Vertaling van "l'obligation d'examiner soigneusement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner attentivement [ examiner soigneusement ]
examine closely

examiner soigneusement | examiner en profondeur
scrutinize | scrutinise

examiner soigneusement [ examiner en profondeur ]
scrutinize

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui a trait à la question portant particulièrement sur les soldats, en tant que gouvernement, nous avons la responsabilité et l'obligation d'examiner soigneusement nos options, de concert avec nos alliés, et de prendre une décision qui soit dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes.
As for the question specifically on soldiers, as a government we have a responsibility and an obligation to carefully consider our options together with our allies and to make decisions that are in the interest of Canadians.

Nous savons aussi que les huit administrateurs qui ont assumé leurs devoirs et de leurs obligations ont défendu activement la Commission canadienne du blé. La question que je soulève au Sénat pour qu'il l'examine au comité, la nouvelle idée que je soumets aux sénateurs, c'est que lorsque les lois sont violées, nous avons le devoir, pour préserver l'intégrité des deux Chambres du Parlement, d'examiner soigneusement la gravité des violations que les administrateurs expressément nommés à cette fin par le gouvernement ont délibérément commises.
The issue that I leave with this body for consideration in committee, a new insight to which I draw the attention of honourable senators, is that where statutes are breached, we, to maintain the integrity of our two houses of Parliament, must examine with care the seriousness of deliberate statutory breach by directors appointed by this government with a purpose of breaching the statute.

10. invite la Commission, tout en maintenant un niveau élevé de protection des données, à examiner soigneusement l'impact sur les PME, de façon à veiller à ce qu'elles ne soient pas défavorisées, ni par des charges administratives inutiles, ni par des obligations de notification multiples entravant leurs activités transfrontalières ou d'autres formalités; considère également qu'il conviendrait de prendre aussi en considération le volume et la nature des données qui sont traitées, quelle que soit la taille des responsables du traitement des données;
10. Invites the Commission, while maintaining a high level of data protection, to carefully consider the impact on SMEs, so as to ensure they are not disadvantaged, whether through unnecessary administrative burdens or through multiple notification requirements impeding their cross-border activities or other red tape; believes also that the volume and nature of data processed should be taken into consideration irrespective of the size of the controller;

Nous devrions dès lors examiner soigneusement à quel point une obligation de notification est effectivement nécessaire et dans quelle mesure la mise en œuvre du concept aurait, plutôt, un effet néfaste.
We should therefore carefully weigh up how much of a reporting obligation is actually required and to what extent implementing the concept would, if anything, be detrimental.

2. Votre rapporteur invite la Commission à examiner soigneusement les incidences économiques éventuelles (en termes d'emplois, de produit des impôts locaux et des impôts sur les sociétés, etc.) de l'obligation soit d'obtenir uniquement un numéro d'identification, soit d'avoir un établissement stable.
2. The Rapporteur calls for the attention of the Commission to examine carefully the possible economic impacts (covering employment, local and corporate income tax payment etc.) of being obliged whether to create only identification or establishment.

23. se félicite de l'intention de la Commission d'attribuer un coefficient de risque moins élevé aux crédits hypothécaires, à la différence de ce qu'a prévu le comité de Bâle; invite toutefois la Commission à ne pas évaluer les crédits hypothécaires en fonction du risque encouru par l'émetteur de l'obligation hypothécaire, mais de la solidité des fonds de couverture; invite instamment la Commission à examiner soigneusement toutes mesures réglementaires qui diminueraient la compétitivité des crédits hypothécaires par rapport à des techniques de financement similaires;
23. Welcomes the Commission's intention to assign a lower risk weighting to mortgage bonds, in contrast to the Basel Committee; calls on the Commission at the same time, however, to assess mortgage bonds not according to the risk associated with the institution issuing the bonds, but according to the financial standing of the cover fund; urges the Commission to consider carefully any regulatory measures that would decrease the competitiveness of mortgage bonds with respect to similar funding techniques;

23. se félicite de l'intention de la Commission d'attribuer un coefficient de risque moins élevé aux crédits hypothécaires, à la différence de ce qu'a prévu le comité de Bâle; invite toutefois la Commission à ne pas évaluer les crédits hypothécaires en fonction du risque encouru par l'émetteur de l'obligation hypothécaire, mais de la solidité des fonds de couverture; demande instamment à la Commission d'examiner soigneusement toutes mesures réglementaires qui diminueraient la compétitivité des crédits hypothécaires par rapport à des techniques de financement similaires;
23. Welcomes the Commission’s intention to assign a lower risk weighting to mortgage bonds, in contrast to the Basel Committee; calls on the Commission at the same time, however, to assess mortgage bonds not according to the risk associated with the institution issuing the bonds, but according to the financial standing of the cover fund; urges the Commission to consider carefully any regulatory measures that would decrease the competitiveness of mortgage bonds with respect to similar funding techniques;

Le Sénat devrait donc respecter le devoir et l'obligation que lui impose la Constitution d'examiner soigneusement cette proposition venant de Terre-Neuve.
The Senate should uphold its constitutional duty and obligation to thoroughly consider this proposal by Newfoundland.

Il est entendu que la présente loi n'a pas pour effet d'écarter ou de modifier les obligations politiques incombant normalement à la Chambre des communes qui consistent à examiner soigneusement le résultat de tout référendum tenu dans une province sur une question concernant des propositions qui visent le renouvellement du fédéralisme par l'adoption de modifications constitutionnelles non sécessionnistes».
For greater certainty, nothing in this Act shall be construed so as to abrogate or derogate from the ordinary political obligations of the House of Commons to give serious consideration to the outcome of a referendum held in a province on a question concerning proposals to renew federalism through non-secessionist constitutional amendments" .

Le Sénat a notamment l'obligation d'entendre et d'examiner soigneusement l'opinion des groupes minoritaires de la province qui croient être lésés dans leurs droits, compte tenu surtout du libellé de l'article 17, mais également du libellé de l'article 22 de la Loi sur le Manitoba et de l'article 93 de la Constitution.
On one level, the Senate has an obligation to hear and carefully consider the view of minority groups within the provinces who believe that their rights are being adversely affected, particularly given the wording of Term 17, and also that of section 22 of the Manitoba Act and section 93 of the Constitution.