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Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Appareil d'occasion
Article d'occasion
Avion d'occasion
Aéronef d'occasion
Aéronef usagé
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Fait constatable
Fait à constater
Gérant de magasin d'occasion
Gérante de magasin d'occasion
Inspectrice des douanes
Marchandise d'occasion
Occasion
Occasion d'entreprendre
Occasion de création d'entreprise
Occasion de créer une entreprise
Occasion de fonder une entreprise
Occasion entrepreneuriale
Occasion pour entreprendre
Opportunité de création d'entreprise
Opportunité de créer une entreprise
Opportunité entrepreneuriale
Opportunité pour entreprendre
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
Produit d'occasion
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Responsable de magasin de deuxième main
Selon les constatations faites à l'occasion de
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «l'occasion de constater » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
selon les constatations faites à l'occasion de

as ascertained by


gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main

thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion

second-hand aircraft | used aircraft


occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale

entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


marchandise d'occasion [ produit d'occasion | article d'occasion | occasion ]

secondhand merchandise [ second-hand good | pre-owned merchandise | preowned goods | second-hand goods ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de plusieurs missions économiques menées à l'étranger, j'ai eu l'occasion de constater par moi-même l'intérêt qu'ont les consommateurs et les entreprises du monde entier pour les produits agroalimentaires de l'UE.

I had the occasion to witness first-hand the interest consumers and businesses have worldwide for EU agri-food products on my several business missions conducted abroad.


Chacun et chacune d'entre vous, en tant que député européen, responsable politique, patron de PME, représentant d'association professionnelle, journaliste, a tous les jours l'occasion de constater que l'économie européenne reste fragilisée.

Each one of you, as Members of the European Parliament, politicians, heads of SMEs, representatives of professional associations, or journalists, every day has occasion to note that the European economy is still fragile.


3. Dans les cas de contentieux, les autorités administratives compétentes sont réputées pouvoir calculer, aux fins de la constatation visée au paragraphe 1, le montant du droit dû au plus tard à l'occasion de la première décision administrative qui communique la dette au redevable, ou à l'occasion de la saisine de l'autorité judiciaire, si cette saisine intervient en premier lieu.

3. In disputed cases, the competent administrative authorities shall be deemed, for the purposes of the establishment referred to in paragraph 1, to be in a position to calculate the amount of the entitlement not later than when the first administrative decision is taken notifying the debtor of the debt or when judicial proceedings are brought if this occurs first.


3. Dans les cas de contentieux, les autorités administratives compétentes sont réputées pouvoir calculer, aux fins de la constatation visée au paragraphe 1, le montant du droit dû au plus tard à l'occasion de la première décision administrative qui communique la dette au redevable, ou à l'occasion de la saisine de l'autorité judiciaire, si cette saisine intervient en premier lieu.

3. In disputed cases, the competent administrative authorities shall be deemed, for the purposes of the establishment referred to in paragraph 1, to be in a position to calculate the amount of the entitlement not later than when the first administrative decision is taken notifying the debtor of the debt or when judicial proceedings are brought if this occurs first.


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Mes visites à travers le monde me donnent l'occasion de constater que, lorsque les femmes sont en bonne santé, sont éduquées et ont l'occasion de travailler et de gagner leurs vies, c'est un gage de prospérité pour leurs communautés et leur pays.

As I am travelling around the world, I can see that if women are healthy, educated, have a chance to work and earn as full and equal partners in society, their communities and nations will flourish.


Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.


J'avais eu l'occasion de constater par moi-même la gravité de la situation en me rendant le 18 août 2002 en Allemagne, dans le land de Saxe.

I had the opportunity of seeing for myself the seriousness of the situation when I visited Land Saxony on 18 August 2002.


Ce premier voyage du commissaire dans le Pacifique lui fournira l'occasion de constater, de première main, les progrès accomplis par les pays de cette région appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les défis auxquels ils font face.

The Commissioner's first trip to the Pacific gives him the opportunity to gain first hand experience of progress made and challenges faced by the Pacific countries of the Africa, Caribbean and Pacific (ACP) group.


3. À l'occasion de la transmission des comptes annuels, prévue à l'article 8, paragraphe 1, point c) iii), les États membres communiquent à la Commission un état récapitulatif des procédures de récupération engagées à la suite d'irrégularités, en fournissant une ventilation des montants non encore récupérés, par procédure administrative et/ou judiciaire et par année correspondant au premier acte de constat administratif ou judiciaire de l'irrégularité.

3. When the annual accounts are sent, as provided for in Article 8(1)(c)(iii), Member States shall provide the Commission with a summary report on the recovery procedures undertaken in response to irregularities. This shall give a breakdown of the amounts not yet recovered, by administrative and/or judicial procedure and by year of the primary administrative or judicial finding of the irregularity.


« J'ai eu personnellement l'occasion de constater sur le terrain, dès janvier 2000, les dégâts considérables causés par la tempête de décembre 1999 dans la région Poitou-Charentes et je suis heureux de dire aujourd'hui que ce nouveau programme de développement régional aidera à la reconstruction durable des secteurs et zones durement touchés.

"In January 2000, I had the opportunity to witness on the ground the serious damage caused in the Poitou-Charentes Region by the storms of December 1999 and I am pleased to announce that this new regional development programme will help the long-term reconstruction of the sectors and areas that were so badly hit.




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l'occasion de constater ->

Date index: 2021-06-09
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