Vertaling van "l'obligation de retrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]
accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]

obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite
unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation

obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite
accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation

charges de retraite | obligations en matière de pensions
cost of pensions | payments in respect of retirement pensions

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

Carte de spécimen de signature aux fins de retrait d'obligations du Gouvernement du Canada
Specimen Signature Card for Withdrawal of Government of Canada Bonds

Vérification des coûts et des obligations découlant des régimes de retraite
Audit of Pension Costs and Obligations

prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite
pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui présentent un risque négligeable d'ESB continuent à être soumis à l'obligation de retrait des matériels à risque spécifiés (MRS).
Member States with a negligible BSE risk shall continue to be subject to the obligation to remove specific risk material (SRMs).

65. souligne que les obligations de retraites implicites forment l'une des principales composantes de la dette publique globale à long terme et que les États membres devraient publier à intervalles réguliers des informations sur leurs obligations de retraites implicites conformément à la méthode adoptée d'un commun accord;
65. Emphasises that, in the long term, implicit pension liabilities make up one of the largest parts of the total public debt, and that the Member States should regularly publish information on their implicit pension liabilities, following the commonly agreed methodology;

13. souligne que les obligations de retraites implicites forment l'une des principales composantes de la dette publique globale à long terme et que les États membres devraient publier à intervalles réguliers des informations sur leurs obligations de retraites implicites conformément à la méthode adoptée d'un commun accord;
13. Underlines that, in the long term, implicit pension liabilities are one of the largest parts of the total public debt, and that the Member States should regularly publish information on their implicit pension liabilities, following the commonly agreed methodology;

Ces avantages pourraient résulter du statut particulier des salariés de l’OTE, en général, ou d’interventions spécifiques qui réduiraient les coûts salariaux de l’OTE à des niveaux inférieurs à ceux de sociétés soumises à la législation générale du travail, comme l’exemption des cotisations de chômage ou l’exonération des obligations de retraite.
Such advantages could arise from the specific employment status of OTE employees, in general, or specific interventions, reducing OTE’s labour costs below the labour costs of companies subject to the generally applicable labour laws, such as exemption from unemployment charges or relief from pension obligations.

En particulier, l’État grec n’intervient pas dans le financement des obligations de retraite existantes de l’OTE, pas plus qu’il ne couvre un quelconque déficit qui serait lié aux pensions et qui devait être pris en charge par la société. l’OTE a intégralement versé toutes ses cotisations patronales passées au TAP-OTE et couvre l’ensemble du coût du RPV jusqu’à la date de son application, à l’exception du coût qu’une société privée n’aurait pas eu à supporter si elle avait pris de telles mesures de réduction de son personnel.
In particular, the Greek State does not intervene to finance the existing pension liabilities of OTE or to cover any sort of pension deficit that should have been assumed by the company. OTE has paid all its past employer contributions to TAP-OTE in full, and is also paying all the costs of the VRS, up to the effective date of the implementation of the VRS, with the exception of the costs that a private company would not have to bear had it had to take similar measures to reduce its workforce.

(4) Le Conseil a arrêté le 28 juin 2001 le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage(5) qui traite des échanges d'informations, de la coopération et de l'assistance mutuelle, y compris des aspects externes de la protection de l'euro, ainsi que des obligations de retrait à charge des établissements financiers et a pour objet de créer un cadre général de coopération applicable avant l'introduction des billets et des pièces en euros en 2002, ainsi que le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique(6).
(4) On 28 June 2001 the Council adopted Regulation (EC) No 1338/2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting(5) which deals with exchanges of information, cooperation and mutual assistance, including external aspects of protection of the euro, and the withdrawal obligations incumbent on financial establishments. Its object is also to set up a comprehensive cooperation framework applicable before euro banknotes and coins are introduced in 2002. On the same day the Council also adopted Regulation (EC) No 1339/2001 extending the effects of Regulation (EC) No 1338/2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting to those Member States which have not adopted the euro as their single currency(6).

Et c’est sans compter la présence militaire de la Russie. Une présence qui est à nouveau tout à fait en contradiction avec les obligations de retrait internationales imposées à maintes reprises à Moscou.
And we ought to remind ourselves of the Russian military presence in that republic, which is again completely at odds with repeated international withdrawal obligations on the part of Moscow.

Naturellement, en tant que responsable du parti des retraités, j'approuve ce règlement avec beaucoup de satisfaction parce qu'il permettra d'avoir des retraites plus élevées, puisque les employeurs, contraints d'inscrire le numéro de prévoyance sociale des chauffeurs sur leur permis de conduire, seront obligés de les assurer en vue de la retraite, donc en Europe il y aura davantage de travailleurs ayant des retraites plus élevées.
Of course, as representative of the Pensioners’ Party, I welcome this regulation and voted for it, for it will increase the size of pensions: having to write the social security number of drivers on their licences will force employers to pay their pension contributions, and there will therefore be more workers in Europe with higher pensions.

2. Dans le cas d'une exploitation gelant des terres conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2328/91, celles-ci ne peuvent être comptabilisées au titre de l'obligation de retrait visé au paragraphe 1.
2. In the case of a farm where there are areas set aside in compliance with Article 2 of Regulation EEC No 2328/91 these areas cannot be used to fulfill the set-aside requirement given in paragraph 1.