Traduction de «l'objet principal devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire à l'objet principal du séjour au Canada [ ne constituant pas l'objet principal du séjour au Canada ]
incidental and secondary to the main purpose of the presence in Canada

objet principal
principal aim

objet principal de l'opération de concentration
main object of the concentration

critère de l' objet principal de l'acte
principal aim of the measure

objet principal d'une exposition [ objet vedette ]
exhibition highlight

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

plan principal objet
primary principal plane

critère de l'objet véritable | principe de la neutralité fiscale
real purpose test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une demande de test de l'objet principal devrait contenir toutes les informations pertinentes pour justifier que l'objet principal du nouveau service proposé est autre que le transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents.
A request for a principal purpose test should include all relevant information to justify that the principal purpose of the proposed new service is other than to carry passengers between stations located in different Member States.

Le principe 1 que renferme l'annexe devrait englober un principe de justification; autrement dit, lorsque les organismes énoncent leur objet, il devrait y avoir des limites, la possibilité d'évaluer dans quelle mesure ces objets sont raisonnablement justifiés.
We think that principle 1 in the schedule should include a principle of justification, that is, when individual organizations are stating their purpose, there should be some limitation, some ability to make an assessment of the legitimacy of those purposes and to subject it to a reasonable test.

Le principe devrait être que l'habitat doit être protégé pour conserver l'espèce en péril mais l'endroit et la manière dont cela se fait, qui paie et combien, cela devrait faire l'objet de négociations et de discussions avec les intéressés lors de la préparation d'un plan ou de mesures de rétablissement.
The principle should be that habitat must be protected to conserve endangered species. But where and how that's done, who pays and how much, are things that should be negotiated and discussed with the affected parties in the course of developing a recovery plan or recovery actions.

L'objet principal des nouveaux services devrait être le transport de voyageurs sur un trajet international. À la demande des autorités compétentes ou des entreprises ferroviaires intéressées, l'organisme de contrôle visé à la section 4 du chapitre IV de la directive 2012/34/UE devrait déterminer l'objet principal d'un nouveau service proposé.
At the request of competent authorities or interested railway undertakings, the regulatory body referred to in Section 4 of Chapter IV of Directive 2012/34/EU should determine the principal purpose of a proposed new service.

L'objet principal des nouveaux services devrait être le transport de voyageurs sur un trajet international. Afin de déterminer si tel est l'objet principal du service, il convient de prendre en compte des critères comme la part du chiffre d'affaires, et du volume, provenant du transport national de voyageurs ou du transport international de voyageurs, et la longueur du service.
When assessing whether that is the service's principal purpose, criteria such as the proportion of turnover, and of volume, derived from transport of domestic or international passengers, and the length of the service should be taken into account.

La Commission ne devrait pas adopter les actes d'exécution relatifs à l'objet principal des services ferroviaires, à l'évaluation de l'impact des nouveaux services internationaux sur l'équilibre économique des contrats de service public, aux redevances perçues auprès des entreprises ferroviaires fournissant des services de transport de passagers, à l'accès aux services à fournir dans les installations de service essentielles, aux modalités de la procédure à suivre pour obtenir une licence, aux modalités de calcul du coût direct pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit et pour la mise en place de la différenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure de manière à encourager l'équipement des trains avec le système ETCS ainsi qu'aux principes et pratiques communs pour la prise de décision par les organismes de contrôle, lorsque le comité institué en vertu de la présente directive ne rend pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
Implementing acts related to the principal purpose of rail services, the assessment of impact of new international services on the economic equilibrium of public service contracts, the levies on railway undertakings providing passenger services, access to the services to be supplied in essential service facilities, the details on the procedure to be followed to obtain a licence, the modalities for the calculation of direct cost for the application of the charging for the cost of noise effects and for the application of the differentiation of the infrastructure charge to give incentives to equip trains with ETCS and the common principles and practices for the regulatory bodies decision-making should not be adopted by the Commission where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

La communication de la Commission a pour objet d'améliorer l'application du principe de la reconnaissance mutuelle. À cette fin, elle décrit rapidement comment ce principe devrait fonctionner dans la pratique et indique les droits qu'il concède aux opérateurs économiques.
The Commission's Communication aims to improve the application of mutual recognition by providing a summary of how the principle should work in practice and the rights which it gives to economic operators.

(10) Une société coopérative européenne (ci-après dénommée "SEC") devrait avoir pour objet principal la satisfaction des besoins de ses membres et/ou le développement de leurs activités économiques et sociales, dans le respect des principes suivants:
(10) A European cooperative society (hereinafter referred to as "SCE") should have as its principal object the satisfaction of its members' needs and/or the development of their economic and/or social activities, in compliance with the following principles:

Cette réunion de Séville aura pour objet principal de préparer le deuxième Sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes, qui devrait se dérouler à Madrid les 17 et 18 mai 2002, sous la présidence espagnole de l'Union européenne.
The main aim of that meeting in Seville will be the preparation of the second Summit of Heads of State and Government of the European Union and the Latin American and Caribbean countries which is planned for 17 and 18 May 2002 in Madrid, under the Spanish Presidency of the European Union.

C'est ainsi que ça fonctionne, et c'est ainsi que ça devrait fonctionner (1820) En conclusion, je veux revenir à l'objet principal de la motion, qui vise en fait à forcer le gouvernement à améliorer le programme de logement des autochtones et à y consacrer plus de ressources.
sources. That is the way it works and that is the way it should work (1820 ) In conclusion, I want to return to the thrust of the motion which is to require the government to spend more resources and increase the aboriginal housing program.