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Abus d'une substance psycho-active
Agence communautaire spécialisée
Agence de cotation
Agence de notation
Agence de notation de crédit
Agence de notation des sociétés
Agence de notation internationale
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Chafea
Delirium tremens
Directeur d'agence PMU
Directeur d'agence d'interprètes
Directeur d'agence d'interprétation
Directeur d'agence de loterie
Directrice d'agence PMU
Directrice d'agence d'interprètes
Directrice d'agence de loterie
Démence alcoolique SAI
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Fondation européenne
Gérante d'agence de paris
Hallucinose
INEA
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
Notation de crédit
OBSO
Obligation amortissable
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à demande
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de notation
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Paranoïa
Psychose SAI
REA
Résiduel de la personnalité et du comportement
TEN-T EA
évaluation du crédit

Traduction de «l'obligation de l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA ...[+++]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]

credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]


directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU

bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


directrice d'agence de loterie | directeur d'agence de loterie | directeur d'agence de loterie/directrice d'agence de loterie

general manager | lottery shop general manager | lottery manager | senior lottery administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S’agissant de la gouvernance d’entreprise, les conditions imposées par l’ASIC pour l’octroi de licence obligent l’agence de notation à s’organiser de manière à faire en sorte que ses intérêts commerciaux ne portent pas préjudice à l’indépendance et à la précision de ses activités de notation de crédit.

With regard to corporate governance, the ASIC’s licence conditions require a CRA to be organised in a manner that ensures its business interest does not impair the independence and accuracy of its credit rating activities.


24. estime que le fait que l'Agence exerce ses activités sur deux sites (Valenciennes et Lille) entraîne des coûts additionnels; note d'ailleurs que cette observation est faite depuis 2006 et qu'aucune mesure n'a été prise par le Conseil pour modifier la décision 2004/97/CE, Euratom du 13 décembre 2003 obligeant l'Agence à avoir un siège double;

24. Considers that using two locations (Lille and Valenciennes) for carrying out its activities exposes the Agency to additional costs; notes, also, that this observation has been made since 2006 and that no action has been taken by the Council to change the Decision 2004/97/CE, Euratom of 13 December 2003 obliging the Agency to have a double seat;


2. estime que le fait que l'Agence exerce ses activités sur deux sites (Valenciennes et Lille) entraîne des coûts additionnels; note également que cette observation est faite depuis 2006 et qu'aucune mesure n'a été prise par le Conseil pour modifier la décision du 13 décembre 2003 obligeant l'Agence à avoir un siège double;

2. Considers that using two locations (Lille and Valenciennes) for carrying out its activities exposes the Agency to additional costs; notes, also, that this observation has been made since 2006 and that no action has been taken by the Council to change the Decision of 13 December 2003 obliging the Agency to have a double seat;


Le régime japonais est fondé sur: le devoir de loyauté, l’obligation des agences de notation de crédit d’établir des systèmes de contrôle opérationnels assurant le fonctionnement équitable et adéquat du secteur de la notation de crédit au moyen d’un grand nombre de prescriptions détaillées et de dispositions étendues portant sur la prévention, la gestion et la divulgation des conflits d’intérêt, et enfin le devoir de consigner les informations et de les divulguer à la JFSA et au public.

The Japanese regime is based on: the duty of good faith, the obligation of a credit rating agency to establish operational control systems for the fair and appropriate performance of the credit rating business through a large number of detailed and prescriptive requirements, extensive provisions in relation to avoidance, management and disclosure of conflicts of interests, and the duty to record and disclose information both to the JFSA and the public.


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13. note que la question de la surestimation par les agences de leurs besoins de trésorerie a été prise en compte par le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 révisé, qui comporte des dispositions renforçant l'obligation des agences de présenter, dans leurs demandes de paiement, des prévisions rigoureuses quant à leurs besoins réels de trésorerie au cours de l'exercice, afin d'éviter des flux de trésorerie inutiles;

13. Notes that the issue of agencies over-estimating their cash requirements was addressed in the revised Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 , which contains provisions reinforcing the agencies' obligation to submit, in their payment requests, rigorous forecasts of their real cash requirements throughout the year, in order to avoid unnecessary cash-flows;


40. note la réaction positive des directeurs des agences à la demande formulée par la commission du Parlement compétente en matière de décharge pour que soit mis en place un système de communication plus précis, en particulier en ce qui concerne la transmission par les agences, à cette commission, des documents relatifs aux obligations des agences en matière de rapports; estime qu'une meilleure organisation de cette communication aura pour effet de renforcer sa coopération avec les agences et de renforcer le contrôle démocratique;

40. Notes the positive response by the Agencies' Directors to the call by Parliament's committee responsible for preparing discharge for the establishment of a more precise system of communication, in particular as regards the transmission by the Agencies to that committee of documents relating to the Agencies' reporting obligations; takes the view that better organisation of such communication will strengthen its co-operation with the Agencies and enhance democratic control;


25. note la réaction positive des directeurs des agences à la demande formulée par la commission du Parlement compétente en matière de décharge pour que soit mis en place un système de communication plus précis, en particulier en ce qui concerne la transmission par les agences, à cette commission, des documents relatifs aux obligations des agences en matière de rapports; estime qu'une meilleure organisation de cette communication aura pour effet de renforcer sa coopération avec les agences et de renforcer le contrôle démocratique;

25. Notes the positive response by the Agencies' Directors to the call by Parliament's committee responsible for preparing discharge for the establishment of a more precise system of communication, in particular as regards the transmission by the Agencies to that committee of documents relating to the Agencies' reporting obligations; takes the view that better organisation of such communication will strengthen its co-operation with the Agencies and enhance democratic control;


Afin d'assurer l’exécution de certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché de médicaments octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004, l'article 84 dudit règlement habilite la Commission, à la demande de l'Agence européenne des médicaments, ci-après dénommée «l'Agence», à soumettre les titulaires d'autorisations de mise sur le marché à des sanctions financières.

In order to ensure the enforcement of certain obligations connected with marketing authorisations for medicinal products granted in accordance with Regulation (EC) No 726/2004, Article 84 of that Regulation empowers the Commission, at the request of the European Medicines Agency, hereinafter ‘the Agency’, to impose financial penalties on the holders of marketing authorisations.


3. Lorsque les stocks constitués en vertu de tels accords ne sont pas la propriété de l'entreprise, de l'organisme ou de l'agence redevable de l'obligation de détenir les stocks mais sont mis à la disposition de cette entreprise, de cet organisme ou de cette agence par une autre entreprise, un autre organisme ou une autre agence, les conditions suivantes doivent être remplies:

3. When stocks established under such agreements are not owned by the undertaking, or body/entity, which has an obligation to hold stocks, but are held at the disposal of this undertaking, or body/entity, by another undertaking, or body/entity, the following conditions shall be met:


c) tout État membre qui, en vertu de l'article 18, paragraphe 6, a imposé aux entreprises établies sur son territoire l'obligation de mettre fin au cumul des activités qu'elles pratiquaient à la date pertinente prévue à l'article 18, paragraphe 3, doit également imposer cette obligation aux agences et succursales visées au présent titre établies sur son territoire et qui y pratiquent ce cumu; .

(c) Any Member State which under Article 18(6) requires undertakings established in its territory to cease the simultaneous pursuit of the activities in which they were engaged on the relevant date referred to in Article 18(3) must also impose this requirement on agencies and branches referred to in this Title which are established in its territory and simultaneously carry on both activities there.




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Date index: 2021-01-20
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