Traduction de «l'objet soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les marchés de travaux ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution de travaux ou d’ouvrages relatifs à une des activités mentionnées à l’annexe I de la directive 2004/18/CE, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
3. Works contracts cover either the execution, or both the execution and design, of works or a work related to one of the activities referred to in Annex I to Directive 2004/18/EC or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority.

(4) Sous réserve de l’alinéa (5)e), le directeur du pénitencier ou l’agent désigné par lui peut ordonner que soit donnée au détenu la possibilité raisonnable de prendre des mesures pour la disposition ou pour la garde à l’extérieur du pénitencier de tout objet visé au paragraphe (1) qui constituerait un objet interdit ou un objet non autorisé, pourvu que la possession de cet objet soit légale à l’extérieur du pénitencier.
(4) Subject to paragraph (5)(e), the institutional head or a staff member designated by the institutional head may order that the inmate be given a reasonable opportunity to make arrangements for the disposal or safe-keeping outside the penitentiary of an item referred to in subsection (1) that would constitute contraband or an unauthorized item, where its possession outside the penitentiary would be lawful.

22. L’agent qui exige le retrait de tout ou partie d’un objet en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi doit exiger que tout ou partie de l’objet soit inspecté et, dans la mesure du possible, marqué et étiqueté et qu’un lieu d’où l’objet sera exporté soit indiqué sur l’étiquette ou sur le document d’accompagnement.
22. An officer who requires the removal of all or part of a thing in accordance with subsection 18(1) of the Act shall require that the thing or part be inspected and, to the extent possible, marked and labelled, and that a place of export be indicated on the label or accompanying document.

3. Les marchés de travaux ont pour objet soit l'exécution, soit à la fois la conception et l'exécution de travaux ou d'ouvrages relatifs à l'une des activités mentionnées à l'annexe II de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil , soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par le pouvoir adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
3. Works contracts cover either the execution, or both the execution and design, of works or a work related to one of the activities referred to in Annex II to Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority exercising a decisive influence on the type or design of the work.

Les subventions font l'objet soit d'une convention écrite, soit d'une décision de la Commission notifiée au bénéficiaire.
Grants shall be covered either by a written agreement or by a Commission decision notified to the successful applicant of a grant.

«marchés de travaux»: marchés ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l’exécution des travaux relatifs à une des activités mentionnées à la division 45 du CPV ou d’un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
‘Works contracts’ means contracts having as their object either the execution, or both the design and execution, of works related to one of the activities mentioned in Division 45 of the CPV, or a work, or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority/entity.

b) les "marchés de travaux" sont des marchés ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à une des activités mentionnées à l'annexe XII ou d'un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par l'entité adjudicatrice.
(b) "Works contracts" are contracts having as their object either the execution, or both the design and execution, of works related to one of the activities within the meaning of Annex XII or a work, or the realisation by whatever means of a work corresponding to the requirements specified by the contracting entity.

Deuxièmement, le code maintient l'exclusion des contrats d'emprunt des obligations de publicité et de mise en concurrence, alors que la Commission considère qu'en général les contrats qui ont pour objet soit des emprunts soit d'autres engagements financiers sont visés par l'annexe IA de la directive 92/50/CEE (marchés publics de services) et l'annexe XVIA de la directive 93/38/CEE (marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications) et donc soumis aux obligations de transparence prévues par ces Directives.
Secondly, the code continues to exclude loan contracts from advertising and competition requirements, whereas the Commission considers that generally contracts concerning loans or other financial commitments are covered by Annex IA of Directive 92/50/EEC (public service contracts) and Annex XVIA of Directive 93/38/EEC (public contracts in the water, energy, transport and telecommunications sectors) and are thus subject to the requirements of transparency laid down by the Directives.

Des problèmes ponctuels, tels que les délais de paiement excessifs, l'utilisation des nouvelles technologies et les difficultés de transmission, font l'objet, soit d'études en vue d'actions concrètes, soit de projets privés cofinancés par la Communauté, soit de plans d'action spécifiques, à l'image de ce qui se déroule actuellement pour le tourisme.
Specific problems, such as excessively long payment periods, the use of new technologies and transfer difficulties are being tackled through studies with a view to taking concrete action, private projects co-financed by the Community, and specific action plans, along much the same lines as current measures concerning tourism.

Si nous recommandions au gouvernement de ratifier la Déclaration interaméricaine, toute la question liée aux droits à la propriété, le paragraphe que vous avez vous-même exprimé, devraient faire l'objet soit d'une réserve de la part du gouvernement canadien, soit l'objet d'un endossement de la part des provinces.
If we recommended that the government ratify the Inter-American Declaration, the entire question of property rights, the paragraph to which you yourself referred, should be the subject of either a reservation by the Canadian government or an endorsement by the provinces.