Traduction de «l'occasion des audiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

marchandise d'occasion [ produit d'occasion | article d'occasion | occasion ]
secondhand merchandise [ second-hand good | pre-owned merchandise | preowned goods | second-hand goods ]

actifs d'occasion | immobilisations d'occasion
second-hand asset | used asset

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. fait observer que Mikhaïl Fedotov, président du Conseil présidentiel russe pour le développement de la société civile et des droits de l'homme, a clairement affirmé que la dissolution de l'organisation Memorial n'avait aucun fondement juridique, et que l'audience de la Cour suprême devrait être reportée après la conférence du 19 novembre 2014 organisée par l'organisation, à l'occasion de laquelle elle annoncera les changements qu'elle entend apporter à sa structure pour la mettre en conformité avec la législation russe;
3. Points out that Mikhail Fedotov, Chair of Russia’s Presidential Council for Civil Society and Human Rights, has clearly stated that there are no legal grounds for closing down Memorial and that the Supreme Court hearing should be postponed until after a planned Memorial conference on 19 November 2014, at which it is expected to announce changes to its organisational structure with the aim of complying with Russian law;

L'audience commune de la commission de la pêche et de la commission des droits de la femme sur le rôle des femmes dans la pêche et l'aquaculture européennes, qui s'est tenue le 14 octobre 2013, a été l'occasion d'analyser la situation des femmes dans le secteur de la pêche, leur rôle dans la création de nouvelles possibilités dans les communautés côtières, les nouvelles actions visant à soutenir la création de réseaux de femmes et les échanges de bonnes pratiques, la prise en considération de la dimension de genre dans les diverses étapes de mise en œuvre du Fonds européen pour la pêche, en particulier à l'axe 4 de celui-ci, et les perspectives d'avenir dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche.
The Committee on Fisheries and the Committee on Women’s Rights and Gender Equality held a joint hearing on developing the role of women in European fisheries and aquaculture on 14 October 2013. That hearing analysed women’s situation in the fisheries sector, their role in creating new opportunities in coastal communities, new features in relation to measures to support the creation of women’s networks and the exchange of best practice, gender mainstreaming in the various stages of implementing the European Fisheries Fund, particularly axis 4, and future prospects in the context of the reform of the common fisheries policy.

Il y a peu, Monsieur John Monks, le président de la Confédération européenne des syndicats, a déclaré, à l’occasion d’une audience en commission de l’emploi et des affaires sociales au sujet d’une affaire antérieure (l’affaire Laval), en guise d’avertissement pour les affaires futures, qu’«on nous dit que notre droit de grève est fondamental, mais pas autant que la libre circulation des services».
Not long ago, Mr John Monks, the President of the European Trade Union Confederation, speaking in a hearing in the Committee on Employment and Social Affairs about an earlier case – the Laval case – and warning of future cases, said that ‘we have been told that our right to strike is fundamental, but not as fundamental as the free movement of services’.

Cette demande a toutefois été formulée après que M. Tomczak ait manqué de se présenter aux audiences du tribunal à quelque 12 occasions.
However, this request was issued after Mr Tomczak had failed to appear at the court hearings on as many as 12 occasions.

- ne sont dévoilées qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, d'une procédure pénale ou d'une procédure entraînant l'application de sanctions administratives, engagées en vue de ou en relation avec l'établissement ou le contrôle de l'établissement de l'impôt, et seulement aux personnes intervenant directement dans ces procédures; il peut toutefois être fait état de ces informations au cours d'audiences publiques ou dans des jugements, si l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations ne s'y oppose pas lors de leur transmission initiale,
- may be made known only in connection with judicial proceedings or administrative proceedings involving sanctions undertaken with a view to, or relating to, the making or reviewing the tax assessment and only to persons who are directly involved in such proceedings; such information may, however, be disclosed during public hearings or in judgements if the competent authority of the Member State supplying the information raises no objection at the time when it first supplies the information,

- ne sont dévoilées qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, d'une procédure pénale ou d'une procédure entraînant l'application de sanctions administratives, engagées en vue de ou en relation avec l'établissement ou le contrôle de l'établissement de l'impôt, et seulement aux personnes intervenant directement dans ces procédures; il peut toutefois être fait état de ces informations au cours d'audiences publiques ou dans des jugements, si l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations ne s'y oppose pas,
- may be made known only in connection with judicial proceedings or administrative proceedings involving sanctions undertaken with a view to, or relating to, the making or reviewing the tax assessment and only to persons who are directly involved in such proceedings; such information may, however, be disclosed during public hearings or in judgements if the competent authority of the Member State supplying the information raises no objection,

Un appel clair et fort en faveur de la substitution du PVC a été lancé à l'occasion de l'audience publique organisée par la Commission européenne en octobre dernier.
At a public hearing organised by the European Commission last October there was a very strong and clear call for substitution of PVC.

Cependant, à titre d'exemple, le représentant du gouvernement allemand a, lors de l'audience dans l'affaire Jaeger, estimé que si la Cour confirmait la jurisprudence SIMAP, les besoins en personnel augmenteraient de quelque 24 % et que 15.000 à 27.000 médecins supplémentaires seraient nécessaires, alors qu'un nombre bien inférieur serait au chômage en Allemagne. L'Allemagne estimait, à cette occasion, les coûts additionnels à 1,75 milliards d'euros [27].
However, during the hearing relating to the Jaeger case, the representative of the German Government said that if the Court confirmed the case law in the SIMAP case, staffing requirements would increase by some 24% and between 15 000 and 27 000 additional doctors would have to be employed, although far fewer doctors were out of work in Germany. Germany estimated, on that occasion, that additional costs would run to EUR 1.75 billion [27].

- ne sont dévoilées, en outre, qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, d'une procédure pénale ou d'une procédure entraînant l'application de sanctions administratives, engagées en vue de ou en relation avec l'établissement ou le contrôle de l'établissement de l'impôt, et seulement aux personnes intervenant directement dans ces procédures ; il peut toutefois être fait état de ces informations au cours d'audiences publiques ou dans des jugements, si l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations ne s'y oppose pas,
- may in addition be made known only in connection with judicial proceedings or administrative proceedings involving sanctions undertaken with a view to, or relating to, the making or reviewing the tax assessment and only to persons who are directly involved in such proceedings ; such information may, however, be disclosed during public hearings or in judgements if the competent authority of the Member State supplying the information raises no objection,