personal property introduced by a private individual when transferring his normal residence.

La mise au pilon de ces livres a eu lieu en 2004 et 2005, à l'occasion du transfert du dépôt de livres de l'Unesco de Paris à Bruxelles.
These books were pulped in 2004 and 2005, when UNESCO's book holdings were transferred from Paris to Brussels.

60. partage l'opinion du groupe de travail sur la vie privée quant à la non‑adéquation du régime concernant la vie privée aux États-Unis, et celui de la Commission belge sur la vie privée quant à la violation du droit national et communautaire à l'occasion des transferts de données personnelles des passagers aériens transatlantiques vers les États‑Unis; demande à la Commission et aux autorités veillant à la protection de la vie privée de prendre toutes mesures afin de mettre fin à la situation actuelle d'illégalité en faisant respecter le droit communautaire et national sur la vie privée;
60. Shares the view of the Working Party on Privacy regarding the inadequacy of the rules on privacy in the United States, and the view of the Belgian Commission on Privacy regarding the violation of national and Community law when the personal data of passengers on transatlantic flights are transferred to the United States; calls on the Commission and the privacy protection authorities to take all the necessary measures to put an end to the present illegal situation by enforcing Community and national privacy laws;

a) Perception d'une TI à l'occasion du transfert définitif d'un véhicule d'un État membre vers un autre (sans changement de résidence du propriétaire)
a) RT on definitive transfer of a vehicle to another Member State (without change of residence of the owner)