Vertaling van "l'obligation sera émise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation convertible émise sans garantie | obligation convertible sans garantie
convertible debenture

obligation «bouledogue» [ obligation Bulldog | obligation étrangère émise à Londres | bulldog ]
Bulldog bond [ bulldog bond | bulldog ]

obligation bouledogue | obligation étrangère émise à Londres
bulldog bond

obligation non émise
unissued bond

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

obligation émise à décote | obligation émise au dessous du pair
discount bond

bon à prime d'émission | obligation à prime | obligation à prime d'émission | obligation émise en dessous du pair
discount note

obligation réémise [ obligation émise en annulation de rachat ]
reinstated bond

obligations en francs suisses émises par des sociétés/ emprunteurs suisses, oblig. d'origine nationale
domestic Swiss franc bonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Lorsqu’une personne demande à se faire immatriculer comme titulaire d’une obligation et que l’obligation lui est livrée sans que son nom y soit inscrit par la Banque, l’obligation sera réputée validement émise et, à moins que cette personne ne la retourne à la Banque pour y faire inscrire son nom, elle sera censée l’avoir acceptée en satisfaction de ses droits comme titulaire immatriculé, et toute inscription, s’il en est, effectuée sur le registre sera annulée par la Banque.
11. Where a person applies to be registered as owner of a bond and the bond is delivered to him without his name being entered in it by the Bank, the bond shall be deemed to be validly issued and unless he returns the bond to the Bank to have his name so entered, he shall be deemed to have accepted the bond in satisfaction of his rights as registered owner and the entry, if any, in the register shall be cancelled by the Bank.

(2) Lorsque, par erreur, une obligation est émise ou immatriculée dans des circonstances où le présent règlement ne l’autorise pas, et que l’obligation a été livrée, la personne qui la reçoit ou qui en est immatriculée comme titulaire n’aura, vis-à-vis du gouvernement du Canada, droit à aucun paiement relatif à l’obligation, mais sera tenue de retourner celle-ci avec tous les coupons dont elle était munie lorsqu’elle lui a été livrée et, à défaut, de payer à la Banque le prix courant de l’obligation ainsi qu’une somme égale à toutes sommes à elle payées à titre d’intérêt de l’obligation.
(2) Where in error a bond is issued or registered in circumstances in which such issue or registration is not authorized by these Regulations and the bond has been delivered, the person receiving the bond or registered as owner thereof shall not be entitled as against the Government of Canada to any payment under the bond but shall be liable to return the bond and all coupons attached to it at the time it was delivered to him and if he fails to do so he shall be liable to pay to the Bank the market value of the bond together with an amount equal to any amounts paid to him by way of interest on the bond.

36. Toute nouvelle obligation émise en remplacement d’une obligation ou d’un certificat provisoire endommagé, défiguré, mutilé, détruit, perdu, ou volé, ainsi qu’il est prévu par le présent règlement, sera de la même émission, du même montant global et de la même teneur que le titre remplacé.
36. A new bond issued in place of a damaged, defaced, mutilated, destroyed, lost or stolen bond or interim certificate as provided for in these Regulations shall be of the same issue and aggregate amount and of like tenor as the one that it is issued to replace.

Ce financement coûtera près de quatre millions de dollars par année pendant les 30 prochaines années parce que l'obligation sera émise à un taux supérieur à une obligation ordinaire du gouvernement.
This financing will cost almost $4 million a year for the next 30 years because the bond is being issued at a rate higher than a regular government bond would be.

Une fois ce montant épuisé, le gouvernement n'aurait, comme seul recours, que l'article 47 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui restreint le financement aux emprunts à court terme (1155) En pareille situation, aucune obligation ne pourrait être émise autrement que pour financer des obligations arrivées à échéance, ce qui sera le cas à deux reprises au cours du premier trimestre de l'année 1995-1996.
Once this amount is depleted, the government would be limited to using section 47 of the Financial Administration Act which restricts borrowing to short-term funds (1155) In such a situation, no bonds could be issued except to fund maturing issues, of which there are two in the first quarter of 1995-96.