Vertaling van "l'obligation de réviser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation à révision amplifiée du taux [ obligation à super taux révisable ]
super floating rate note [ super FRN | super floater ]

obligation à révision encadrée du taux
near-perfect floating rate note [ path-dependent floating rate note ]

instrument à taux révisable [ obligation à taux révisable ]
adjustable-rate note [ adjustable-rate instrument ]

obligation à taux révisable
revisable rate bond

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur la révision partielle du code civil (droits réels immobiliers) et du code des obligations (vente d'immeubles)
Federal Act of 4 October 1991 on the Partial Revision of the Civil Code (Immovable Property Law) and of the Code of Obligations (Purchase of Land)

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

réviser des travaux de traduction
edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ACPP accepte qu'il peut être nécessaire d'effectuer des révisions périodiques de l'indemnité payable en vertu des ordonnances d'accès, mais l'article 90 laisse supposer que l'office a l'obligation de réviser toutes les conditions de l'accès, ce qui pourrait créer un fort sentiment d'incertitude à long terme chez le titulaire du droit d'accès.
While CAPP accepts the potential need for periodic reviews of the compensation payable under access orders, clause 90 suggests that the board is required to reconsider all of the terms and conditions of access, which could create considerable long-term uncertainty for the holder of any access order.

Les collectivités qui fonctionnent actuellement selon le code ont l'obligation de se mettre à jour et de respecter les normes de la Charte; elles ont l'obligation de réviser leur code en fonction de la Charte.
In communities that are currently under the code, the financial obligations to update and to meet the standards of the Charter are directly put on that community to revise that code to be in accordance with the Charter.

D'autre part, si la voie ferrée est abandonnée à Lévis, les promoteurs du train touristique de Montmagny se verront dans l'obligation de réviser leur plan initial.
It should be noted that if the railway is abandoned in Lévis, the promoters of the Montmagny tourist train would have no choice but to review their initial plan.

— soient tenus d’aviser le ministre des changements en question au moins 180 jours avant de les apporter. Cette exigence comprend l’obligation de réviser et de présenter les plans au ministre au moins 90 jours avant d’apporter les changements.
This includes the obligation to revise and submit the plans to the minister 90 days before making the changes.

Le gouvernement est obligé de réviser la Loi sur les banques ainsi que les institutions financières à intervalles réguliers.
The government is obliged to make revisions to the Bank Act and revisions to financial institutions on a regular interval.

Nous serions donc obligés de réviser ce dernier.
We would therefore have to revise the Treaty.

Elle évite aux entreprises d'être soudainement confrontées à des montants minimums plus élevés, l'expérience démontrant que les obligations de révision par la Commission ne sont pas toujours respectées.
It avoids that undertakings are suddenly subject to higher minimum amounts, as from experience it is well known that review obligations by the Commission are not always executed.

C'est précisément cette amélioration qui oblige à réviser systématiquement les catégories d'étiquetage afin de suivre le rythme de l'évolution technologique, tout en veillant à ce que les étiquettes restent claires et apportent au consommateur des informations valables pour ne pas l'induire en erreur (les modèles actuels de réfrigérateurs, par exemple, sont tous étiquetés de catégorie supérieure à la catégorie C, mais les étiquettes mentionnent toujours l'échelonnage A-G qui donnera une idée fausse de la performance énergétique d'un réfrigérateur de catégorie B). Votre rapporteur est d'avis que l'effet des systèmes d'étiquetage serait renforcé si les étiquettes devaient obligatoirement donner une estimation du coût réel de fonctionnement pendant la durée de vie du produit concerné.
It is precisely this improvement which makes it necessary to systematically review the labelling categories to keep up with technological change by ensuring that the labels remain clear, giving valid information to consumers so as not to mislead them (Today's refrigerator models, for example, are all rated above category C, but the labels still show a scale of A-G, which gives a false perception of the energy performance of a refrigerator with the rating of B.) The Draftsman believes that the effect of labelling systems could be further enhanced if labels were required to provide estimates of the actual operating costs during the life of the product in question.

5.4.2. Un changement du niveau de sûreté peut obliger à réviser la déclaration de sûreté ou à en remplir une nouvelle.
5.4.2. A change in the security level may require that a new or revised DoS be completed.

En pratique, l'obligation de révision est une des demandes les plus importantes contenues dans le rapport, et j'en remercie les membres.
In practice, the obligation to review is one of the most important requirements in the report, and for that I thank the Members.