Traduction de «l'occasion de réglementer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion [ Règlement sur les véhicules à moteur usagés ou d'occasion ]
Used or Second-hand Motor Vehicles Regulations [ Used or Second-hand Motor Vehicle Regulations ]

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

Règlement d'exemption de tarif sur les aéronefs usagés ou d'occasion
Used or Second-Hand Aircraft Tariff Exemption Regulations

Règlements portant prohibition de l'entrée des matelas usagés ou d'occasion et des matières qui en proviennent
Regulations respecting the prohibited importation of used or second-hand mattresses and materials thereform

actifs d'occasion | immobilisations d'occasion
second-hand asset | used asset

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) d’une cession effectuée par le représentant légal d’un particulier décédé, à l’occasion du règlement de la succession du particulier,
(ii) an assignment by a deceased individual’s legal representative on the distribution of the individual’s estate, and

Je pense par conséquent qu’il conviendrait d’analyser les possibilités d’introduire, à l’occasion, des règlements d’exemption par catégorie pour d’autres types d’accords horizontaux.
As a result, I think that an analysis needs to be carried out on the possibilities of introducing, on occasion, block exemption regulations for other horizontal agreement types.

Nous avons perdu une excellente occasion de réglementer en bonne et due forme les marchés financiers.
An excellent opportunity to properly regulate the financial markets has been wasted.

Une fois que les résultats de ces travaux auront été examinés, le gouvernement aura l'occasion de réglementer encore davantage l'utilisation de certains phtalates dans les cosmétiques et dans d'autres produits de consommation, en s'appuyant sur des études scientifiques rigoureuses et sur le risque potentiel pour les utilisateurs.
Pending the results of those assessments, the government will have the opportunity to further control specific phthalates in consumer products and cosmetics, based on sound science and potential risk to users.

Nous avons l’occasion de réglementer avant que ce phénomène ne prenne trop d’ampleur, avant qu’il ne soit trop tard.
This is an opportunity for us to regulate before it becomes too big an issue, before it is too late.

Comme je l'ai dit à maintes occasions, la réglementation concernant les SGS constituent une couche supplémentaire qui s'ajoute à la réglementation antérieure; elle oblige les détenteurs de certificats à se montrer plus proactifs pour détecter les dangers avant qu'ils ne causent des accidents.
As I have said on many occasions, SMS regulations are an additional layer above and beyond the existing regulations, requiring certificate holders to be more proactive in identifying hazards before they lead to accidents.

Dans ce contexte, nous nous félicitons de cette mesure supplémentaire car elle nous donne l’occasion de réglementer, du moins partiellement, cette question au niveau européen en imposant, par exemple, des procédures uniformes et des règles de sûreté strictes, ou en assurant une formation transfrontalière.
In that light, we welcome this additional measure as an opportunity for regulating this issue at least partly at European level by, for example, imposing uniform procedures and strict security regulations or by providing for cross-border training.

Aux cours des discussions avec la Commission et à l'occasion du règlement qui est ensuite intervenu, NLNG a également pris l'engagement de n'instituer dans ses contrats d'approvisionnement en gaz ni clauses de restriction territoriale, ni restrictions à l'utilisation.
In the discussions and subsequent settlement with the Commission, NLNG also undertook not to introduce territorial restriction clauses and use restrictions into its future gas supply contracts.

Il aurait au contraire été opportun de saisir l'occasion pour réglementer l'ensemble du secteur, à partir du rôle de la recherche jusqu'aux méthodes de production, aux habitats et à la transformation en passant par la classification et la mise à jour périodique des listes d'herbes médicinales.
It would in fact have been appropriate to take this opportunity to regulate the whole sector, from the role of research to production methods, habitat, transformation, and the classification and periodic updating of lists of medicinal herbs.

Je crains que le gouvernement ait laissé passer une belle occasion de réglementer cet aspect délicat des communications sur Internet.
I fear that the government has forfeited any means whatsoever of policing the Internet when it comes to these critical matters.