Vertaling van "l'obligation d'insérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Insérer objet | Insérer un nouvel objet | Insérer un objet
Insert Object | Insert New Object

insérer dans la vie active | insérer sur le marché du travail | intégrer dans le marché du travail
reintegrate into the labour market

serveur de machine à insérer les électrodes au charbon [ serveuse de machine à insérer les électrodes au charbon ]
carbon-rod-inserting machine feeder

opérateur de machine à insérer les composants électroniques [ opératrice de machine à insérer les composants électroniques ]
electronic component inserting machine operator

ouvrier à la machine à insérer les éléments électroniques [ ouvrière à la machine à insérer les éléments électroniques ]
component-inserting-machine tender

demi inséré | demie insérée | ailier inséré | ailière insérée
slotback | SB | slot receiver

barre de séparation à insérer | barre séparatrice à insérer
overtop nosing

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certaines situations de prestation de services, les obligations ne s'insèrent pas; mais lorsque des tierces parties fournissent une prestation de services pour nous, il est clair qu'il faut toujours s'assurer que s'engagent et respectent les obligations de la loi, et ce par relation contractuelle.
In some service delivery situations, the obligations do not apply, but when third parties supply service delivery for us, we always ensure that the legislative obligations are applied and met under contract.

M. Joe Comartin: Je n'en ai qu'une, monsieur le président, en rapport avec ce qu'a dit M. Finlay, qui craint qu'en insérant cet article, nous ne renoncions à nos responsabilités de député et à notre obligation de représenter nos électeurs.
Mr. Joe Comartin: I have just one, Mr. Chair, with regard to a concern of Mr. Finlay's that by putting this in we're abdicating our responsibilities as members of Parliament and our responsibility to represent our constituents.

Ma réaction initiale est que nous pourrions insérer cela sans être obligé d'apporter de changements à ces autres paragraphes—l), f) et k).
My initial reaction is we could insert this and it wouldn't be required that we make any changes in those other paragraphs—(l), (f), and (k).

40. estime que si un système de mutualisation de la dette est jugé possible et bien inséré dans un cadre de stabilité, une modification du traité devrait être envisagée dans la feuille de route vers une véritable Union économique et monétaire, laquelle pourrait déboucher sur l'émission d'obligations sous le régime de la responsabilité conjointe et solidaire;
40. Believes that if a system of mutualisation of debt is deemed possible, and is well interwoven in a stability-oriented framework, a Treaty change should be envisaged in the roadmap to a genuine Economic and Monetary Union, which could result in the issuance of bonds under joint and several liability;

33. souligne qu'une telle obligation pourrait être introduite au moyen d'un amendement de l'accord sur les ADPIC de l'OMC ou dans le cadre de l'OMPI, dans le contexte des discussions en cours concernant la création d'un ou de plusieurs nouveaux instruments juridiques internationaux pour la protection efficace des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles; invite en particulier l'Union européenne à soutenir, dans le respect de la cohérence des politiques au service du développement, la demande des pays en développement de modifier l'accord sur les ADPIC de l'OMC en y insérant un nouvel article 29 bis sur la divulgation de l'origine des ressources génétiques et/ou des savoirs traditionnels associés, conformément au protocole de Nagoya; se félicite, dans un premier temps, du fait que le projet de règlement européen sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages prévoie l'obligation de divulguer l'origine de toute ressource génétique et de tout savoir traditionnel associé;
33. Stresses that such requirements could be introduced via an amendment of the WTO-TRIPS Agreement or under WIPO, within the context of the ongoing discussions on the setting-up of (a) new international legal instrument(s) for the effective protection of genetic resources, traditional knowledge, and traditional cultural expressions; calls on the EU, in particular, to support, in line with PCD, the request of developing countries to amend the WTO-TRIPS Agreement by inserting a new Article 29 bis on Disclosure of Origin of Genetic Resources and/or Associated Traditional Knowledge in accordance with the Nagoya Protocol; welcomes, as a first step, the fact that the EU proposal for a regulation on access to genetic resources and benefit sharing provides for a mandatory requirement to disclose the origin of any genetic resources and associated traditional knowledge;

Toutefois, le présent règlement n'exclut pas la possibilité d'insérer des règles de conflits de lois en matière d'obligations contractuelles dans les dispositions de droit communautaire concernant des matières particulières.
This Regulation, however, does not exclude the possibility of inclusion of conflict-of-law rules relating to contractual obligations in provisions of Community law with regard to particular matters.

Toutefois, le présent règlement n'exclut pas la possibilité d'insérer des règles de conflits de lois en matière d'obligations non contractuelles dans les dispositions de droit communautaire concernant des matières particulières.
This Regulation, however, does not exclude the possibility of inclusion of conflict-of-law rules relating to non-contractual obligations in provisions of Community law with regard to particular matters.

Pour leur permettre de bénéficier des perspectives commerciales proposées par les accords OMC et de mieux s'insérer dans l'économie mondiale, il convient qu'ils soient informés de leurs droits et obligations et qu'ils les mettent en œuvre.
If they are to benefit from the trade opportunities granted by the WTO agreements and to integrate themselves better into the world economy, they need to know and understand their rights and obligations and to implement them.

On oblige partout ailleurs les francophones à devoir s'insérer dans des universités bilingues avec les résultats que l'on connaît (1320) M. François Langlois (Bellechasse): Monsieur le Président, que c'est rafraîchissant d'entendre le député de Louis-Hébert nous faire un rappel historique de ce que nous avons toujours accepté au Québec.
Everywhere else, francophones must make do with bilingual universities. We know the results (1320) Mr. François Langlois (Bellechasse): Mr. Speaker, it was refreshing to hear the hon. member for Louis-Hébert give us this historical reminder of what we always accepted in Quebec.