L'établissement responsable de l'obtention des tissus et des cellules doit conserver les informations relatives aux procédures d'obtention, au donneur (identification du donneur, consentement et données cliniques), aux tissus faisant l'objet d'un don, à l'usage prévu ou à la destination des tissus, à la date de prélèvement et aux tests effectués.
Details must be maintained on the procurement procedures, the donor (donor identification, consent and clinical data), the tissues donated, the intended use or destination of the tissues, the date of removal and the tests carried out.