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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aptitude à supporter la détention
Aptitude à être emprisonné
Capacité de purger la peine
Capacité de subir la détention
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Exécuter une peine
Futur sur obligations
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Peine qui reste à purger
Peine restant à purger
Psychose SAI
Purger
Purger une chaudière
Purger une condamnation
Purger une peine
Purger une punition
Purger une pénalité
Purger une sentence
Purger une sentence d'emprisonnement
Reporter l'obligation de purger une exclusion
Résiduel de la personnalité et du comportement
Subir une peine

Traduction de «l'obligation de purger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reporter l'obligation de purger une exclusion

defer the serving of a disqualification


purger une peine [ purger une sentence d'emprisonnement | purger une sentence | purger une condamnation ]

serve a sentence of imprisonment [ serve a sentence | serve time ]


exécuter une peine | purger une condamnation | purger une peine | subir une peine

to serve one's sentence | to serve one's time


purger | purger une chaudière

to blow a boiler down | to blow down


peine qui reste à purger | peine restant à purger

sentence to be taken over


purger une pénalité | purger une punition

to serve a penalty


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]


capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine

fitness to withstand detention


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un délinquant libéré sous condition enfreint les conditions qui lui sont imposées, il peut faire l'objet de sanctions disciplinaires, y compris l'annulation de sa libération conditionnelle et l'obligation de purger le reste de sa peine en prison.

If a conditionally released offender breaches any of their conditions, they are subject to disciplinary measures, including having their conditional release revoked and being required to serve out the remainder of their sentence in prison.


Selon les critères, à partir du moment où il n'a pas commis un crime violent lié au gangstérisme, au terrorisme ou un crime à caractère sexuel, ni n'a été complice d'une telle infraction, il ne fait pas l'objet d'une ordonnance l'obligeant à purger au moins la moitié de la sentence pour une infraction liée aux drogues.

According to the criteria, provided that the offender has not committed an offence involving violence related to a criminal organization, terrorism or a crime of a sexual nature or been an accomplice to such an offence, he is not subject to an order requiring him to serve at least half of the sentence for a drug-related offence.


Faire passer des jeunes adolescents d'à peine 14 ans devant un tribunal pour adultes, contrairement au système qui avait été mis en place, dessert la volonté d'aider ces jeunes pour qu'on les réintègre plus tard dans la société après qu'ils aient, bien entendu, été obligés de purger certaines peines.

Bringing young teens, barely 14 years of age, before an adult court, contrary to the system that had been put in place, runs contrary to any desire to help them reintegrate into society later on, once they have of course served some kind of sentence.


Par ailleurs, l'obligation de purger une peine de deux ans qui s'appliquera à tous les délinquants à contrôler représente une grande amélioration parce que dans bien des cas, le « temps mort » si je peux m'exprimer ainsi, prévu au paragraphe 719.3 du Code criminel s'est accumulé pendant si longtemps que les délinquants se trouvent à purger une peine de ressort provincial alors que, bien entendu, c'est le SCC, qui relève du fédéral, qui doit surveiller cette personne pendant une période pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Also, for example, the serving of a two-year sentence with every long-term offender designation will be a significant improvement because often the dead time, so to speak, under section 719.3 of the Criminal Code has amassed to such an extent that we end up with provincial sentences and, of course, it is the federal CSC that must govern this individual for up to 10 years.


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Pour le Bloc québécois, c'est un crime pour lequel un individu devrait être obligé de purger sa peine au complet sans possibilité de libération conditionnelle.

In the eyes of the Bloc Québécois, this is a crime for which the perpetrator should be forced to serve out his entire sentence with no possibility of parole.


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