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Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Matérialisé par des obligations ou par tout autre titre
Obligation de tout premier ordre des sociétés
Obligation libre de toute charge
Soustraire à toute autre obligation

Traduction de «l'obligation de toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de tout premier ordre des sociétés

high-grade corporate bond


soustraire à toute autre obligation

relieve from further liability


matérialisé par des obligations ou par tout autre titre

represented by debt securities or any other security


placer les actions et obligations des entreprises sur toutes les places boursières

place company shares and bonds in any member country


adopter les dispositions appropriées pour réprimer toute infraction à l'obligation de secret

to adopt appropriate provisions to penalise any breach of secrecy obligations


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]




appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely


relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La résiliation ou l'expiration du présent accord de financement est sans préjudice des droits et obligations de toute partie à la date à laquelle elle intervient, y compris, et sans limitation, les droits et obligations liés à des obligations de paiement.

Termination or expiration of this Funding Agreement shall not affect any Party's rights and obligations accrued or existing at the date of such termination or expiration, including, without limitation, any Party's accrued rights and obligations related to payment obligations.


de toute déclaration concernant tout conflit réel ou potentiel entre ses intérêts personnels et ceux de l’organisme de gestion collective ou entre ses obligations envers l’organisme de gestion collective et ses obligations envers toute autre personne physique ou morale.

a declaration concerning any actual or potential conflict between any personal interests and those of the collective management organisation or between any obligations owed to the collective management organisation and any duty owed to any other natural or legal person.


de toute déclaration concernant tout conflit réel ou potentiel entre ses intérêts personnels et ceux de l’organisme de gestion collective ou entre ses obligations envers l’organisme de gestion collective et ses obligations envers toute autre personne physique ou morale.

a declaration concerning any actual or potential conflict between any personal interests and those of the collective management organisation or between any obligations owed to the collective management organisation and any duty owed to any other natural or legal person.


1. Lorsqu'un participant cède la propriété des résultats, il transfère au cessionnaire les obligations relatives à ces résultats qui lui incombent au titre de la convention de subvention, notamment l'obligation de transférer ces obligations à tout cessionnaire ultérieur.

1. Where a participant transfers ownership of results, it shall pass on its obligations under the grant agreement regarding those results to the transferee, including the obligation to pass them on in any subsequent transfer.


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1. Lorsqu'un participant cède la propriété des résultats, il transfère au cessionnaire les obligations relatives à ces résultats qui lui incombent au titre de la convention de subvention, notamment l'obligation de transférer ces obligations à tout cessionnaire ultérieur.

1. Where a participant transfers ownership of results, it shall pass on its obligations under the grant agreement regarding those results to the transferee, including the obligation to pass them on in any subsequent transfer.


L'obligation de communiquer ces circonstances est une obligation permanente tout au long de la procédure de REL.

The obligation to disclose such circumstances shall be a continuing obligation throughout the ADR procedure.


Lorsque des opérateurs économiques sont informés moins de deux cents jours avant le début de la période sur laquelle porte l’obligation de stockage, ils ont la possibilité d’exercer leur droit de délégation de ladite obligation à tout moment.

Where economic operators are informed less than 200 days before the start of the period to which the stockholding obligation relates, they may exercise their right to delegate that obligation at any time.


Lorsque des opérateurs économiques sont informés moins de deux cents jours avant le début de la période sur laquelle porte l’obligation de stockage, ils ont la possibilité d’exercer leur droit de délégation de ladite obligation à tout moment.

Where economic operators are informed less than 200 days before the start of the period to which the stockholding obligation relates, they may exercise their right to delegate that obligation at any time.


3. Sous réserve des statuts de la SPE, un dirigeant évite toute situation qui peut raisonnablement être considérée comme susceptible de donner lieu à un conflit réel ou potentiel entre ses intérêts personnels et ceux de la SPE ou entre ses obligations envers la SPE et ses obligations envers toute autre personne physique ou morale.

3. Subject to the articles of association of the SPE, a director shall avoid any situation that can be reasonably regarded as likely to give rise to an actual or potential conflict between his personal interests and those of the SPE or between his obligations towards the SPE and his duty to any other legal or natural person.


Pour garantir que, lorsqu'un fabricant n'a pas de siège social dans la Communauté, les autorités puissent s'adresser à une personne mandatée par le fabricant pour toute question relative à la conformité des dispositifs aux dispositions des directives, il est nécessaire d'introduire l'obligation pour tout fabricant se trouvant dans cette situation de désigner un mandataire pour un dispositif.

To ensure that, where a manufacturer does not have a registered place of business in the Community, authorities have a single individual person authorised by the manufacturer whom they can address in matters relating to the compliance of the devices with the Directives it is necessary to introduce an obligation for such manufacturers to designate an authorised representative for a device.




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l'obligation de toutes ->

Date index: 2021-05-16
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