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Objet continu

Vertaling van "l'objet puissent continuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme il ne saurait pour autant être exclu a priori que certaines interventions puissent constituer des aides d'État, le contrôle communautaire a cependant continué à s'exercer, dans le courant de l'année 2002, moyennant un examen préalable des dossiers de demande de cofinancement qui a essentiellement pour objet d'apprécier la compatibilité des actions soutenues par le Fonds avec les dispositions des articles 87 et 88 du traité.

Since, however, it cannot automatically be assumed that certain assistance may not include State aid, Community inspections continued throughout 2002 in the form of a prior examination of applications for finance concentrating on an assessment of the compatibility of measures part-financed by the Fund with Articles 87 and 88 of the Treaty.


Le procureur général de la République de Lituanie a été chargé, par décision du tribunal régional de Vilnius du 29 juin 2009, de demander au Parlement européen de lever l'immunité de son député Viktor Uspaskich, à l'encontre duquel des poursuites pénales ont été lancées dans le cadre de l'affaire n° 1-38/2009, de façon que les poursuites pénales dont il fait l'objet puissent continuer et que la mesure de liberté sous caution, prononcée à son encontre par le tribunal à titre de mesure préventive, puisse être appliquée.

The Chief Public Prosecutor of the Republic of Lithuania was instructed, by decision of the Regional Court of Vilnius of 29 June 2009, to ask the European Parliament to waive the immunity of its Member Viktor Uspaskich, against whom criminal proceedings have been brought in Case No 1-38/2009, in order that the criminal proceedings initiated against him may go ahead and the bail order made against him by the court as a precautionary measure may be enforced.


5. Le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est considéré comme de minimis lorsqu'il est inférieur à 1 % ad valorem, sauf dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, pour lesquelles le niveau en deçà duquel il est considéré comme de minimis est de 2 % ad valorem, à condition que seule l'enquête soit close lorsque le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est inférieur au niveau de minimis applicable à des exportateurs individuels et que ceux-ci continuent à faire l'objet de la procédure et puissent de nouveau faire l' ...[+++]

5. The amount of the countervailable subsidies shall be considered to be de minimis if such amount is less than 1 % ad valorem, except where, as regards investigations concerning imports from developing countries, the de minimis threshold shall be 2 % ad valorem, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the amount of the countervailable subsidies is below the relevant de minimis level for individual exporters, which shall remain subject to the proceedings and may be reinvestigated in any subsequent rev ...[+++]


17. félicite le Médiateur pour son travail de promotion des droits de l'homme, son ouverture aux personnes vulnérables et sa coopération avec les organisations de la société civile; déplore le fait que les rapports annuels et spéciaux du Médiateur n'aient pas fait l'objet d'un débat au parlement et qu'ils ne puissent donc pas être publiés et bénéficier d'une reconnaissance officielle; demande au gouvernement et au parlement de renforcer l'indépendance, l'efficience et l'efficacité des structures relatives aux droits de l'homme ainsi que d'accroître la coopération avec les services du Médiat ...[+++]

17. Commends the Ombudsman for his work in promoting human rights, his openness towards vulnerable people and his cooperation with CSOs; deplores the fact that the Ombudsman’s annual and special reports have not been debated in the parliament, and therefore cannot be published and are not officially acknowledged; calls on the government and the parliament to strengthen the independence, efficiency and effectiveness of human rights institutions, to improve cooperation with the Ombudsman’s Office and to further support it politically and financially;


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16. félicite le Médiateur pour son travail de promotion des droits de l'homme, son ouverture aux personnes vulnérables et sa coopération avec les organisations de la société civile; déplore le fait que les rapports annuels et spéciaux du Médiateur n'aient pas fait l'objet d'un débat au parlement et qu'ils ne puissent donc pas être publiés et bénéficier d'une reconnaissance officielle; demande au gouvernement et au parlement de renforcer l'indépendance, l'efficience et l'efficacité des structures relatives aux droits de l'homme ainsi que d'accroître la coopération avec les services du Médiat ...[+++]

16. Commends the Ombudsman for his work in promoting human rights, his openness towards vulnerable people and his cooperation with CSOs; deplores the fact that the Ombudsman’s annual and special reports have not been debated in the parliament, and therefore cannot be published and are not officially acknowledged; calls on the government and the parliament to strengthen the independence, efficiency and effectiveness of human rights institutions, to improve cooperation with the Ombudsman’s Office and to further support it politically and financially;


60. souligne que le risque de se retrouver dans la pauvreté est plus grand pour la femme que pour l'homme, en particulier à un âge avancé, dès lors que les régimes de sécurité sociale reposent sur le principe d'emploi rémunéré continu; relève que dans certains cas, les femmes ne satisfont pas à cette exigence en raison des interruptions de carrière et qu'elles sont pénalisées du fait de la discrimination dont elles sont l'objet sur le marché du travail, compte tenu notamment de l'écart salarial, du congé de maternité, du travail à te ...[+++]

60. Stresses that the risk of falling into poverty is greater for women than for men, particularly in old age, where social security systems are based on the principle of continuous remunerated employment; points out that, in some cases, women do not fulfil this requirement because of interruptions to their work and that they are penalised because of discrimination on the labour market, in particular because of the wage gap, maternity leave and part-time work, or as a result of taking a break from or stopping work to take on family responsibilities, or of having worked in their husband's business, particularly in the commercial and agri ...[+++]


5. Le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est considéré comme de minimis lorsqu’il est inférieur à 1 % ad valorem, sauf dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, pour lesquelles le niveau en deçà duquel il est considéré comme de minimis est de 2 % ad valorem, à condition que seule l’enquête soit clôturée lorsque le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est inférieur au niveau de minimis applicable à des exportateurs individuels et que ceux-ci continuent à faire l’objet de la procédure et puissent à nouveau faire l’o ...[+++]

5. The amount of the countervailable subsidies shall be considered to be de minimis if such amount is less than 1 % ad valorem, except where, as regards investigations concerning imports from developing countries, the de minimis threshold shall be 2 % ad valorem, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the amount of the countervailable subsidies is below the relevant de minimis level for individual exporters, which shall remain subject to the proceedings and may be reinvestigated in any subsequent rev ...[+++]


5. Le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est considéré comme de minimis lorsqu’il est inférieur à 1 % ad valorem, sauf dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, pour lesquelles le niveau en deçà duquel il est considéré comme de minimis est de 2 % ad valorem, à condition que seule l’enquête soit clôturée lorsque le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est inférieur au niveau de minimis applicable à des exportateurs individuels et que ceux-ci continuent à faire l’objet de la procédure et puissent à nouveau faire l’o ...[+++]

5. The amount of the countervailable subsidies shall be considered to be de minimis if such amount is less than 1 % ad valorem, except where, as regards investigations concerning imports from developing countries, the de minimis threshold shall be 2 % ad valorem, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the amount of the countervailable subsidies is below the relevant de minimis level for individual exporters, which shall remain subject to the proceedings and may be reinvestigated in any subsequent rev ...[+++]


Il convient que les dispositions du règlement (CEE) nº 3820/85 concernant le temps de conduite pour les transports internationaux et nationaux de voyageurs, autres que les services réguliers, puissent continuer de s'appliquer jusqu'à ce que le règlement ait fait l'objet d'une modification visant à y inclure une définition du temps de travail compatible avec la présente directive .

The provisions of Regulation (EEC) No 3820/85 on driving time in international and national passenger transport, other than regular services, should continue to apply until such time as the Regulation is revised with a view to including a definition of working time compatible with this Directive.


Comme il ne saurait pour autant être exclu a priori que certaines interventions puissent constituer des aides d'État, le contrôle communautaire a cependant continué à s'exercer, dans le courant de l'année 2002, moyennant un examen préalable des dossiers de demande de cofinancement qui a essentiellement pour objet d'apprécier la compatibilité des actions soutenues par le Fonds avec les dispositions des articles 87 et 88 du traité.

Since, however, it cannot automatically be assumed that certain assistance may not include State aid, Community inspections continued throughout 2002 in the form of a prior examination of applications for finance concentrating on an assessment of the compatibility of measures part-financed by the Fund with Articles 87 and 88 of the Treaty.




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Date index: 2021-05-25
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