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Traduction de «l'observatoire devrait également » (Français → Anglais) :

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle devrait également pouvoir assumer un rôle utile à cet égard.

The EU Observatory on the Infringement of IPR should also play a useful role in this.


L'Observatoire européen sur la contrefaçon et le piratage devrait également participer.

The European Observatory on Counterfeiting and Piracy is also expected to contribute to this objective.


L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle devrait également pouvoir assumer un rôle utile à cet égard.

The EU Observatory on the Infringement of IPR should also play a useful role in this.


L'Observatoire devrait également appliquer les principes généraux et les limites qui régissent l'exercice du droit d'accès aux documents prévu à l'article 255 du traité et ont été fixés par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

The Centre should also apply the general principles and limits governing the right of access to documents as provided for in Article 255 of the Treaty and defined by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents


L'Observatoire devrait également appliquer les principes généraux et les limites qui régissent l'exercice du droit d'accès aux documents prévu à l'article 255 du traité et ont été fixés par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (8).

The Centre should also apply the general principles and limits governing the right of access to documents as provided for in Article 255 of the Treaty and defined by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (8).


L'Observatoire européen sur la contrefaçon et le piratage devrait également participer.

The European Observatory on Counterfeiting and Piracy is also expected to contribute to this objective.


Le CESE recommande également la création d'un Observatoire de l'imposition transfrontalière qui, à son avis, est un outil fondamental pour mettre ces mesures en pratique et devrait être doté de ressources spécifiques et de fonctions claires.

As an essential instrument to put this in practice, the EESC recommends the setting-up of an independent Cross-Border Taxation Observatory with specific resources and functions clearly entrusted to it.


(7 bis) L'Observatoire devrait également être chargé d'évaluer les différentes politiques en matière de drogue mises en œuvre dans les États membres afin de faciliter la diffusion des meilleures pratiques.

(7a) The Centre should also be entrusted with the task of evaluating the different drug policies in the Member States in order to facilitate the dissemination of best practice.


12. demande aux États membres candidats à l'entrée dans la zone euro d'accorder une attention particulière à la protection des consommateurs durant la phase de basculement; les invite à mettre en place des dispositions législatives imposant le double affichage obligatoire des prix pendant une période suffisamment longue et à introduire des procédures efficaces pour protéger les consommateurs contre des hausses de prix injustifiées durant la phase de basculement ou sur une période plus longue; demande que soient conduites, auprès du public, des campagnes claires qui soulignent que la seule arme permettant de lutter contre des augmentations de prix injustifiées réside dans le pouvoir des consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs ...[+++]

12. Asks applicants for accession to pay particular attention to consumer protection during the changeover phase; asks them also to implement legislation requiring mandatory dual-pricing displays for a sufficiently long duration and to establish effective procedures for protecting consumers against unjustified price increases during the changeover phase or longer; asks for clear public campaigns which point out that the only weapon against unjustified price increases is consumer power to choose their suppliers freely; points out that special attention should be paid to price setting in public or private monopoly situations and by publ ...[+++]


Le Comité estime également que la Commission devrait mettre en place, avec la participation de l'UNICE, de la CES et d'Eurostat, un Observatoire permanent, au sein de la DG Emploi et Affaires sociales, qui serait chargé des questions salariales, dont celles liées à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes ainsi que du suivi, de l'étude et de la comparaison des données.

The Committee also believes that the Commission should create a permanent observatory within the DG for Employment and Social Affairs with the participation of UNICE, ETUC and Eurostat to look into pay issues, including those connected with equal pay for men and women, and to monitor, analyse and compare statistics.




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l'observatoire devrait également ->

Date index: 2021-08-15
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