Vertaling van "l'objet visé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réaliser l'objet visé par
attain the purpose of

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

interprétation fondée sur l'objet visé [ interprétation téléologique ]
purposive approach

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l'introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour définir la largeur maximale des zones frontalières de pays tiers et d'États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets visés peuvent être soumis dans les zones frontalières de pays tiers et d'États membres et les procédures d'autorisation pour l'introduction et la circulation, dans des zones frontalières d'États membres, des végétaux, produits végétaux et autres objets.
In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation of the introduction into, and movement within, the Member State frontier zones of plants, plant products and other objects.

1. Les autorités compétentes de l'État membre à partir duquel sont exportés les végétaux, produits végétaux ou autres objets visés à l'article 100, paragraphe 1, et les autorités compétentes de l'État membre dans lequel les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été cultivés, produits, stockés ou transformés échangent les informations phytosanitaires nécessaires pour servir de base à la délivrance du certificat phytosanitaire d'exportation.
1. The competent authorities of the Member State from which the plants, plant products or other objects referred to in Article 100(1) are exported and the competent authorities of the Member State in which the plants, plant products or other objects were grown, produced, stored or processed shall exchange the necessary phytosanitary information as the basis for issuing the phytosanitary certificate for export.

1. Les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage utilisés pour l'introduction et la circulation sur le territoire de l'Union, ou à travers celui-ci conformément à l'article 47, des végétaux, produits végétaux et autres objets visés dans les actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 28, paragraphes 1 et 2, de l'article 30, paragraphes 1 et 3, de l'article 40, paragraphe 2, de l'article 41, paragraphes 2 et 3, de l'article 42, paragraphe 3, et de l'article 49, paragraphe 1, sont exempts d'organismes de quarantaine de l'Union et des organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1.
1. Vehicles, machinery and packaging material used for plants, plant products or other objects referred to in the implementing acts adopted pursuant to Article 28(1) and (2), Article 30(1) and (3), Article 40(2), Article 41(2) and (3), Article 42(3) and Article 49(1) and moving into or within the Union territory, or through the Union territory pursuant to Article 47, shall be free from Union quarantine pests and from the pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1).

1. Les opérateurs professionnels qui reçoivent ou qui fournissent les végétaux, produits végétaux ou autres objets visés à l'article 69, paragraphes 1 et 2, disposent de systèmes ou de procédures de traçabilité leur permettant de suivre la circulation de ces végétaux, produits végétaux et autres objets sur et entre leurs propres sites.
1. The professional operators who are supplied with, or supply, the plants, plant products or other objects referred to in Article 69(1) and (2) shall have in place traceability systems or procedures to allow identification of the movements of those plants, plant products and other objects within and between their own premises.

2. La Commission dresse, au moyen d'actes d'exécution, la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets visés au paragraphe 1, ainsi que des pays tiers concernés, et établit au cas par cas la quantité maximale de végétaux, produits végétaux et autres objets concernés à laquelle s'applique l'exemption prévue audit paragraphe et, le cas échéant, une ou plusieurs des mesures de gestion du risque définies à l'annexe II, section 1.
2. The Commission shall, by means of implementing acts, list the plants, plant products and other objects referred to in paragraph 1 and the third countries concerned, and set out the maximum quantity, as appropriate, of the plants, plant products and other objects concerned that are to be subject to the exemption of that paragraph and, where appropriate, one or more of the risk management measures set out in Section 1 of Annex II.

(10) Un marché ne devrait être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser les activités visées à l'annexe I, même si le marché porte sur la fourniture d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.
(10) A contract should be deemed to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex I, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.

(8) Un marché ne devrait être considéré comme un marché public de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser les activités visées à l'annexe II, même si le marché porte sur la fourniture d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.
(8) A contract should be deemed to be a public works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex II, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.

(v) "matériaux en contact avec des denrées alimentaires", les matériaux ou objets visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires;
(v) "food contact materials" means any material or article as referred to in Article 1(2) of Regulation (EC) No 1935/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on materials and articles intended to come into contact with food;

(10) Un contrat ne peut être considéré comme un marché public de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l'annexe I, même si le contrat peut comprendre d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.
(10) A contract shall be deemed to be a public works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex I, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.

Un contrat ne devrait pouvoir être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l'annexe XII, même si le contrat peut comprendre d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.
A contract may be considered to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex XII, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.